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Traduction de «suspendre celle-ci jusqu » (Français → Anglais) :

Sur de simples allégations non assermentées, le président de la Commission vient de suspendre les travaux de celle-ci jusqu'au 16 novembre, date qui coïncide avec le départ du premier ministre pour un long voyage à l'étranger.

Based on mere allegations not made under oath, the chair of the commission has just suspended proceedings until November 16, a date which coincides with the Prime Minister's departure on a long trip out of the country.


58 (1) Si, avant la date d’entrée en vigueur de l’article 105 de la nouvelle loi, un avis de négociation collective a été donné sous le régime de l’ancienne loi à l’égard d’une unité de négociation qui a choisi la conciliation comme mode de règlement des différends mais qu’une convention collective n’a pas été conclue avant cette date, les alinéas ci-après s’appliquent à l’employeur, à l’agent négociateur de l’unité de négociation et aux fonctionnaires de celle-ci jusqu’à la conclusion de la convention collective :

58 (1) If, before the day on which section 105 of the new Act comes into force, a notice to bargain collectively was given under the former Act in respect of a bargaining unit for which the process for resolution of a dispute is conciliation and no collective agreement was entered into before that day as a result of the notice, paragraphs (a) to (c) apply to the employer, the bargaining agent for the bargaining unit and every employee in the bargaining unit until a collective agreement is entered into:


Lorsqu’il a sollicité l’intervention de la présidence dans cette affaire, le député a fait valoir qu’il s’agissait d’une situation exceptionnelle du même type que celles où mes prédécesseurs avaient jugé légitime l’intervention du Président. Le député réclame une intervention bien précise de ma part, à savoir que j’ordonne au comité d’abandonner son étude ou, à tout le moins, de suspendre celle-ci jusqu’à l’issue du litige.

In seeking the Chair's intervention in this matter, the hon. member presented this situation as just the kind of exceptional instance where my predecessors sanctioned the intervention of the Speaker, and so he seeks specific remedies from the Chair: he asks either that I direct the committee to cease the study it has initiated or that I at least direct the committee to suspend its study until litigation has run its course.


Outre l'octroi initial d'une autorisation, Transports Canada peut suspendre celle-ci pour un motif valable.

In addition to the initial granting of a clearance, a clearance may be suspended for cause.


8. demande aux milieux d'affaires de l'Union européenne de réfléchir à la conformité de leurs activités commerciales en Russie avec la position unitaire de l'Union face aux politiques du gouvernement russe; demande aux États membres de s'abstenir de vendre des armes ou du matériel militaire à la Russie et d'en suspendre les livraisons jusqu'à ce que la crise actuelle soit résolue correctement;

8. Calls on the EU business community to consider in what way its business practices in Russia are in line with the unified EU approach to the Russian Government’s policies; calls on the Member States to refrain from any sales of arms or military material to Russia and to withhold any such deliveries until the present crisis is adequately resolved;


Une de ces mesures, cependant, donnait également aux directions générales la capacité de suspendre des paiements jusqu’à six mois, moyennant justification.

One of these measures, however, was also giving Directorates-General the ability to suspend payments for up to six months in justified cases.


C. considérant que le Conseil, après avoir évalué l'évolution de la situation en Biélorussie, a décidé d'étendre les mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie, mais de suspendre leur application jusqu'au 31 octobre 2011,

C. whereas the Council, after evaluating developments in Belarus, has decided to extend the restrictive measures against certain Belarusian officials but to suspend their application until 31 October 2011,


82. condamne le renforcement des restrictions imposées, en leurs temps, par le gouvernement chinois aux défenseurs des droits de l'homme avant les Jeux olympiques, leur interdisant de communiquer par téléphone ou via l'Internet, suivant leurs déplacements, les assignant à résidence à des degrés divers et les soumettant à une surveillance et des contrôles sans précédents, ce qui a contraint nombre d'activistes à reporter ou à suspendre leurs travaux jusqu'à la fin des Jeux;

82. Condemns the strengthening of restrictions imposed by the Chinese government on human rights defenders before the Olympic Games, which prohibited them from engaging in telephone and internet communications, tracked their movements and subjected them to varying degrees of house arrest and unprecedented surveillance and monitoring, as a result of which many activists chose to postpone or suspend their work until the Games were over;


80. condamne le renforcement des restrictions imposées par le gouvernement chinois aux défenseurs des droits de l'homme avant les Jeux olympiques, leur interdisant de communiquer par téléphone ou via l'Internet, suivant leurs déplacements, les assignant à résidence à des degrés divers et les soumettant à une surveillance et des contrôles sans précédents, ce qui a contraint nombre d'activistes à reporter ou à suspendre leurs travaux jusqu'à la fin des Jeux;

80. Condemns the strengthening of restrictions imposed by the Chinese government on human rights defenders before the Olympic Games, which prohibited them from engaging in telephone and internet communications, tracked their movements and subjected them to varying degrees of house arrest and unprecedented surveillance and monitoring, as a result of which many activists chose to postpone or suspend their work until the Games were over;


Ma question était celle-ci: jusqu'à quel point pouvons-nous négliger l'opinion exprimée par les représentants élus de l'Assemblée nationale et celle de la majorité des députés québécois élus à la Chambre des communes au sujet du projet de loi C-20?

My question was, how far can we go in neglecting the expressed sentiment of the elected representatives of the National Assembly and that of the majority of the elected members from Quebec in the House of Commons on Bill C-20?




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suspendre celle-ci jusqu ->

Date index: 2024-09-13
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