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Traduction de «sécurité soient remplies » (Français → Anglais) :

Les parties coopéreront en vue de faciliter la mobilité de leurs ressortissants et étendront la portée des contacts entre les personnes par des actions ciblées s'adressant notamment aux jeunes, aux étudiants, aux chercheurs, aux artistes, aux acteurs culturels et aux opérateurs économiques, tout en réaffirmant que le renforcement de la mobilité des citoyens des parties dans un environnement sûr et bien géré reste un objectif essentiel, et en envisageant, le moment venu, l'ouverture d'un dialogue avec l'Arménie en matière de visas, pour autant que soient remplies les conditions relatives à une mobilité bien gérée et réalisable ...[+++]

The parties will cooperate with the objective of facilitating mobility of their nationals, widening the scope of people-to-people contacts through targeted actions including for youth, students, researchers, artists, cultural operators and business people, reconfirming that enhanced mobility of the citizens of the Parties in a secure and well managed environment remains a core objective and considering in due course the opening of a visa dialogue with Armenia provided that conditions for well-managed and secure mobility are in place, ...[+++]


La Commission demande plus particulièrement: à l'Irlande et au Portugal de transposer la directive sur les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs (directive 2014/33/UE), qui fixe les conditions qui doivent être remplies pour mettre des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs sur le marché de l'UE tout en assurant un niveau élevé de sécurité pour les utilisateurs d'ascenseurs et le personnel chargé de leur entretien; au Portugal de transposer la directive sur les équipements sous pression (directive ...[+++]

Specifically, the Commission is requesting: Ireland and Portugal to transpose the Directive on lifts and safety components for lifts (Directive 2014/33/EU) which lays down the requirements that need to be met to place lifts and lift safety components on the EU market while ensuring a high level of safety for lift users and maintenance staff; Portugal to transpose the Directive on pressure equipment (Directive 2014/68/EU), which covers a broad range of industrial equipment, such as compressors and heat exchangers, but also to consumer products such as fire extinguishers and pressure cookers; and Cyprus to transpose the Directive on elec ...[+++]


Le partenariat oriental engendre une hausse réelle du niveau de coopération politique, en ce compris de nouveaux types d’accords d’association, une vaste intégration avec l’économie de l’UE, une facilité de circulation accrue au sein de l’UE pour les citoyens des pays couverts par ce partenariat (pour autant que les exigences de sécurités soient remplies), des accords visant à améliorer la sécurité énergétique bénéficiant à toutes les parties concernées, et une aide financière renforcée.

The Eastern Partnership provides for a real increase in the level of political cooperation, including new types of association agreements, far-reaching integration with the EU’s economy, easier travel throughout the EU for citizens of the countries covered by this partnership (provided that security requirements are met), agreements aimed at improving energy security, which benefit all those involved, and increased financial assistance.


Le partenariat oriental engendre une hausse réelle du niveau de coopération politique, en ce compris de nouveaux types d’accords d’association, une vaste intégration avec l’économie de l’UE, une facilité de circulation accrue au sein de l’UE pour les citoyens des pays couverts par ce partenariat (pour autant que les exigences de sécurités soient remplies), des accords visant à améliorer la sécurité énergétique bénéficiant à toutes les parties concernées, et une aide financière renforcée.

The Eastern Partnership provides for a real increase in the level of political cooperation, including new types of association agreements, far-reaching integration with the EU’s economy, easier travel throughout the EU for citizens of the countries covered by this partnership (provided that security requirements are met), agreements aimed at improving energy security, which benefit all those involved, and increased financial assistance.


Toutefois, une exemption a été accordée pour les liquides vendus dans les magasins des aéroports et à bord des aéronefs à condition que certaines conditions de sécurité soient remplies, notamment moyennant le système des sacs en plastique transparent scellés.

However, an exemption has been granted for liquids sold at airport shops and on board aircraft when certain security conditions are met, including the tamper-evident bag system.


Toutefois, une exemption a été accordée pour les liquides vendus dans les magasins des aéroports et à bord des aéronefs à condition que certaines conditions de sécurité soient remplies, notamment moyennant le système des sacs en plastique transparent scellés.

However, an exemption has been granted for liquids sold at airport shops and on board aircraft when certain security conditions are met, including the tamper-evident bag system.


L’amendement dit en substance : "en cas de pénurie de certains produits de plasma, et seulement pour les importations dans l'Union européenne en provenance de pays tiers, les États membres peuvent autoriser des dérogations à la directive, sous réserve toutefois que les conditions requises en matière de qualité et de sécurité soient remplies".

It states the following: "In the case of shortage of certain plasma products, and solely with regards to the importation into the EU from countries outside of the EU, the Member States may permit exemptions to the directive provided the quality and safety requirements laid down are met".


Plusieurs rapports de sécurité, parties de rapports, ou autres rapports équivalents établis conformément à une autre législation peuvent être fusionnés en un rapport de sécurité unique aux fins du présent article, lorsqu'une telle formule permet d'éviter une répétition inutile d'informations et un double emploi des travaux effectués par l'exploitant ou par l'autorité compétente, à condition que toutes les exigences du présent article soient remplies.

Safety reports, or parts of reports, or any other equivalent reports produced in response to other legislation, may be combined to form a single safety report for the purposes of this Article, where such a format obviates the unnecessary duplication of information and the repetition of work by the operator or competent authority, on condition that all the requirements of this Article are complied with.


2. Pour des projets de recherche et de développement touchant à la sécurité et à l'environnement, et sous réserve que les conditions énoncées à l'article 92 du traité soient remplies, une intensité d'aide plus élevée que l'intensité prévue à l'article 4 paragraphe 1 points ii), iii) et iv) peut être considérée comme compatible avec le marché commun.

2. For research and development projects related to safety and the environment, and subject to compliance with the conditions set out in Article 92 of the Treaty, a higher aid intensity than provided for in Article 4 (1) (ii), (iii) and (iv) may be deemed compatible with the common market.


considérant que la suppression totale des contrôles et formalités aux frontières intracommunautaires présuppose que certaines conditions de fond soient remplies; que la Commission a indiqué dans son « Livre blanc - L'achèvement du marché intérieur » que la suppression des contrôles de la sécurité des objets transportés et des personnes présuppose entre autres un rapprochement des législations sur les armes;

Whereas the total abolition of controls and formalities at intra-Community frontiers entails the fulfilment of certain fundamental conditions; whereas in its white paper 'Completing the internal market' the Commission stated that the abolition of controls on the safety of objects transported and on persons entails, among other things, the approximation of weapons legislation;




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sécurité soient remplies ->

Date index: 2024-04-12
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