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Traduction de «surintendante des institutions financières elle-même appuient » (Français → Anglais) :

Je signale que le milieu universitaire, les banquiers et la surintendante des institutions financières elle-même appuient cette disposition.

I would note that the reaction from academics, bankers and the Superintendent of Financial Institutions herself have been quite supportive of the provision.


Cela dit, j'insiste sur le fait que le cadre en place actuellement à l'échelon du gouvernement fédéral et des provinces — les exigences du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) à l'égard des institutions financières elles-mêmes et les devoirs fondamentaux des administrateurs — est suffisamment solide pour faire en sorte que cette évaluation rigoureuse soit réalisée.

Having said that, I would stress the fact that the framework currently in place at the federal government level and at the provincial level — the requirements from OSFI within the financial institution itself and the basic duties that directors have — is robust enough to allow for this rigorous assessment to occur.


Nous avons constaté quelques problèmes qui découlent du budget de l'année précédente. Un des problèmes les plus pressants, c'est que les arrangements pour partager les risques avec les institutions financières ne fonctionnent pas bien pour les étudiants ni pour les institutions financières elles-mêmes, et il ne faut pas renouveler ces arrangements.

Some of the most pressing issues coming out of last year's budget are that risk-sharing agreements with financial institutions are not working well for students or for the financial institutions themselves and they should not be renewed.


Cette modification devrait également permettre de considérer la contrepartie financée par les IFI comme une dépense éligible au titre de l'ISPA chaque fois que cette contrepartie est indispensable au cofinancement du projet ISPA et même lorsqu'elle provient de procédures d'appels d'offres ouverts à des pays tiers (conformément aux règles applicables à ces institutions financières).

This modification should also permit the counterpart financing provided by the international financial institutions to be considered as expenditure eligible under ISPA, each time that this counterpart is indispensable for the co-financing of the ISPA project and even where it arises from public tendering procedures open to third countries (in accordance with the rules to which these financial institutions are bound).


De même, dans les cas où une administration publique est (directement ou par l’intermédiaire d’une institution financière captive qu'elle contrôle) un investisseur minoritaire et ne contrôle pas l'EVS par d’autres moyens, cette dernière n'est pas inscrite au bilan de cette administration publique (ni d'aucune autre).

Likewise, in cases where government (directly or through a captive financial institution controlled by government) is a minority investor and does not control the SPE via other means, the SPE typically remains off that (and other) government's balance sheet.


Dès lors, l’Union elle-même devrait supporter la responsabilité financière lorsque le traitement en cause est accordé par une institution, un organe ou un organisme de l’Union.

Therefore the Union itself should bear the financial responsibility where the treatment concerned is afforded by an institution, body, office or agency of the Union.


C'est en fait une initiative qu'auraient dû prendre les institutions financières elles-mêmes, puisqu'elles étaient chargées de la mise en oeuvre du nouveau plan, et c'est surtout cela qui explique pourquoi une demande de crédit est refusée ou non (1045) Le président: Je vous remercie.

Frankly, that should have been an initiative taken by the financial institutions themselves, given that they were the ones implementing the new plan, and that gets to the core of why you might have been rejected (1045) The Chair: Thank you.


La BEI accorde une garantie à une institution financière qui elle-même octroie une ligne de crédit stand-by au bénéficiaire du financement pour la période de lancement d'un projet, afin d'assurer le service de la dette pour des crédits de premier rang.

The EIB grants a guarantee to a financial institution which in turn provides a stand-by credit line to the financial beneficiary for the ramp-up period of a project in order to assure the debt service of senior credit facilities.


3.3. Les bonnes pratiques montrent que toute activité suspecte devrait être déclarée à la CRF même si elle ne se rapporte pas à une transaction précise , comme lorsque le refus d'une institution financière d'ouvrir un compte, par exemple parce que la personne qui a introduit la demande n'a pas fourni suffisamment d'informations pour son identification, éveille des soupçons suffisants.

3.3. Good practice indicates that suspicious activity should be reported to the FIU even where it does not relate to a transaction , such as where strong enough suspicion surrounds a financial institution rejection of an application to open an account for example where the person fails to provide adequate identifying information.


Les travaux porteront principalement sur les initiatives menées par les institutions financières elles-mêmes pour améliorer l'accès des PME au financement et la transposition des meilleures pratiques dans toute l'Union européenne.

The future work of the Round Table will concentrate primarily on initiatives devised by the banks themselves which are intended to improve SMEs' access to finance.


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