Vertaling van "assurer la surveillance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurer la surveillance
exercise control

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 9 novembre 2005 sur la surveillance des entreprises d'assurance privées | Ordonnance de la FINMA sur la surveillance des assurances [ OS-FINMA ]
Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 9 November 2005 on the Oversight of Private Insurance Companies | FINMA Insurance Oversight Ordinance [ IOO-FINMA ]

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur la surveillance des entreprises d'assurance | Loi sur la surveillance des assurances [ LSA ]
Federal Act of 17 December 2004 on the Oversight of Insurance Companies | Insurance Oversight Act [ IOA ]

Ordonnance du 9 novembre 2005 sur la surveillance des entreprises d'assurance privées | Ordonnance sur la surveillance [ OS ]
Ordinance of 9 November 2005 on the Oversight of Private Insurance Companies | Insurance Oversight Ordinance [ IOO ]

surveillant des commis d'assurances, de banques et d'autres établissements financiers [ surveillante des commis d'assurances, de banques et d'autres établissements financiers ]
bank and other finance clerks insurance supervisor

Surveillant de la Direction de l'assurance
Insurance Branch Supervisor

Examen à des fins d'assurance
Examination for insurance purposes

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le COM est appuyé par un certain nombre de services organisés de la manière suivante: le service des opérations assure la surveillance de la RMP, l'assurance de la qualité du produit de surveillance et la liaison avec les autres organisations de surveillance nationales et internationales; le service du renseignement opérationnel — tandis que le COM sert de point d'entrée de l'information, le service du renseignement opérationnel s'occupe du regroupement de la documentation au jour le jour, de l'analyse et de la diffusion des produits de renseignement, ainsi que de la fonction de liaison essentielle avec l'éventail d'organisations/agences de renseignement que consulte le centre TRINITY pour obtenir de l'information et à qui elle en fournit en retour.
The MOC is supported by a number of departments in my organization as follows: operations will provide oversight of the picture, quality assurance of the surveillance product and day-to-day liaison with other national and international surveillance organizations; operational intelligence — while the MOC provides the intelligence ``trip- wire'' function for received information, the operational intelligence department conducts the day-to-day background collation, analysis and dissemination of intelligence products as well as critical liaison functions with the variety of intelligence organizations/agencies that TRINITY taps for information and, likewise, provides intelligence to.

Surveillance et examen des dispositifs canadiens de sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme – Le meilleur moyen de s’assurer que les mesures législatives de lutte contre le terrorisme sont mises en œuvre au Canada d’une manière conforme à nos valeurs et nos principes fondamentaux consiste à assurer une surveillance et un examen indépendants et permanents.
Oversight and Review of Canada’s National Security and Anti-terrorism Framework – The best way to ensure that Canada’s anti-terrorism laws are applied in a manner consistent with our fundamental values and principles of justice is through ongoing, independent oversight and review.

la mise en œuvre du programme de surveillance prudentielle approuvé par la BCE, ainsi que toute décision de surveillance prudentielle adoptée par la BCE, concernant l’entité importante soumise à la surveillance prudentielle ou le groupe important soumis à la surveillance prudentielle dont l’équipe assure la surveillance prudentielle;
implementing the supervisory examination programme approved by the ECB and any ECB supervisory decisions with respect to the significant supervised entity or significant supervised group that it supervises;

la mise en œuvre du processus de surveillance et d’évaluation prudentiels mentionné à l’article 97 de la directive 2013/36/UE pour l’entité importante soumise à la surveillance prudentielle ou le groupe important soumis à la surveillance prudentielle dont l’équipe assure la surveillance prudentielle;
performing the supervisory review and evaluation process (SREP) referred to in Article 97 of Directive 2013/36/EU for the significant supervised entity or significant supervised group that it supervises;

5. En vue d’assurer la surveillance effective des prêteurs et des intermédiaires de crédit qui fournissent leurs services sur le territoire d’un ou de plusieurs autres États membres au titre de la libre prestation de services, les autorités compétentes des États membres d’accueil et des États membres d’origine coopèrent étroitement pour assurer la surveillance efficace et le respect des exigences minimales en matière de connaissances et de compétences dans l’État membre d’accueil.
5. For the effective supervision of creditors and credit intermediaries providing their services within the territory of other Member States under the freedom to provide services, the competent authorities of the host and the home Member States shall cooperate closely for the effective supervision and enforcement of the minimum knowledge and competence requirements of the host Member State.

Ces pays ont mis sur pied des comités spéciaux pour assurer cette surveillance et permettre aux parlementaires de faire un apport sérieux, d'assurer la surveillance et la reddition des comptes à l'égard de ces systèmes complexes, et de publier chaque année un rapport à ce sujet.
They have created these special committees in order to respond to that oversight and give depth to parliamentarians in their input, oversight and accountability of those complex systems and annually report on them.

Pour assurer une surveillance efficiente et effective et une prise en compte équilibrée des points de vue des autorités compétentes d’États membres différents, l’Autorité devrait être habilitée à imposer un règlement des différends dans des situations transfrontalières entre ces autorités compétentes, y compris au sein des collèges d’autorités de surveillance.
In order to ensure efficient and effective supervision and a balanced consideration of the positions of the competent authorities in different Member States, the Authority should be able to settle disagreements in cross-border situations between those competent authorities with binding effect, including within colleges of supervisors.

