Vertaling van "systèmes en place et voir depuis combien " (Frans → Engels) :

Dans quelle mesure et depuis combien de temps les différents États membres ont-ils équipé leurs lignes ferroviaires et leurs trains des systèmes nationaux ATP?
To what extent and for how long have the various Member States been equipping their railway lines and trains with national ATP systems?

Pour ce qui est du lieu où est perçue la TVA sur les services, il ressort d'une lecture littérale du texte de la directive 2006/112/CE que le régime spécial mis en place en vertu de la directive 2003/92/CE s'applique seulement à la fourniture d'un accès aux systèmes de distribution de gaz naturel et d'électricité, à l'exclusion donc des prestations de même nature relatives à un système de transport, voire à un réseau de gazoducs en amont.
Regarding the place where VAT is levied on services, the text of Directive 2006/112/EC, taken literally, means that the special scheme set up under Directive 2003/92/EC applies only to the supply of access to the natural gas and electricity distribution systems and thus excludes supplies of the same kind relating to a transmission system, or even an upstream pipeline network.

Afin de promouvoir les technologies clés génériques dans l’UE, il convient de considérablement améliorer les performances européennes en matière de recherche et d’innovation dans le but de voir se réaliser l’ambition de l’UE de devenir une région de premier plan, sur la scène mondiale, en termes d’esprit d’entreprise et d’innovation, cette ambition ayant fait l’objet du réexamen de la politique d’innovation publié par la Commission[15]. Ce réexamen a notamment montré combien il importait de mettre en place un brevet communautaire et un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets.
Addressing the need to foster KETs in the EU requires a clear improvement in the EU’s research and innovation performance in order to succeed in the EU’s ambition to become a world class location for entrepreneurship and innovation, the latter addressed in the Commission’s review of the innovation policy.[15] This review, inter alia, stressed the importance of setting up a Community patent and a unified patent litigation system.

Ce système est en place; il agit depuis Luxembourg et est opérationnel depuis un certain temps.
This system is in place, working from Luxembourg, and has been in operation for some time.

Contrairement à la plupart des autres systèmes d’actionnariat, il est très simple de voir à combien de voix un certain type d’actions donne droit et il est tout aussi facile de voir sa valeur sur le marché. Ce système ne comporte ni pièges, ni secrets.
Unlike with most other systems of shareholding, it is very simple to see how many votes a type of share corresponds to, and it is at least as easy to see what the share is worth in the market. There are no pitfalls or secrets in this system.

Cher collègue Haarder, cette décision a été prise depuis un certain temps déjà ; le Conseil n'a pas mis ce système en place depuis lors.
Mr Haarder, that was decided on a considerable time ago, but the Council has not yet set it up.

Je pense que, même si cela va engendrer quelques difficultés, comme c'est toujours le cas lors d'un changement de situations de fait qui existent souvent depuis longtemps, voire depuis des siècles, il est certain que ce changement profitera à tout le système, à l'économie, à la qualité de vie des citoyens de l'Union européenne en général.
And I believe that, although it is going to create certain problems, as is always the case when there is a change to a situation that has remained the same for a long time, perhaps even for centuries, it is certain that this change will be of benefit to the whole system, to the economy and to the quality of life of the citizens of the European Union in general.

[39] Un tel système a déjà été mis en place pour la taxe sur la valeur ajoutée sur les services électroniques fournis par des opérateurs de pays tiers depuis le 1er juillet 2003 (directive 2002/38/CE). Il pourrait être largement étendu (voir également la consultation ouverte sur le site "Votre point de vue sur l'Europe").
[40] Such a system has already been put in place for value-added-tax on electronic services from third country operators since the 1st July 2003 (Directive 2002/38/EC) and could be extended to a wider scope (see also the open consultation on "Your voice in Europe").

Un système financier paneuropéen "sans hiatus" devrait donc voir rapidement le jour, qui réponde aux besoins des entreprises durant la totalité de leur cycle de vie, depuis le démarrage jusqu'à l'introduction en bourse et toutes les opérations ultérieures de collecte de fonds.
Accordingly, a seamless pan-European financial system should be in place soon, able to cater for the needs of enterprises during their whole life cycle, from start-up to stock market flotation and for any subsequent capital raising.

La Commission a souligné combien il importait de mettre en place tous les systèmes de protection de l'euro, y compris les mesures de renforcement de la protection pénale, avant le 1er janvier 2001 [37].
The Commission has emphasised the importance of putting in place all systems of protection of the euro, including enhanced protection by criminal law, by 1 January 2001 [37].