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Traduction de «surtout après lui avoir remis » (Français → Anglais) :

dans le cas des contrats-cadres avec remise en concurrence, après avoir remis en concurrence les parties sur la base des mêmes termes, si nécessaire en les précisant, et, le cas échéant, sur la base d’autres termes indiqués dans le cahier des charges du contrat-cadre.

in case of framework contracts with reopening of competition, after the parties have again competed on the basis of the same and, if necessary, more precisely formulated terms, and, where appropriate, on the basis of other terms referred to in the specification for the framework contract.


Toutefois, en quittant la salle de réunion, il a déclaré à la Presse canadienne qu'il n'avait pas reçu les livres que M. Donison dit lui avoir remis.

However, upon leaving yesterday's committee meeting, Mr. Kingsley told the Canadian press that he has not received the convention books that Mr. Donison stated he had given.


(4) L’appelant qui n’est pas représenté par avocat peut demander une prorogation ou un abrégement de délai en joignant une demande en ce sens à l’avis d’appel remis selon la formule B. Après avoir avisé le procureur général et lui avoir fourni l’occasion de se faire entendre, la Cour peut examiner la demande et l’accueillir ou la refuser.

(4) An appellant not represented by counsel may apply for an extension or abridgement of time by including with the proposed Form B notice of appeal an application for such extension. The Court may, on notice to the Attorney General and on giving the Attorney General an opportunity to be heard, consider the application and either grant or refuse the requested extension.


Comité législatif - Le comité législatif étudie un projet de loi qui lui est confié par la Chambre et en fait rapport à celle-ci, avec ou sans amendements. Il cesse d'exister après avoir remis son rapport à la Chambre.

Legislative committee-Studies a bill referred to it by the House and reports the bill back to the House, with or without amendments; a legislative committee ceases to exist once it has submitted its report to the House.


3. Sous réserve que toute observation formulée par la Commission conformément au paragraphe 2 ait été prise en compte de manière appropriée, la Commission approuve chaque programme opérationnel, par voie d'actes d'exécution, six mois au plus tard après que l'État membre le lui a remis.

3. Provided that any observations made by the Commission in accordance with paragraph 2 have been adequately taken into account, the Commission shall, by means of implementing acts, approve each operational programme no later than six months after its submission by the Member State.


En bout de ligne, les consommateurs ont vraiment besoin d'une protection, surtout quand ils n'ont absolument aucun outil du marché à leur disposition, parce qu'on exerce une forme de contrôle sur un voyageur, surtout après lui avoir remis une carte d'accès à bord.

The bottom line here is that consumers really need protection, especially when there are no market tools available to them, because there is an element of control that is exercised over a passenger, especially after the boarding pass is issued.


Il est donc possible que je lui aie alors remis ça, mais je ne me souviens pas de le lui avoir remis plus particulièrement. Vous dites que c'était M. Pichet.

So it's possible I gave that to him at that time, but I don't remember submitting it to him more particularly.


À cette fin, il ne doit prendre ses décisions d’investissement qu’après avoir dûment exercé la diligence requise, qui doit lui avoir permis d’obtenir des informations adéquates sur les titrisations concernées et d’avoir une bonne connaissance de ces dernières.

To achieve that, AIFMs should make their investment decision only after having conducted careful due diligence from which they should have adequate information on and knowledge of the securitisations concerned.


Selon ces règles, lorsqu’un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice concluent un accord-cadre conformément aux dispositions de la présente directive notamment concernant la publicité, les délais et les conditions de remise des offres, ils peuvent, pendant la durée de cet accord-cadre, conclure des marchés basés sur cet accord-cadre soit en appliquant les clauses fixées dans celui-ci, soit, lorsque toutes les clauses n’ont pas été fixées à l’avance, après avoir remis en concurrence les ...[+++]

Under these rules, when a contracting authority/entity enters into a framework agreement in accordance with the provisions of this Directive relating, in particular, to advertising, time-limits and conditions for the submission of tenders, it may enter into contracts based on this framework agreement during its term of validity either by applying the terms set forth in the framework agreement or, if not all terms have been fixed in advance, by reopening competition between the parties to the framework agreement.


Après avoir remis en 2003 une première série de recommandations stratégiques sur l'accès à la mobilité, la qualité dans la mobilité et l'ouverture de l'Europe à un monde plus large, la Commission a préparé en 2005 une deuxième recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilité transnationale au sein de l'Union européenne à des fins d'éducation et de formation.

After the 2003 set of policy recommendations on access to mobility, quality in mobility and the opening up of Europe to the wider world, the Commission prepared a second recommendation of the European Parliament and the Council in 2005 on transnational mobility within the EU for education and training purposes.




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surtout après lui avoir remis ->

Date index: 2025-06-10
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