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10 ans plus tard
Au plus tard
Au plus tard six mois après cette détermination
DT
Date de début au plus tard
Date de fin au plus tard
Date début au plus tard
Instant de début au plus tard
Projet remis à plus tard
Remise à plus tard

Vertaling van "plus tard après " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
au plus tard six mois après cette détermination

within six months of such determination


date de début au plus tard | date début au plus tard | DT | instant de début au plus tard

latest start date


syphilis congénitale tardive (deux ans ou plus après la naissance)

Juvenile syphilis


10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]

10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]






mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery


mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery


date de fin au plus tard

late finish date | LF | latest finish time


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
aux points a) et b) du paragraphe 1 sont publiées dans les plus brefs délais et au plus tard une heure après la période d’activité, sauf pour des raisons qui sont publiées dans les plus brefs délais et au plus tard un jour après la période d’activité.

in points (a) and (b) of paragraph 1 shall be published as soon as possible but no later than one hour after the operating period, except for the reasons which shall be published as soon as possible but not later than one day after the operating period.


2. Les États membres concernés peuvent, après consultation des conseils consultatifs régionaux, soumettre les éventuelles recommandations communes visées à l'article 6, paragraphe 3, à l'article 8, paragraphe 3, et à l'article 9, paragraphe 4, pour la première fois au plus tard douze mois après l'entrée en vigueur du présent règlement et, par la suite, douze mois après chaque soumission de l'évaluation du plan conformément à l'article 14, mais au plus tard le 1 septembre pour des mesures qui c ...[+++]

2. Member States concerned may, after having consulted the regional advisory councils, submit any joint recommendations referred to in Articles 6(3), 8(3) and 9(4) for the first time not later than 12 months after the entry into force of this Regulation, and thereafter 12 months after each submission of the evaluation of the plan in accordance with Article 14, but not later than 1 September for measures concerning the Member States.


2. Les États membres concernés peuvent, après consultation des conseils consultatifs régionaux, soumettre les éventuelles recommandations communes visées à l'article 6, paragraphe 3, à l'article 8, paragraphe 3, et à l'article 9, paragraphe 4, pour la première fois au plus tard douze mois après l'entrée en vigueur du présent règlement et, par la suite, douze mois après chaque soumission de l'évaluation du plan conformément à l'article 14, mais au plus tard le 1 septembre pour des mesures qui c ...[+++]

2. Member States concerned may, after having consulted the regional advisory councils, submit any joint recommendations referred to in Articles 6(3), 8(3) and 9(4) for the first time not later than 12 months after the entry into force of this Regulation, and thereafter 12 months after each submission of the evaluation of the plan in accordance with Article 14, but not later than 1 September for measures concerning the Member States.


e)Certificat de valorisation ou d'élimination non intermédiaire établi par l'installation: le plus rapidement possible, mais au plus tard trente jours après la fin de l'opération non intermédiaire de valorisation ou d'élimination, et au plus tard une année civile, ou un délai plus court en application de l'article 9, paragraphe 7, après la réception des déchets, l'installation procédant à l'opération certifie, sous sa responsabilité, que la valorisation ou l'élimination a été achevée.

(e)Certificate for non-interim recovery or disposal by the facility: as soon as possible, but no later than 30 days after completion of the non-interim recovery or disposal operation, and no later than one calendar year, or a shorter period in accordance with Article 9(7), following receipt of the waste, the facility carrying out the operation shall, under its responsibility, certify that the non-interim recovery or disposal has been completed.


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d)Le plus tôt possible, mais au plus tard trente jours après la réalisation de l'opération de valorisation ou d'élimination intermédiaire et au plus tard une année civile ou une période plus courte en application de l'article 9, paragraphe 7, après la réception des déchets, l'installation qui effectue cette opération certifie, sous sa responsabilité, que l'opération de valorisation ou d'élimination intermédiaire a été menée à son terme.

