Vertaling van "système actuel sera étendu " (Frans → Engels) :

Les zones rurales qui sont éligibles au titre de l'objectif n°1 des Fonds structurels et le système actuel sera maintenu.
For rural areas eligible under Objective 1 of the Structural Funds the current system will be maintained.

Aux termes de la décision prise par le Conseil européen en décembre 2003, l'actuel Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes sera étendu et deviendra une agence à part entière s'occupant des droits fondamentaux.
As agreed by the European Council in December 2003 the existing Observatory on Racism and Xenophobia will be extended to become a fully fledged Agency on Fundamental Rights.

Le système SEDAR sera étendu à d'autres types de dépôt.
The SEDAR system will be extended to other types of filings.

Le principal moteur de la refonte est la simplification de la procédure d'octroi des certificats de sécurité aux entreprises ferroviaires. Le système actuel sera en effet remplacé par un certificat de sécurité unique valable dans l'ensemble des États membres de l'UE où le demandeur entend exercer des activités.
The main driver for the recast is the simplification of the process of granting safety certificates to railway undertakings (RU), with a migration from the current system towards a single EU safety certificate valid in all Member States where the applicant intends to operate.

Le cadre législatif actuel sera étendu aux véhicules hybrides rechargeables ou tout électriques, alors que ces modes de propulsion sont, depuis plusieurs années déjà, produits en masse dans le secteur des véhicules de catégorie L.
The current legislative framework will be extended to plug-in hybrids or full electric vehicles, whereas these propulsion types are already mass-produced since a number of years in the L-category vehicle sector.

L'actuel mécanisme de financement en matière d'efficacité énergétique sera étendu aux Balkans occidentaux.
The existing energy efficiency facility will be further extended to the Western Balkans.

Le système actuel sera remplacé par un paiement annuel forfaitaire de 120,75 euros/ha pour une superficie de 80 000 hectares subdivisée en superficies nationales garanties fixes pour les amandes, noisettes, noix, pistaches et caroubes.
The current system will be replaced by an annual flat rate payment of € 120.75/ha for 800 000ha divided into fixed national guaranteed areas for almonds, hazelnuts, walnuts, pistachios and locust beans.

Ce système de réception des véhicules complets est actuellement obligatoire pour les véhicules appartenant à la catégorie M et sera étendu, dans un proche avenir, à toutes les catégories de véhicules.
That whole vehicle type-approval system is currently compulsory for vehicles belonging to category M and will be extended, in the near future, to all categories of vehicle.

Le système actuel sera remplacé par un paiement annuel forfaitaire de 100 euros/ha accordé pour une superficie maximale garantie de 800 000 hectares se subdivisant en superficies garanties nationales.
The current system will be replaced by an annual flat rate payment of € 100/ha granted for a maximum guaranteed area of 800 000 ha divided into national guaranteed areas.

L'Agence met au point, conformément aux articles 3 et 12 du règlement xx/2004 , sur la base des informations notifiées par les États membres dans le cadre de l'article 16, paragraphe 3, ainsi que des documents techniques de la profession et des textes des accords internationaux pertinents, un projet de référentiel des règles techniques qui assurent le degré actuel d'interopérabilité des lignes et du matériel roulant auxquels le champ d'application de la présente directive sera étendu conformément à l'article 1er, paragraphe 3.
The Agency shall develop, in accordance with Articles 3 and 12 of Regulation (EC) No xx/2004 , on the basis of the information notified by the Member States under Article 16(3), technical documents from the profession and the texts of the relevant international agreements, a draft reference system of technical rules ensuring the current degree of interoperability of the lines and rolling stock that will be brought within the scope of this Directive as defined in Article 1(3).