Traduction de «pouvait uniquement expliquer » (Français → Anglais) :

À l’origine, aux termes du Règlement du Sénat. Le Président pouvait uniquement expliquer une règle ou, à la demande des autres sénateurs, se prononcer sur un rappel au Règlement, décision qui pouvait faire l’objet d’un appel.
Initially, the Rules of the Senate limited the Speaker to explaining a rule or, when asked, to deciding a point of order, subject to an appeal.

À cet égard, il y a lieu de noter que la Commission, comme il est expliqué au considérant 70 du règlement provisoire, a fourni à la partie concernée toutes les informations utiles sur les données utilisées pour calculer la valeur normale qu’elle pouvait communiquer sans enfreindre les dispositions de l’article 19 du règlement de base, c’est-à-dire tout en veillant à ce que les données confidentielles fournies par l’unique producteur turc soient traitées en tant que telles et ne soient pas divulguées à d’autres parties.
In this respect it is noted that, as explained under recital 70, the Commission provided to the party all relevant information concerning the data used to calculate normal value that could be released without infringing the provisions of Article 19 of the basic Regulation, i.e. assuring at the same time that any confidential data provided by the sole Turkish producer is treated as such and is not disclosed to other parties.

Il a toutefois été établi que la volatilité des prix sur le marché ne pouvait s'expliquer uniquement par une hausse du prix du principal élément de coût et qu'il n'était donc pas possible d'indexer les prix minimaux à l'importation.
It was concluded, however, that the volatility in prices on the market cannot be merely explained by an increase in the price of the main cost input, thus it is not possible to index the minimum import prices.

Il a toutefois été conclu que la volatilité des prix sur le marché ne pouvait s’expliquer uniquement par une hausse du prix du principal élément de coût et qu’il n’est donc pas possible d’indexer les prix minimaux à l’importation sur le prix du principal élément de coût.
It was concluded, however, that the volatility in prices on the market cannot be merely explained by an increase in the price of the main cost input, thus it is not possible to index the minimum import prices to the price of the main cost input.

La Cour d'appel fédérale a rétabli la citoyenneté de M. Oberlander pour la raison que le gouvernement n'avait pas pu expliquer comment une politique qui s'applique uniquement aux individus soupçonnés d'être des criminels de guerre pouvait s'appliquer à M. Oberlander alors que plusieurs tribunaux canadiens l'avaient déjà exonéré de toute accusation de crimes de guerre. C'est scandaleux.
The Federal Court of Appeal reinstated Mr. Oberlander's citizenship on the convincing argument that the government had failed to explain how a policy that applies only to suspected war criminals could be applied to Mr. Oberlander after he had been cleared of all war-crime allegations by several Canadian courts already.

La Cour d'appel fédérale a rétabli la citoyenneté de M. Oberlander en présentant l'argument convaincant que le gouvernement n'a pas su expliquer pourquoi une politique qui s'applique uniquement aux présumés criminels de guerre pouvait être appliquée à M. Oberlander après qu'il eut été blanchi de toutes les allégations de participation à des crimes de guerre.
The Federal Court of Appeal reinstated Mr. Oberlander's citizenship based on the convincing argument that the government had failed to explain how a policy that applied only to suspected war criminals could be applied to Mr. Oberlander after he had been cleared of all war crimes allegations.