Vertaling van "systèmes pourraient devoir " (Frans → Engels) :

Afin de créer une couche de référence dans le système d'identification des parcelles agricoles pour tenir compte des surfaces d'intérêt écologique, les États membres devraient pouvoir tenir compte des informations spécifiques que les agriculteurs pourraient devoir donner dans leurs demandes pour les années 2015 à 2017, comme l'identification des particularités topographiques ou autres surfaces susceptibles d'être considérées comme surfaces d'intérêt écologique et, si nécessaire, l'indication de la taille de ces particularités et autres surfaces.
For the purpose of creating a reference layer in the identification system for agricultural parcels that is adapted to the ecological focus areas, Member States should be able to take account of specific information which may be required from farmers in their applications for claim years 2015 to 2017, such as the identification of those landscape features or other areas which may qualify as ecological focus areas and, where necessary, the size of such features and other areas.

(41 bis) Afin de créer une couche de référence dans le système d'identification des parcelles agricoles pour tenir compte des surfaces d'intérêt écologique, les États membres pourraient tenir compte des informations spécifiques que les agriculteurs pourraient devoir donner dans leurs demandes pour les années 2015 à 2017, comme l'identification des particularités topographiques ou autres surfaces susceptibles d'être considérées comme surfaces d'intérêt écologique et, si nécessaire, l'indication de la taille de ces particularités et autres surfaces.
(41a) For the purpose of creating a reference layer in the identification system for agricultural parcels to accommodate the ecological focus areas, Member States could take account of specific information that may be required from farmers on their applications for claim years 2015 to 2017 such as the identification of those landscape features or other areas which may qualify as ecological focus areas and, where necessary, the size of such features and other areas.

Afin de pouvoir bénéficier de cette règle, les pêcheurs pourraient devoir mettre en place un système de collecte et de transfert à bord.
To be able to take advantage of this rule, the fishermen may have to put in place CTE.

(o) "devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement": les obligations incombant aux entreprises responsables en matière de systèmes de gestion, de gestion des risques, de vérifications par des tiers et de communication d'informations afin de mettre en évidence les risques réels et potentiels associés aux zones de conflit ou à haut risque dans le but de prévenir ou d'atténuer les effets néfastes que pourraient avoir leurs activités d'approvisionnement et de veiller à ce que ces dernières ne contribuent pas au commerce illicite de minerais et de métaux ainsi qu'au financement de conflits, et qu'elles ne donnent pas lieu à des violations des droits de l'homme;
(o) ‘supply chain due diligence’ refers to the obligations of responsible undertakings in relation to their management systems, risk management, third-party audits and disclosure of information with a view to identifying actual and potential risks linked to conflict-affected and high risk-areas to prevent or mitigate adverse impacts associated with their sourcing activities and ensuring that the latter does not contribute to the illegal trade in minerals and metals and the funding of conflicts and do not give rise to human rights abuses;

(o) "devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement": les obligations incombant aux importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or en matière de systèmes de gestion, de gestion des risques, de vérifications par des tiers et de communication d'informations afin de mettre en évidence, pour y répondre, les risques réels et potentiels associés aux zones de conflit ou à haut risque, dans le but de prévenir ou d'atténuer les effets néfastes que pourraient avoir leurs activités d'approvisionnement;
(o) 'supply chain due diligence' refers to the obligations of responsible importers of tin, tantalum and tungsten, their ores, and gold in relation to their management systems, risk management, third-party audits and disclosure of information with a view to identifying and addressing actual and potential risks linked to conflict-affected and high risk-areas to prevent or mitigate adverse impacts associated with their sourcing activities;

Le système actuel crée le risque d'une multiplicité de procédures judiciaires, puisque les entreprises pourraient devoir engager en parallèle des recours dans tous les pays où leur brevet européen a été validé.
The current system entails multi-forum litigation since companies may have to litigate in parallel in all countries where the European patent is validated.

ne rien faire, qui signifierait que les États membres de l'UE continueraient à avoir des systèmes d'imposition des voitures de tourisme très diversifiées et que les personnes rencontrant des problèmes tels que la double imposition (suite à l'interaction de ces différents systèmes) pourraient devoir porter leur cas devant la Cour de justice européenne afin de trouver une solution. conserver les systèmes d'imposition existants mais introduire un système de remboursement de la taxe à l'immatriculation, de sorte qu'au moins la double imposition soit évitée quand une voiture est transférée d'un État membre à un autre. éliminer progressivement la taxe à l'immatriculation, puisque la taxe à l'immatriculation est l'obstacle principal à la libre circulation et que le transfert des voitures de tourisme dans le marché intérieur, avec la mise en place dans le même temps d'un système de remboursement de la taxe d'immatriculation. De plus, une nouvelle structure de la taxe, liée aux émissions de CO2 serait introduite. réduire la taxe à l'immatriculation à un niveau qui ne dépasse pas 10% du prix hors taxe de la voiture; cela répondrait au moins au problème du paiement excessif et disproportionné des taxes d'immatriculation
do nothing, which would mean that EU Member States would continue to have highly diversified car tax systems and that individuals encountering problems such as double taxation as a result of the interaction of these different systems might have to take their case as far as the European Court of Justice in order to remedy this retain existing taxation systems but introduce a system of refund of registration tax so that at least double taxation is prevented when a car is transferred from one Member State to another phase out registration tax gradually, since registration tax is the main obstacle to the free movement and transfer of passenger cars within the Internal Market, with the application of a registration tax refund system in the meantime, and introduce a new tax structure linked to CO2 emissions or reduce registration tax to a level that does not exceed 10% of the pre-tax price of the car which would at least tackle the excessive and disproportionate payment of registration tax.

Je crois que la plupart de ceux, parmi nous, qui ont suivi les travaux du comité sénatorial et de la commission royale ont constaté que les coûts des soins de santé au Canada pourraient devoir augmenter considérablement si nous voulons continuer d'avoir le meilleur système public de soins de santé au monde.
I think most of us who have been following the work of the Senate committee and the royal commission have seen that health care costs may increase dramatically in this country if we are to continue our tradition of having the best public health care system in the world.

La directive devrait promouvoir l’utilisation de systèmes de télépéage routier dans la Communauté, notamment par la création d’un service européen de télépeage. Ainsi, les utilisateurs d’autoroutes pourraient employer celles-ci sans devoir s’arrêter aux postes de péage, par la conclusion d’un seul contrat avec un opérateur du service européen de télépéage et par l’installation d’un équipement unique au bord des voitures, qui peut être utilisé sur tous les systèmes de télépéage dans les États membres.
The directive was intended to promote the use of electronic road toll systems in the Community, for instance by creating a European electronic road toll service, which would enable drivers to use motorways without having to halt at toll stations, having concluded a single contract with one of the service’s operators and installed in their vehicles a unique device capable of being used on all the electronic toll systems in the Member States.

Dans l'accord américain, le DHS s'attend à ne pas devoir assurer, lors du traitement de données PNR en provenance de l'UE, une protection des données «plus stricte» que celle assurée par les autorités de l'UE dans leurs systèmes PNR nationaux. Dans le cas contraire, certaines parties de l'accord pourraient être suspendues.
In the US agreement, the DHS expects the level of data protection it has to apply to the processing of EU-originating PNR data to be ‘no stricter’ than that applied by EU authorities in their domestic PNR systems. If this expectation is not met, it may suspend certain parts of the agreement.