Vertaling van "reste valable pendant " (Frans → Engels) :

9) «actions suspendues», les actions du programme ISA dont le financement est suspendu pendant une durée déterminée, mais dont l'objectif reste valable, et qui continuent de faire l'objet d'un suivi et d'une évaluation dans le cadre du programme ISA ;
(9) ‘suspended actions’ means the actions of the ISA Programme for which financing is suspended for a certain period of time, but the objective of which is still valid, and which remain subject to monitoring and evaluation of the ISA Programme;

Dans ce cas et si le chercheur est en possession d'un passeport en cours de validité ou d'un document de voyage équivalent et qu'il ne constitue pas une menace pour l’ordre public, la sécurité publique ou la santé publique, son permis de séjour reste valable pendant une période de trois mois au maximum, qui lui permet de solliciter et de conclure une nouvelle convention d'accueil.
In such cases and if the researcher is in possession of a valid passport or equivalent travel document and does not constitute a threat to public policy, public security or public health, the residence permit shall remain effective for a period up to three months allowing the researcher to apply for and conclude a new hosting agreement.

3. On effectue le calcul du taux annuel effectif global en se plaçant dans l'hypothèse où le contrat de crédit reste valable pendant la durée convenue et où le prêteur et le consommateur remplissent leurs obligations dans les délais et aux dates convenus.
3. The calculation of the annual percentage rate of charge shall be based on the assumption that the credit contract will remain valid for the period agreed and the creditor and the consumer will fulfil their obligations under the terms and by the dates agreed.

En cas de modification un nouveau TAEG devra être communiqué et calculé en se plaçant dans l'hypothèse où le contrat de crédit reste valable pendant la durée convenue restant à courir et où le prêteur et le consommateur remplissent leurs obligations dans les délais et aux dates convenus.
In the event of any change to the rate, the new APR must be communicated and calculated on the assumption that the credit agreement will remain in force for the rest of the agreed duration, and that the creditor and consumer will fulfil their obligations under the terms and by the dates agreed.

En Belgique, les systèmes de reprise doivent être agréés et cet agrément reste valable pendant cinq ans. Ces systèmes doivent garantir la réalisation des objectifs de recyclage et de valorisation au nom de leurs membres. On distingue actuellement deux systèmes : FOST Plus pour les emballages ménagers, d'une part, et VAL-I-PAC pour les emballages industriels, d'autre part. Dans le cas des emballages réutilisables, un système de caution s'applique parallèlement à l'obligation d'appliquer un symbole indiquant que l'emballage est réutilisable et soumis à un système de caution.
In Belgium, return systems have to be authorised for five years. Those return systems are responsible for attaining the recycling and recovery targets on behalf of their members. Currently, two such systems exist: FOST Plus for household packaging and VAL-I-PAC for industrial packaging. For re-usable packaging, a deposit applies along with an obligation to apply a symbol indicating that the packaging is reusable and subject to a deposit system.

Pour que l'approche retenue au niveau européen reste valable pendant plusieurs décennies malgré l'évolution rapide des marchés financiers, la directive donne une définition générale de ce qui constitue un abus de marché.
In order to ensure that the approach of a European market abuse regime remains relevant over the next decades in rapidly changing financial markets, the proposal provides for a general definition of what constitutes market abuse.

En outre, certains membres ont suggéré que la Commission fixe, cas par cas pour certaines propositions, un délai pendant lequel la proposition reste valable (clause de limitation dans le temps) : ces propositions de la Commission devraient mentionner la période de validité des dispositions qu'elles contiennent et prévoir une date de caducité ou de révision, et/ou elles devraient être caduques après un délai déterminé, si elles n'ont pas été adoptées à ce moment-là.
Moreover, some members have suggested that the Commission set a time limit to some proposals on a case-by-case basis ("sunset clause"): those Commission proposals should include the period of validity of the provisions proposed, with a date laid down for expiry or review, and/or should lapse after a fixed space of time, if not adopted by then.

b. On effectue le calcul en se plaçant dans l'hypothèse où le contrat de crédit reste valable pendant la durée convenue et où le prêteur et le consommateur remplissent leurs obligations dans les délais et aux dates convenus.
(b) The calculation shall be made on the assumption that the credit contract is valid for the period agreed and that the creditor and the consumer fulfil their obligations under the terms and by the dates agreed.

Il a recommandé une approche uniforme, des modifications supplémentaires de la période pendant laquelle l'offre d'achat reste valable, l'autorisation de publier dans les journaux les notifications des offres d'achats ainsi qu'un certain nombre d'autres modifications sur lesquelles les commissions des valeurs mobilières se sont alors penchées et qu'elles ont résolu d'adopter dans leur ensemble.
They recommended uniformity in the approach; further changes to the time period within which takeover bids remain open; that bids be permitted to be commenced by way of advertisements in newspapers, and a number of other changes that the securities commissions then studied and resolved to adopt in whole.