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Traduction de «supplémentaires sont nommés par les dix administrateurs élus » (Français → Anglais) :

Deux administrateurs supplémentaires sont nommés par les dix administrateurs élus et deux autres par le ministre, afin d'apporter au conseil des connaissances spécialisées de l'extérieur qui pourraient ne pas être autrement disponibles.

Two additional directors are appointed by the ten elected directors and two additional directors are appointed by the Minister for the purpose of bringing to the board outside expertise that may not otherwise be available.


Deuxièmement, on peut lire à l'alinéa 47.1(1)b) que «l'extension est recommandée par le conseil»; comme vous l'avez fait remarquer, et nous aussi, il suffirait que trois des dix administrateurs élus se rangent du côté de leurs cinq collègues nommés pour contrer la volonté de la majorité des administrateurs élus.

Secondly, under proposed paragraph 47.1(1)(b), “the extension is recommended by the board; and”, as you point out, and as we've pointed out, all you'd have to have is three of the individuals out of the ten elected side with the five appointed ones and effectively the majority of the elected directors would thereby be overruled.


Après l'installation, en automne 1998, d'un premier conseil d'administration de l'ICANN composé de dix membres, le nouvel organisme a commencé ses travaux [5]. Neuf membres supplémentaires ont été élus à la fin de 1999 [6].

An Initial ICANN Board consisting of ten members was appointed in autumn 1998 and the new organisation began its work. [5] Nine additional Board members were elected in late 1999 [6].


Il faut nous pencher attentivement sur la conduite de deux des dix administrateurs élus qui, comme les administrateurs nommés par le gouvernement, ont aussi manqué à leurs obligations légales, à leurs devoirs de fiduciaires et aux règles de la common law.

We must examine with care the conduct of the 2 of the 10 elected directors who joined with the government-appointed directors in breaching their statutory duty, as well as their fiduciary and common law duties.


(9 bis) Dix-neuf secrétaires juridiques devraient être désignés afin de permettre à chaque juge de pouvoir bénéficier d'un secrétaire juridique supplémentaire (en tenant compte des neuf secrétaires juridiques déjà nommés en 2014); ce qui fait déjà l'objet d'un accord au sein du tribunal.

(9a) Nineteen legal secretaries should be appointed so that every Judge can have an additional legal secretary (taking into account the nine secretaries appointed in 2014), this being an arrangement already existing within the Court of Justice.


La nomination de deux députés nationaux français au sein des 18 eurodéputés supplémentaires constitue une grave atteinte au droit primaire qui stipule que les eurodéputés doivent être élus au suffrage universel direct et non nommés par leurs Parlements nationaux.

The appointment of two members of the French national parliament among the 18 additional MEPs constitutes a serious attack on the primary legislation, which stipulates that MEPs must be elected by direct universal suffrage and not appointed by their national parliaments.


Actuellement, son Conseil d'administration est constitué de 9 administrateurs intérimaires nommés par l'IANA, et 9 administrateurs élus par les organisations techniques (nommage, adressage, normalisation).

Its Board currently consists of nine temporary members appointed by the IANA, and nine members elected by the technical (naming, addressing, standardisation) organisations.


13. Notons également que l'intérêt et les préoccupations légitimes des parlements régionaux seraient toujours pris en compte de manière aussi peu satisfaisante qu'à l'heure actuelle si rien d'autre n'était fait que de chercher un moyen d'instituer une chambre supplémentaire composée de membres élus ou nommés par les parlements des États membres en tant que tels.

13. Furthermore, the interest and the legitimate concern of regional parliaments would continue as far from any satisfactory resolution as at present if no more were done than to find some way of establishing an additional chamber comprising persons elected or appointed from Member State Parliaments as such.


En ce qui concerne le processus de nomination des administrateurs non élus de la CCB, on propose, dans le projet de loi S-228, que deux d'entre eux soient nommés par les dix administrateurs élus.

In terms of the appointment process for non-elected directors of the CWB, Bill S-228 proposes that two of them be appointed by the 10 elected directors.


Deuxièmement, vous dites proposer que deux des cinq administrateurs nommés soient choisis par les dix administrateurs élus, plutôt que par le gouvernement.

Second, you say that you propose that two of the five appointed directors be chosen by the ten elected directors, rather than by the government.


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