Vertaling van "sénat de toute mention devant figurer " (Frans → Engels) :

soit constitués par des éléments appropriés d'une comptabilité moderne, agréée par les instances compétentes, à la condition que les mentions devant figurer dans les registres apparaissent sur ces éléments.
or consist of a suitable modern accounting system, approved by the competent authorities, provided that the particulars which should be entered in the registers appear therein.

Liste des mentions devant figurer dans les cases du document de surveillance
LIST OF PARTICULARS TO BE GIVEN IN THE BOXES OF THE SURVEILLANCE DOCUMENT

2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives à la validation des dépenses, y compris l'établissement du détail des mentions devant figurer sur les ordres de paiements et les contrôles devant être effectués par l'ordonnateur sur les ordres de paiements.
2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the authorisation of expenditure, including the establishment of mandatory details for payment orders, and on checks by the authorising officer of payment orders.

Le règlement délégué peut comporter des règles détaillées concernant l'ordonnancement des dépenses, y compris le détail des mentions obligatoires devant figurer sur un ordre de paiement et les contrôles devant être effectués par l'ordonnateur sur les ordre de paiements.
The delegated regulation may contain detailed rules on the authorisation of expenditure, including the establishment of the mandatory details on a payment order and the checks by the authorising officer of payments orders.

toute mention de danger ou tout conseil de prudence figurant dans l'autorisation du produit biocide, si celui-ci est destiné à être disséminé dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles .
any hazard statement or precautionary statement set out in the authorisation for the biocidal product if the biocidal product is intended to be released under normal or reasonably foreseeable conditions of use .

—soit constitués par des éléments appropriés d'une comptabilité moderne, agréée par les instances compétentes, à condition que les mentions devant figurer dans les registres apparaissent sur ces éléments.
—or of a suitable modern accounting system, approved by the competent authorities, provided that the particulars which should be entered in the records appear therein.

- soit constitués par des éléments appropriés d'une comptabilité moderne, agréée par les instances compétentes, à condition que les mentions devant figurer dans les registres apparaissent sur ces éléments.
- or of a suitable modern accounting system, approved by the competent authorities, provided that the particulars which should be entered in the records appear therein.

La dénomination "à base de concentré(s)" ou "partiellement à base de concentré(s)" doit alors figurer directement sous la dénomination, la taille des caractères de cette mention devant être suffisante pour garantir l'information du consommateur.
The name ‘made with concentrate’ or ‘partially made with concentrate’ should then feature directly under the name, in sufficiently large type to ensure that consumers are informed.