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Assignation à résidence
Autorisation d'emploi valable pour plusieurs séjours
Carte de séjour
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Droit de séjour
Hospitalisation
Interdiction de séjour
Order valable ce jour
Ordre jour
Ordre valable ce jour
Ordre valable jour
Ordre valable pour la journée
Permis de séjour
Restriction de liberté
Séjour clandestin
Séjour de moins de trois mois
Séjour des étrangers
Séjour hospitalier
Séjour illicite
Séjour illégal
Séjour inférieur à trois mois
Séjour irrégulier
Séjour n'excédant pas trois mois
Séjour ne dépassant pas trois mois
Valable considération
Visa de court séjour
Visa de voyage valable pour une ou plusieurs entrées

Vertaling van "séjour est valable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
visa de court séjour | visa de voyage valable pour une ou plusieurs entrées

visa valid for one or more entries


autorisation d'emploi valable pour plusieurs séjours

multi-entry employment authorization


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


séjour clandestin | séjour illégal | séjour illicite | séjour irrégulier

illegal residence | illegal stay | unlawful residence


droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

residence permit [ residence of aliens ]


séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois

residence for less than three months


ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]

day order [ order valid today ]


ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour

day order | order valid today | good for day order


restriction de liberté [ assignation à résidence | interdiction de séjour ]

restriction of liberty [ banishment | compulsory residence order | house arrest ]


hospitalisation [ séjour hospitalier ]

hospitalisation [ hospitalization | stay in hospital ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
X, une professionnelle de l’informatique possédant une expérience appréciable, est titulaire d’un titre de séjour professionnel valable un an dans un État membre. Tant que X remplit les conditions relatives à ce titre de séjour, ce dernier peut être renouvelé indéfiniment et, après cinq ans, X aura le droit de séjourner à titre permanent.

X, an IT professional with significant experience, has a residence permit for work purposes valid for one year in a MS. As long as X fulfils the conditions for this residence permit, it may be renewed indefinitely, and after five years, X will be entitled to permanent residence.


Y est une ressortissante de pays tiers qui vient d’arriver dans un État membre et elle reçoit immédiatement un titre de séjour renouvelable valable pendant deux ans.

Y is a third-country national who has just arrived in a MS and immediately receives a renewable residence permit valid for two years.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Affaire C-240/17: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — E (Renvoi préjudiciel — Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre — Menace pour l’ordre public et la sécurité nationale — Directive 2008/115/CE — Article 6, paragraphe 2 — Décision de retour — Interdiction d’entrée sur le territoire des États membres — Signalement aux fins de non-admission dans l’espace Schengen — Ressortissant titulaire d’un titre de séjour ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Case C-240/17: Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 16 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Korkein hallinto-oikeus — Finland) — E (Reference for a preliminary ruling — Third-country national staying illegally in a Member State — Threat to public order and national security — Directive 2008/115/EC — Article 6(2) — Return decision — Ban on entry to the territory of the Member States — Alert for the purposes of refusing admission to the Schengen Area — Third-country national holding a valid residence permit issued by another Member State — Conv ...[+++]


X, une professionnelle de l’informatique possédant une expérience appréciable, est titulaire d’un titre de séjour professionnel valable un an dans un État membre. Tant que X remplit les conditions relatives à ce titre de séjour, ce dernier peut être renouvelé indéfiniment et, après cinq ans, X aura le droit de séjourner à titre permanent.

X, an IT professional with significant experience, has a residence permit for work purposes valid for one year in a MS. As long as X fulfils the conditions for this residence permit, it may be renewed indefinitely, and after five years, X will be entitled to permanent residence.


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Y est une ressortissante de pays tiers qui vient d’arriver dans un État membre et elle reçoit immédiatement un titre de séjour renouvelable valable pendant deux ans.

Y is a third-country national who has just arrived in a MS and immediately receives a renewable residence permit valid for two years.


titre de séjour temporaire valable jusqu'au jj.mm.aa/tähtajaline elamisluba kehtivusega kuni pp.kk.aa,

temporary residence permit valid until dd.mm.yy/tähtajaline elamisluba kehtivusega kuni pp.kk.aa,


titre de séjour temporaire valable jusqu'au jj.mm.aa/tähtajaline elamisluba kehtivusega kuni pp.kk.aa,

temporary residence permit valid until dd.mm.yy/tähtajaline elamisluba kehtivusega kuni pp.kk.aa,


3. Sans préjudice des dispositions sur le retrait visées à l'article 14, le titre de séjour est valable pendant une période minimale de six mois.

3. Without prejudice to the provisions on withdrawal referred to in Article 14, the residence permit shall be valid for at least six months.


En vertu de la directive, le titre de séjour est valable pendant une période minimale de six mois.

The Directive requires the residence permit to be valid for at least six months.


3. Sans préjudice des dispositions sur le retrait visées à l'article 14, le titre de séjour est valable pendant une période minimale de six mois.

3. Without prejudice to the provisions on withdrawal referred to in Article 14, the residence permit shall be valid for at least six months.


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