(d)As soon as possible, but no later than 30 days after completion of the interim recovery or disposal operation, and no later than one calendar year, or a shorter period in accordance with Article 9(7), following the receipt of the waste, the facility carrying out this operation shall, under its responsibility, certify that the interim recovery or disposal has been completed.


iii)le plus rapidement possible, mais au plus tard trente jours après la valorisation, et au plus tard une année civile après la réception des déchets, l'installation, sous sa responsabilité, certifie que la valorisation a eu lieu et adresse au notifiant et aux autorités compétentes concernées une copie signée du document de mouvement contenant cette certification.

(iii)as soon as possible but no later than 30 days after completion of recovery, and no later than one calendar year following the receipt of the waste the facility shall, under its responsibility, certify that the recovery has been completed and shall send signed copies of the movement document containing this certification to the notifier and to the competent authorities concerned.


iii)le plus rapidement possible, mais au plus tard trente jours après l'élimination, et au plus tard une année civile après la réception des déchets, l'installation, sous sa responsabilité, certifie que l'élimination a eu lieu et adresse au notifiant et aux autorités compétentes concernées une copie signée du document de mouvement contenant cette certification.

(iii)as soon as possible but no later than 30 days after completion of disposal, and no later than one calendar year following the receipt of the waste the facility shall, under its responsibility, certify that the disposal has been completed and shall send signed copies of the movement document containing this certification to the notifier and to the competent authorities concerned.


(d) Le plus tôt possible, mais au plus tard trente jours après la réalisation de l'opération de valorisation ou d'élimination intermédiaire et au plus tard une année civile ou une période plus courte en application de l'article 9, paragraphe 7, après la réception des déchets , l'installation qui effectue cette opération certifie, sous sa responsabilité, que l'opération de valorisation ou d'élimination intermédiaire a été menée à son terme.

(d) As soon as possible, but no later than 30 days after completion of the interim recovery or disposal operation, and no later than one calendar year, or a shorter period in accordance with Article 9(7), following the receipt of the waste, the facility carrying out this operation shall, under its responsibility, certify that the interim recovery or disposal has been completed.


2. Lorsque, en application des dispositions de l'article 8, un passager accepte un réacheminement vers sa destination finale sur un autre vol arrivant au plus tard deux heures après l'heure d'arrivée prévue du vol initialement réservé dans le cas d'un vol de moins de 1 000 kilomètres , au plus tard trois heures après l'heure d'arrivée prévue dans le cas d'un vol compris entre 1 000 kilomètres et 3 500 kilomètres et au plus tard quatre heures après l'heure d'arrivée p ...[+++]

2. When passengers accept re-routing to their final destination on an alternative flight pursuant to Article 8, the arrival time of which does not exceed the scheduled arrival time of the flight originally booked by more than two hours for flights of less than 1 000 kilometres, by more than three hours for flights of between 1 000 and 3 500 kilometres, or by more than four hours for flights of over 3 500 kilometres, an air carrier or tour operator may reduce the compensation provided for in paragraph 1 by 50%.


2. Lorsque, en application des dispositions de l'article 8, un passager accepte un réacheminement vers sa destination finale sur un autre vol arrivant au plus tard deux heures après l'heure d'arrivée prévue du vol initialement réservé dans le cas d'un vol de moins de 1 000 kilomètres, et au plus tard trois heures après l'heure d'arrivée prévue dans le cas d'un vol compris entre 1 000 kilomètres et 3 500 kilomètres ou au plus tard quatre heures après l'heure d'arrivée p ...[+++]

2. When passengers accept re-routing to their final destination on an alternative flight pursuant to Article 8, the arrival time of which does not exceed the scheduled arrival time of the flight originally booked by two hours for flights of less than 1,000 kilometres, by three hours for flights of between 1,000 and 3,500 kilometres, or by four hours for flights of over 3,500 kilometres, an air carrier may reduce the compensation provided for in paragraph 1 by 50%.




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Date index: 2025-01-29
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