Traduction de «surveillance devrait tenir » (Français → Anglais) :

Dans l’exercice de ses missions, le conseil de surveillance devrait tenir compte de tous les faits et circonstances pertinents dans les États membres participants et accomplir ses tâches dans l’intérêt de l’ensemble de l’Union.
When exercising its tasks, the Supervisory Board should take account of all relevant facts and circumstances in the participating Member States and should perform its duties in the interest of the Union as a whole.

Afin d'assurer la cohérence avec la surveillance prudentielle, l'évaluation par l'autorité de résolution de la taille, du modèle d'entreprise, du modèle de financement et du profil de risque de l'établissement devrait tenir compte des résultats du processus de contrôle et d'évaluation prudentiels mené par l'autorité compétente en vertu de l'article 97 de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil , à moins qu'il n'existe des raisons claires de traiter les pertes différemment dans le cadre de la procédure de résolution qu'en continuité d'exploitation.
In order to ensure consistency with prudential supervision, the resolution authority's assessment of the size, business model, funding model, and risk profile of the institution should take into account outcomes of the supervisory review and evaluation process carried out by the competent authority pursuant to Article 97 of Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council unless there are clear reasons why losses in resolution should be assessed differently than in going concern.

Lors de l’élaboration des normes techniques de réglementation prévues par le présent règlement, ou d’une proposition de révision de telles normes, l’AEMF devrait tenir compte des normes existantes établies par l’article 9 du règlement (UE) no 648/2012 qui régissent les dépositaires centraux pour les contrats dérivés, et de leurs futurs développements; elle devrait aussi s’efforcer de faire en sorte que les autorités compétentes pertinentes, le CERS et les banques centrales concernées du SEBC, y compris la BCE, aient un accès direct et immédiat à toutes les informations nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, y compris les fonctions visant à définir et à mettre en œuvre la politique monétaire et à assurer la surveillance des infrastructures des marchés financiers».
ESMA should consider the existing standards established by Article 9 of Regulation (EU) No 648/2012 and regulating trade repositories for derivative contracts and their future developments when drawing up or proposing to revise the regulatory technical standards provided for in this Regulation and aim to ensure that the relevant competent authorities, the ESRB and the relevant central banks of the ESCB, including the ECB, have direct and immediate access to all the information necessary to perform their duties, including the duties to define and implement monetary policy and to conduct oversight of financial market infrastructures’.

La Commission devrait tenir le Parlement européen informé de l’état d’avancement des décisions appelées à établir l’équivalence des cadres juridiques et de surveillance de pays tiers avec les exigences du présent règlement.
The Commission should keep the European Parliament informed of progress relating to decisions determining the equivalence of third-country legal and supervisory frameworks with requirements of this Regulation.

Pour mettre au point les projets de normes techniques de réglementation relatives aux formats applicables aux banques et intermédiaires financiers et aux compagnies d’assurances, l’AEMF devrait coopérer de manière régulière et étroite avec l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (13) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), instituée par le règlement UE no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil (14), afin de tenir compte des spécificités de ces secteurs, pour assurer la cohérence transsectorielle des activités et élaborer des positions communes.
In developing the draft regulatory technical standards on the formats to be applied to banks and financial intermediaries and to insurance companies, ESMA should cooperate regularly and closely with the European Supervisory Authority (European Banking Authority) established by Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council (13), and the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) established by Regulation (EU) No 1094/2010 of the European Parliament and of the Council (14), in order to take into account the specific characteristics of those sectors, ensuring cross-sectoral consistency of work and reaching joint positions.

En cas de stockage géologique dans le sous-sol marin, la surveillance devrait en outre être adaptée pour tenir compte des conditions spécifiques de l’emploi du CSC dans un environnement marin.
In the case of geological storage under the seabed, monitoring should further be adapted to the specific conditions for the management of CCS in the marine environment.

Ce cadre de coopération prudentielle devrait aussi tenir compte du fait que certaines entités relèvent peut-être déjà d'un régime de surveillance (comme celui applicable aux banques). La directive devrait, en effet, éviter de dupliquer les exigences prudentielles.
This supervisory co-operation framework will also have to take into account, and adapt to, the fact that certain entities may already be subject to an existing supervisory regime (such as the banking regime). The Directive should avoid the duplication of supervisory requirements.