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Agent de sûreté fret
Agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire
Appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité
Appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
Attribution à l'antenne
Bref avec mention spéciale
Bref portant mention spéciale
Bref à endossement spécial
Chemin d'accès praticable en tout temps
Chemin d'accès tout temps
Déclaration obligatoire
Exigence de déclaration
Femme à tout faire
Homme à tout faire
Indication de la source à l'antenne
Mention
Mention d'aide
Mention d'appui
Mention de la source en ondes
Mention de la source à l'antenne
Mention de reconnaissance
Mention de tous exercices et de toutes inspections
Mention facultative
Mention obligatoire
Mention prescrite
Mention réglementaire
Mention réservée
Mention réservée facultative
Note de reconnaissance
Prescription de déclaration
Route d'accès praticable en tout temps
Route d'accès tout temps
Route d’accès tous-
Spécification obligatoire
Voie d'accès carrossable en tous temps
Voie d'accès carrossable en tout temps
Voie d'accès praticable en tout temps
Voie d'accès «tout-temps»

Vertaling van "toute mention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mention de tous exercices et de toutes inspections

a record of all drills and inspections


mention de reconnaissance | mention d'aide | note de reconnaissance | mention d'appui | mention

acknowledgement message | acknowledgement | credit line


agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret

airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector


mention facultative | mention réservée | mention réservée facultative

optional reserved term | optional term | reserved term


mention obligatoire | spécification obligatoire | prescription de déclaration | mention réglementaire | mention prescrite | exigence de déclaration | déclaration obligatoire

reporting requirement


femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire

building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman


bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale

specially indorsed writ


route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]

all-weather access road


mention de la source à l'antenne | mention de la source en ondes | indication de la source à l'antenne | attribution à l'antenne

on-air attribution


appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité

handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Toute mention du mot gouvernement dans le présent accord est réputée valoir pour la Communauté européenne et toute organisation intergouvernementale ayant compétence exclusive en ce qui concerne la négociation, la conclusion et l’application du présent accord.

3. Any reference in this Agreement to a Government shall be construed as including the European Community and any intergovernmental organisation having exclusive competence in respect of the negotiation, conclusion and application of this Agreement.


Les États membres sont chargés de collecter les informations nécessaires auprès des organismes concernés et de procéder à leur vérification; ils doivent aussi signaler à la Commission européenne, dans les délais prescrits, toute mention ou modification des mentions qui relèvent de leur responsabilité.

Member States are responsible for collecting and checking the necessary information of bodies and for the timely submission to the European Commission of any entry or change of the entries falling under their responsibility.


[17] Dans la présente section, toute mention de la contribution communautaire renvoie au cofinancement communautaire prévu d'un total de 3 703 millions d'euros sur la totalité de la période de programmation 2000-2006.

[17] In this section references to the Community contribution relate to the expected total Community co-financing contribution for SAPARD of 3 703 million euro for the entire programming period 2000-2006.


Toute mention d’un terme juridique anglais servant à désigner un acte, une voie de droit, un type de procédure judiciaire, un instrument juridique, un statut juridique, une juridiction, un agent public ou tout autre concept ou objet juridique est réputée comprendre, lorsqu’elle s’applique à un territoire autre que l’Angleterre et le Pays de Galles, l’équivalent le plus proche de ce terme anglais sur le territoire en question.

Any reference to any English legal term for any action, remedy, method of judicial proceeding, legal document, legal status, court, official or any legal concept or thing shall, in respect of any jurisdiction other than that of England and Wales, be deemed to include a reference to what most nearly approximates to the English legal term in that jurisdiction.


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(5) La mention du titulaire d’un poste — ainsi que toute mention équivalente — vaut également mention de l’intérimaire ou de toute autre personne qui assume la totalité ou l’essentiel des attributions du poste; de même, la mention d’un poste vaut mention du poste occupé par une telle personne.

(5) Every reference to a person who occupies a position, or to the occupant of a position, includes a person who is acting in that position or who has assumed wholly or substantially the duties and responsibilities of that position, and a reference to a person’s position includes the position of a person who is acting in that position or who has assumed wholly or substantially the duties and responsibilities of that position.


86. La partie III du Code canadien du travail s’applique à l’employeur et à ses employés comme si l’employeur était l’entreprise fédérale et ses employés étaient les employés visés par cette partie; cependant toute mention, à cette fin, d’une convention collective vaut mention d’une convention collective au sens de l’article 3 de la présente loi et toute mention de syndicat vaut mention d’une organisation syndicale au sens de ce même article.

86. Part III of the Canada Labour Code applies to and in respect of an employer and persons employed by the employer in the same manner and to the same extent as if the employer were the federal work, undertaking or business and the persons were the employees to and in respect of which the provisions of that Part apply except that, for the purpose of that application, any reference in that Part to


a) dans ces dispositions, toute mention du projet vaut mention de l’initiative et toute mention du promoteur vaut mention du ministère ou de l’organisme;

(a) in those sections, a reference to a project is a reference to the initiative and a reference to a proponent is a reference to a department or agency;


(2) Malgré le paragraphe (1), est interdite, sur l’étiquette ou dans l’annonce d’un aliment destiné exclusivement aux enfants âgés de moins de deux ans, toute mention ou toute allégation figurant à la colonne 4 du tableau suivant l’article B.01.513, sauf si la mention ou l’allégation est faite à l’égard de l’un des sujets ci-après figurant à la colonne 1 :

(2) Despite subsection (1), no person shall, on the label of or in any advertisement for a food that is intended solely for children under two years of age, make a statement or claim set out in column 4 of the table following section B.01.513, unless it is a statement or claim respecting one of the following subjects set out in column 1:


1. Le rapport consolidé de gestion comprend, outre toute mention requise au titre d'autres dispositions de la présente directive, au moins les informations requises par les articles 19 et 20, en tenant compte des aménagements indispensables résultant des caractéristiques propres à un rapport consolidé de gestion par rapport à un rapport de gestion, de manière à faciliter l'appréciation de la situation de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation.

1. The consolidated management report shall, as a minimum, in addition to any other information required under other provisions of this Directive, set out the information required by Articles 19 and 20, taking account of the essential adjustments resulting from the particular characteristics of a consolidated management report as compared to a management report in a way which facilitates the assessment of the position of the undertakings included in the consolidation taken as a whole.


Enfin, le projet de loi remplace, dans toute loi fédérale et tout règlement fédéral, toute mention de « compte de réassurance de la responsabilité nucléaire » par la mention « compte de la responsabilité en matière nucléaire ».

Finally, the term Nuclear Liability Reinsurance Account is replaced with the term Nuclear Liability Account in all federal laws and regulations.


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