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Vertaling van "sécurité devrait contenir " (Frans → Engels) :

Le demandeur a démontré que la définition actuelle était trop large et qu'elle devrait contenir des renseignements sur la température et le pH, lesquels figuraient dans la demande initiale; ces éléments sont essentiels à l'obtention du profil évalué par l'Autorité européenne de sécurité des aliments dans le contexte de l'établissement de son avis sur la sécurité de l'utilisation de l'éthyl lauroyl arginate en tant que conservateur alimentaire

The applicant demonstrated that the current definition is too broad and should reflect details as regards temperature and pH, that were included in the original application and that are important in order to obtain the same profile that was evaluated by the European Food Safety Authority in its opinion on the safety of the use of Ethyl lauroyl arginate as a food preservative


Ce rapport de sécurité devrait contenir des précisions relatives à l'établissement, aux substances dangereuses présentes, à l'installation ou au stockage, aux scénarios d'accidents majeurs possibles et aux analyses de risques, aux mesures de prévention et d'intervention et aux systèmes de gestion disponibles, en vue de prévenir et de réduire le risque d'accidents majeurs et de pouvoir prendre les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences.

That safety report should contain details of the establishment, the dangerous substances present, the installation or storage facilities, possible major-accident scenarios and risk analysis, prevention and intervention measures and the management systems available, in order to prevent and reduce the risk of major accidents and to enable the necessary steps to be taken to limit the consequences thereof.


19. appelle le Conseil et la Commission à tenir pleinement compte des recommandations du Parlement européen et à les intégrer dans le programme ou la stratégie de suivi post-Stockholm, qui devrait contenir une planification pluriannuelle des propositions législatives et politiques et des actions de l'Union à venir dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice;

19. Calls on the Council and the Commission to give full consideration to Parliament’s recommendations and to incorporate them into the post-Stockholm follow-up programme or strategy, which should provide for multiannual planning of the EU’s upcoming legislative and policy proposals and action relating to the area of freedom, security and justice;


En outre, le présent règlement devrait contenir des dispositions relatives aux obligations communes en matière de gestion et de contrôle pour ces structures, à la déclaration annuelle de gestion par laquelle les gestionnaires assument la responsabilité de la gestion des fonds de l'Union qui leur ont été confiés, à l'examen et l'approbation des comptes, ainsi qu'aux mécanismes de suspension et de correction mis en œuvre par la Commission, afin de créer un cadre législatif cohérent, qui améliorerait aussi la sécurité juridique globale e ...[+++]

Furthermore, this Regulation should contain provisions on common management and control obligations for those structures, the annual management declaration by which managers assume the responsibility for the management of Union funds they are entrusted with, examination and acceptance of the accounts, and suspension and correction mechanisms operated by the Commission in order to create a coherent legislative framework which also improves the overall legal certainty and efficiency of controls and remedial action, as well as the protection of the Union's financial interests.


J. considérant que la récente résolution 8610 du ministère de la défense autorise l'armée à utiliser des armes à feu pour maîtriser des «réunions publiques et des manifestations pacifiques»; que, d'après l'article 68 de la Constitution vénézuélienne, l'usage d'armes à feu et de substances toxiques pour contenir des manifestations pacifiques est interdit; que, d'après les normes internationales, le recours aux forces militaires dans les opérations de sécurité publique devrait être limité;

J. whereas new Defence Ministry resolution 8610 allows the military to use firearms to control ‘public meetings and peaceful demonstrations’; whereas according to Article 68 of the Venezuelan Constitution the use of firearms and toxic substances to control peaceful demonstrations is prohibited; whereas under international standards the use of military forces in public security operations should be limited;


En outre, le présent règlement devrait contenir des obligations communes en matière de gestion et de contrôle pour ces structures, une déclaration annuelle d'assurance de gestion assortie d'un avis d'audit indépendant, une déclaration annuelle des États membres par laquelle ceux-ci assument la responsabilité de la gestion des fonds de l'Union qui leur ont été confiés, ainsi que des mécanismes d'apurement financier, de suspension et de correction mis en œuvre par la Commission, afin de créer un cadre législatif cohérent, qui améliorerait aussi la sécurité juridique ...[+++]

Furthermore, common management and control obligations for those structures, annual management declaration of assurance with independent audit opinion thereon and an annual declaration by Member States by which they assume the responsibility for the management of Union funds they are entrusted with, financial clearance, suspension and correction mechanisms operated by the Commission should be contained in this Regulation in order to create a coherent legislative framework which also improves the overall legal certainty and the efficiency of controls and remedial actions as well as the protection of the Union's financial interests .


Nous présentons des recommandations en matière de surveillance du marché en général, mais nous fournissons aussi, bien sûr, des recommandations très spécifiques sur ce que devrait contenir une révision de la directive relative à la sécurité générale des produits.

We present some recommendations for what should be done with regard to market surveillance in general, but, of course, we also provide some very specific recommendations for what a revision of the General Product Safety Directive should contain.


Afin que ceux qui ont déjà effectué des mesures d'assainissement disposent de la sécurité juridique nécessaire pour les mesures déjà menées à bien, et pour assurer la protection de la confiance légitime, la directive devrait contenir une disposition relative au champ d'application temporel.

In order to guarantee bodies and individuals who have already carried out remediation measures legal certainty in respect of such completed measures, and with a view to preventing abuses of trust, the directive should contain a provision laying down a time-limit regarding its application.


Ce programme devrait contenir une feuille de route de la recherche basée sur les besoins futurs des utilisateurs finaux, publics et privés, et sur les technologies de sécurité les plus sophistiquées.

This agenda should contain a research roadmap based on the future needs of the public and private end-users and the state-of-the-art security technologies.


(33) La notification devrait contenir un dossier d'information technique comprenant une évaluation complète des risques pour l'environnement, des mesures de sécurité et d'intervention d'urgence appropriées et, dans le cas de produits, des instructions précises et les conditions d'utilisation, ainsi qu'un projet d'étiquetage et d'emballage.

(33) That notification should contain a technical dossier of information including a full environmental risk assessment, appropriate safety and emergency response, and, in the case of products, precise instructions and conditions for use, and proposed labelling and packaging.


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