Vertaling van "séjour reste valable pendant " (Frans → Engels) :

Y est une ressortissante de pays tiers qui vient d’arriver dans un État membre et elle reçoit immédiatement un titre de séjour renouvelable valable pendant deux ans.
Y is a third-country national who has just arrived in a MS and immediately receives a renewable residence permit valid for two years.

9) «actions suspendues», les actions du programme ISA dont le financement est suspendu pendant une durée déterminée, mais dont l'objectif reste valable, et qui continuent de faire l'objet d'un suivi et d'une évaluation dans le cadre du programme ISA ;
(9) ‘suspended actions’ means the actions of the ISA Programme for which financing is suspended for a certain period of time, but the objective of which is still valid, and which remain subject to monitoring and evaluation of the ISA Programme;

produire la preuve que le ressortissant de pays tiers a souscrit ou, si le droit national le prévoit, qu'il a demandé à souscrire une assurance maladie pour tous les risques contre lesquels les ressortissants de l'État membre concerné sont normalement couverts; l'assurance est valable pendant toute la durée du séjour envisagé.
present evidence that the third-country national has or, if provided for in national law, has applied for sickness insurance for all risks normally covered for nationals of the Member State concerned; the insurance shall be valid for the duration of the planned stay.

2. Dès que possible après qu'une protection internationale a été accordée, les États membres délivrent aux bénéficiaires du statut conféré par la protection subsidiaire et aux membres de leur famille un titre de séjour renouvelable valable pendant une période d'au moins un an, et en cas de renouvellement, d'au moins deux ans, à moins que des raisons impérieuses de sécurité nationale ou d'ordre public ne s'y opposent.
2. As soon as possible after international protection has been granted, Member States shall issue to beneficiaries of subsidiary protection status and their family members a renewable residence permit which must be valid for at least one year and, in case of renewal, at least two years , unless compelling reasons of national security or public order otherwise require.

Dans ce cas et si le chercheur est en possession d'un passeport en cours de validité ou d'un document de voyage équivalent et qu'il ne constitue pas une menace pour l’ordre public, la sécurité publique ou la santé publique, son permis de séjour reste valable pendant une période de trois mois au maximum, qui lui permet de solliciter et de conclure une nouvelle convention d'accueil.
In such cases and if the researcher is in possession of a valid passport or equivalent travel document and does not constitute a threat to public policy, public security or public health, the residence permit shall remain effective for a period up to three months allowing the researcher to apply for and conclude a new hosting agreement.

lorsque, pour des raisons considérées comme valables par le consulat, un nouveau visa est délivré pour un séjour à effectuer pendant la même période de six mois à un demandeur qui, au cours de ladite période, a déjà utilisé un visa uniforme ou un visa à validité territoriale limitée autorisant un séjour de trois mois.
when for reasons deemed justified by the consulate, a new visa is issued for a stay during the same six-month period to an applicant who, over this six-month period, has already used a uniform visa or a visa with limited territorial validity allowing for a stay of three months.

3. Sans préjudice des dispositions sur le retrait visées à l'article 14, le titre de séjour est valable pendant une période minimale de six mois.
3. Without prejudice to the provisions on withdrawal referred to in Article 14, the residence permit shall be valid for at least six months.

En vertu de la directive, le titre de séjour est valable pendant une période minimale de six mois.
The Directive requires the residence permit to be valid for at least six months.

En cas de modification un nouveau TAEG devra être communiqué et calculé en se plaçant dans l'hypothèse où le contrat de crédit reste valable pendant la durée convenue restant à courir et où le prêteur et le consommateur remplissent leurs obligations dans les délais et aux dates convenus.
In the event of any change to the rate, the new APR must be communicated and calculated on the assumption that the credit agreement will remain in force for the rest of the agreed duration, and that the creditor and consumer will fulfil their obligations under the terms and by the dates agreed.

3. On effectue le calcul du taux annuel effectif global en se plaçant dans l'hypothèse où le contrat de crédit reste valable pendant la durée convenue et où le prêteur et le consommateur remplissent leurs obligations dans les délais et aux dates convenus.
3. The calculation of the annual percentage rate of charge shall be based on the assumption that the credit contract will remain valid for the period agreed and the creditor and the consumer will fulfil their obligations under the terms and by the dates agreed.