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Traduction de «notification devrait contenir » (Français → Anglais) :

La notification devrait contenir une description détaillée des mesures et des politiques et indiquer leur cadre juridique pertinent, leur fonctionnement et la valeur des marchés auxquels elles s'appliquent.

The notification should include a full description of the measures and policies, their relevant legal framework together with their operation and the value of the procurement subject to such measures.


De même, la communication de cette notification par l'autorité compétente à l'autorité de résolution devrait contenir les informations permettant à cette dernière de s'acquitter de ses tâches.

Similarly, the communication of such notification by the competent authority to the resolution authority should contain that information enabling the latter to fulfil its tasks.


La notification adressée à la Commission devrait contenir une description claire démontrant le respect des conditions prévues au point (510) ci-dessus et des justifications en cas de dérogation.

The notification to the Commission should contain sound description demonstrating compliance with the conditions of point (509) above and justifications where any derogation applies.


La notification, par un État membre ne participant pas à l’action commune de passation de marché pour la désignation de plates-formes d’enchères communes, de la plate-forme d’enchères qu’il se propose de désigner ne peut contenir le calendrier d’enchères complet, mais devrait fournir les informations utiles à la coordination ultérieure des calendriers d’enchères.

The notification by a Member State that does not participate in the joint action of procuring common auction platforms of the auction platform it intends to appoint cannot contain the full auction calendar, but should contain the relevant information for coordinating auction calendars at a later stage.


(33) La notification devrait contenir un dossier d'information technique comprenant une évaluation complète des risques pour l'environnement, des mesures de sécurité et d'intervention d'urgence appropriées et, dans le cas de produits, des instructions précises et les conditions d'utilisation, ainsi qu'un projet d'étiquetage et d'emballage.

(33) That notification should contain a technical dossier of information including a full environmental risk assessment, appropriate safety and emergency response, and, in the case of products, precise instructions and conditions for use, and proposed labelling and packaging.


La notification devrait contenir un dossier d'information technique comprenant une évaluation complète des risques pour l'environnement, des mesures de sécurité et d'intervention d'urgence appropriées et, dans le cas de produits, des instructions précises et les conditions d'utilisation, ainsi qu'un projet d'étiquetage et d'emballage.

That notification should contain a technical dossier of information including a full environmental risk assessment, appropriate safety and emergency response, and, in the case of products, precise instructions and conditions for use, and proposed labelling and packaging.


(33) La notification devrait contenir un dossier d'information technique comprenant une évaluation complète des risques pour l'environnement, des mesures de sécurité et d'intervention d'urgence appropriées et, dans le cas de produits, des instructions précises et les conditions d'utilisation, ainsi qu'un projet d'étiquetage et d'emballage.

(33) That notification should contain a technical dossier of information including a full environmental risk assessment, appropriate safety and emergency response, and, in the case of products, precise instructions and conditions for use, and proposed labelling and packaging.




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notification devrait contenir ->

Date index: 2021-09-15
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