Les États membres peuvent soumettre la délégation de responsabilités à des dispositions spécifiques, qui doivent être satisfaites avant que leurs autorités compétentes ne concluent des accords de délégation, et peuvent limiter la portée de la délégation à ce qui est nécessaire pour assurer la surveillance efficace des établissements financiers ou groupes transfrontaliers.
Member States may set out specific arrangements regarding the delegation of responsibilities that have to be complied with before their competent authorities enter into such delegation agreements, and may limit the scope of delegation to what is necessary for the effective supervision of cross-border financial institutions or groups.

Cummins: En ce qui concerne la remontée hâtive de la Stuart et la remontée hâtive d'été du saumon sockeye, le bureau local de Steveston du ministère des Pêches et des Océans, chacun des autres bureaux locaux situés dans la région du bassin du Fraser, ainsi que la région surveillée par chacun de ces bureaux en 1993 et en 1994, a) quel était l'effectif sur place pendant les fins de semaine et les congés fériés lors de ces remontées, b) l'effectif prévu était-il suffisant pour procéder, sur les lieux de pêche, à des patrouilles complètes de nettoyage avant l'ouverture de la pêche et après la fermeture de la pêche, c) l'effectif prévu était-il suffisant pour effectuer des patrouilles régulières et assurer une surveillance complète de la pêche autochtone pendant l'ouverture de la pêche, d) quelle a été l'importance de la pêche avant l'ouverture et la fermeture des pêcheries, e) en quoi a consisté la surveillance des sites obligatoires de débarquement, ces sites ont-ils fait l'objet d'une surveillance régulière pendant l'ouverture de la pêche et est-il arrivé que des pêcheurs désireux de débarquer du poisson à l'un de ces sites n'aient pu le faire parce qu'aucun d'entre eux n'était disponible, et f) les responsables de la surveillance aux sites de débarquement ont-ils compté le poisson, comme le prévoient les ententes sur la pêche autochtone, g) les prises ont-elles fait l'objet d'un contrôle, est-ce que l'on vérifie vraiment les permis accordés à des fins cérémoniales, h) quelle a été l'importance de la pêche nocturne, ces prises ont-elles fait l'objet d'un contrôle régulier, i) combien de personnes ont été accusées d'infractions à la Loi sur les pêches?
Cummins: With respect to the Early Stuart and Early Summer sockeye migrations and the Steveston Field Unit of the Department of Fisheries and Oceans and each of the other such Field Units on the Fraser River system and the area covered by each such unit, for the years 1993 and 1994, (a) what were the staffing levels at each such unit and what were the staffing levels during weekends and statutory holidays during these migrations, (b) did staffing levels allow staff to be on the fishing grounds to conduct complete pre-fishing opening and post fishery clean-up patrols, (c) did staffing levels allow for pro-active patrols on a regular basis and full coverage of the native fishery during the open times, (d) what level of fishing occurred prior to the opening and the closing of the fishery, (e) what was the nature of the monitoring of the mandatory landing sites, were the mandatory landing sites monitored at all times during fishery openings on a regular basis, were there occasions when fishermen desired to land fish at a site but there were no monitored landing sites available, (f) did the monitors at the landing sites count the fish as stipulated in the Aboriginal Fisheries Agreements, (g) what was the level of catch monitoring and enforcement for Ceremonial Licences, (h) what was the level of night fishing and the level and consistency of the monitoring of such fishing and (i) what was the number of persons charged with infractions of fisheries regulations?

Il s'agit d'une partie importante du plan d'action visant à protéger la santé des consommateurs en assurant la salubrité des aliments du gouvernement du Canada, dont l'objectif est de moderniser nos approches réglementaires en mettant l'accès sur la prévention active en donnant au consommateur des informations sur la salubrité des aliments peu fiables et en guidant le secteur; en mettant en place des mesures de dissuasion efficaces; en assurant une surveillance adéquate par le biais de tests de salubrité et d'information sur les produits qu'on retrouve sur le marché dans le but de concentrer nos efforts sur les produits qui comportent le plus grand potentiel de risque pour le public; et en réagissant rapidement au besoin, ce qui permet au gouvernement d'agir sans tarder lorsqu'un problème est détecté, notamment en rappelant des produits Dans le cadre de ce plan d'action, Santé Canada évalue et surveille l'innocuité, la qualité et l'efficacité des médicaments vétérinaires.
This activity contributes to the Government of Canada's overall food and consumer safety action plan, which seeks to modernize our regulatory approaches by focusing on active prevention by providing better safety information to consumers and guidance to industry; establishing effective deterrents; providing targeted oversight by requiring safety tests and information about products in the marketplace so that oversight can be focused on products that provide the greater potential risk to the public; and providing rapid response in order to allow the government to take fast action when a problem occurs, including the ability to recall products. In the context of this overall action plan, Health Canada evaluates and monitors quality, safety, and efficacy of veterinary drugs.