Vertaling van "permis de séjour reste valable pendant " (Frans → Engels) :

En 2007, le gouvernement a présenté un projet de loi permettant aux agents de Citoyenneté et Immigration Canada de délivrer aux victimes de la traite de personnes des permis de séjour temporaires valables pendant au plus 180 jours.
In 2007 this government introduced legislation that allows Citizenship and Immigration Canada officers to issue temporary resident permits of up to 180 days to victims of human trafficking.

Dans ce cas et si le chercheur est en possession d'un passeport en cours de validité ou d'un document de voyage équivalent et qu'il ne constitue pas une menace pour l’ordre public, la sécurité publique ou la santé publique, son permis de séjour reste valable pendant une période de trois mois au maximum, qui lui permet de solliciter et de conclure une nouvelle convention d'accueil.
In such cases and if the researcher is in possession of a valid passport or equivalent travel document and does not constitute a threat to public policy, public security or public health, the residence permit shall remain effective for a period up to three months allowing the researcher to apply for and conclude a new hosting agreement.

Également, le gouvernement a fait preuve de compassion à l'égard des victimes de la traite des personnes en autorisant les fonctionnaires de l'immigration à délivrer des permis de séjour temporaires valables pendant au plus 120 jours.
As well, the government has demonstrated compassion to victims of human trafficking by authorizing immigration officials to issue temporary resident permits for up to 120 days.

Au lieu de les traiter comme des criminelles, notre gouvernement leur accordera des permis de séjour temporaires valables pendant au plus 120 jours et leur donnera gratuitement les soins de santé nécessaires.
Instead of being treated as criminals, our government will issue temporary resident permits for up to 120 days and will provide the necessary health care required free of charge.

Au lieu de les traiter comme des criminelles, notre gouvernement leur accordera des permis de séjour temporaires valables pendant au plus 120 jours et leur donnera gratuitement les soins de santé nécessaires.
Instead of being treated as criminals, our government will issue temporary resident permits for up to 120 days and will provide the necessary health care that is required without any cost to them.

Ces permis de séjour sont également valables pour les enfants nés pendant la période de séjour.
Such permits shall also be granted to children born during the period of residence.

(5) Pour prévenir l'emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, les employeurs devraient être tenus de vérifier, avant de recruter des ressortissants de pays tiers, que ces derniers disposent d'un permis de séjour valable ou d'une autre autorisation équivalente indiquant qu'ils se trouvent en séjour régulier sur le territoire de l'État membre considéré, y compris dans le cas de ressortissants de pays tiers recrutés aux fins de détachement dans un autre État membre dans le contexte d'une prestation de services.
(5) To prevent the employment of illegally staying third-country nationals, employers should be required before recruiting a third-country national, including in cases where the third-country national is being recruited for the purpose of posting to another Member State in the context of the provision of services, to check that they have a valid residence permit or another authorisation for stay showing that the third-country national is legally staying on the territory of the Member State.

– Karta pobytu (carte de séjour permanent, série "KP" délivrée du 1 juillet 2001 au 30 avril 2004 puis série "PL" délivrée depuis le 1 mai 2004 aux étrangers titulaires d'un titre de séjour pour une durée déterminée ou d'un permis d'établissement, aux étrangers auxquels est reconnu le statut de réfugié et aux étrangers titulaires d'une autorisation de séjour toléré; valable dix ans au maximum; la série "PL" est également délivrée aux étrangers titulaires d'un titre de séjour de longue durée)
– Karta pobytu (residence card, "KP" series issued from 1 July 2001 to 30 April 2004 and "PL" series issued as from 1 May 2004; valid up to ten years, issued to aliens who have obtained a residence permit for a fixed period, a permit to settle, refugee status, a permit for tolerated stay; "PL" series is also issued to aliens who have obtained a long-term residence permit)

21. estime que les pays de destination devraient accorder aux victimes de la traite des êtres humains un permis de séjour provisoire, indépendamment de leur volonté de témoigner ou non, pendant la durée de la procédure judiciaire par laquelle doit passer toute victime de la traite; demande, de surcroît, aux États membres d'accorder, pour des raisons humanitaires, un permis de séjour spécial et définitif aux femmes victimes de la traite, dans le cadre des accords de réadmission; recommande que les organisations non gouvernementales à l'autorité reconnue en matière d'assistance aux femmes victimes de la traite soient habilitées à instruire, dans le sens négatif ou dans le sens positif, les procédures d'octroi de permis de séjour;
21. Believes that the countries of destination should grant temporary residence permits to victims of trafficking in human beings, regardless of whether or not they wish to testify subsequently in court that they have been victims of trafficking; furthermore, calls on the Member States to grant, in the framework of readmission agreements, a special permanent residence permit on humanitarian grounds to women victims of trafficking; suggests that NGOs with established credentials in assisting women victims of trafficking be authorised to give their opinions as to whether or not residence permits should be issued;

Si l'intéressé est en possession de plusieurs titres de séjour ou autorisations de séjour provisoires valables délivrés par plusieurs Etats membres, l'Etat membre tenu de le réadmettre est : a) l'Etat qui a délivré le titre de séjour ou l'autorisation de séjour provisoire qui permet le séjour le plus long, ou b) si les titres ou autorisations de séjour ont une durée identique, l'Etat qui a délivré le titre ou l'autorisation qui expire le plus tard. b. Personnes en possession d'un titre de séjour dans un autre Etat membre, dont la validité est expirée Si l'intéressé est en possession d'un titre de séjour ou d'une autorisation de séjour provisoire dont la validité est venue à expiration depuis deux mois au maximum, l'Etat membre qui a délivré le titre de séjour ou l'autorisation de séjour provisoire réadmet cette personne, pour autant que l'Etat requérant : - a eu connaissance, pendant ce délai, du séjour irrégulier de la personne sur son territoire et - a présenté une demande de réadmission au plus tard un mois après ledit délai.
If the person holds more than one valid residence permit or provisional residence permit issued by different Member States, the Member State required to take him back is: (a) the State which issued the residence permit or provisional residence permit allowing the longest period of residence; or (b) where the residence permits allow the same period of residence, the State which issued the residence permit or provisional residence permit with the latest expiry date. b. Persons holding an expired residence permit for another Member State In case the person concerned holds a residence permit or a provisional residence permit the validity of which has expired by no more than two months, the Member State which has issued the residence permit will take back the person, provided that the requesting State: - has discovered the illegal presence of that person in its territory within this period; and - has lodged the request for taking him back within a period of an additional month at the latest.