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Membre d'équipage supplémentaire
Sous-comité des membres supplémentaires

Traduction de «neuf membres supplémentaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
neuf membres choisis en raison de leur compétence générale

nine members,who shall be chosen on the grounds of their general competence


Règlement concernant les honoraires payables aux commissaires supplémentaires de la Commission nationale des libérations conditionnelles [ Règlement de la Commission nationale des libérations conditionnelles concernant les honoraires des membres supplémentaires ]

National Parole Board (Additional Member) Honorarium Regulations


sous-comité des membres supplémentaires

additional members' panel


contribution ou versement supplémentaire dû par les Etats membres

contribution or additional payment from the Member States | contribution or additional payment owed by the Member States


membre d'équipage supplémentaire

supernumerary crew member


Régime de prestations de revenu supplémentaires versées à la famille d'un membre de la GRC tué dans l'exercice de ses fonctions

Supplementary Income Benefit Plan for Survivors of Members of the Royal Canadian Mounted Police who are Slain on Duty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Après l'installation, en automne 1998, d'un premier conseil d'administration de l'ICANN composé de dix membres, le nouvel organisme a commencé ses travaux [5]. Neuf membres supplémentaires ont été élus à la fin de 1999 [6].

An Initial ICANN Board consisting of ten members was appointed in autumn 1998 and the new organisation began its work. [5] Nine additional Board members were elected in late 1999 [6].


[55] Dans certains États membres, la liquidation judiciaire d’une entreprise peut prendre d’une à deux années, et il faut compter de trois à neuf ans supplémentaires pour reprendre une activité commerciale.

[55] In some Member States liquidation procedure of the business takes approximately 1-2 years.


Neuf États membres ne seront probablement pas en mesure de tenir leurs engagements, même avec les mesures supplémentaires prévues pour l'instant.

9 Member States are unlikely to be able to deliver on their commitments even with the additional measures foreseen for now.


Les États membres peuvent prolonger le délai de six mois visé au présent paragraphe d’une durée ne pouvant excéder neuf mois supplémentaires lorsque:

Member States may extend the time limit of six months set out in this paragraph for a period not exceeding a further nine months, where:


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Les États membres peuvent prolonger le délai de six mois visé au présent paragraphe d’une durée ne pouvant excéder neuf mois supplémentaires lorsque:

Member States may extend the time limit of six months set out in this paragraph for a period not exceeding a further nine months, where:


[55] Dans certains États membres, la liquidation judiciaire d’une entreprise peut prendre d’une à deux années, et il faut compter de trois à neuf ans supplémentaires pour reprendre une activité commerciale.

[55] In some Member States liquidation procedure of the business takes approximately 1-2 years.


Un État membre ne peut pas refuser la première immatriculation ni exiger des essais supplémentaires aux fins de la première immatriculation d’un motocycle (L3e/L4e)-A2 ou (L3e/L4e)-A3 neuf si le motocycle (L3e/L4e)-A2 neuf est converti au niveau de performances (L3e/L4e)-A3 ou inversement dans les conditions suivantes:

A Member State shall not refuse first registration and shall not require any additional testing for the purposes of first registration of a new (L3e/L4e)-A2 or (L3e/L4e)-A3 motorcycle if the new motorcycle (L3e/L4e)-A2 is converted to the (L3e/L4e)-A3 performance level or vice versa under the following conditions:


Neuf États membres ne seront probablement pas en mesure de tenir leurs engagements, même avec les mesures supplémentaires prévues pour l'instant.

9 Member States are unlikely to be able to deliver on their commitments even with the additional measures foreseen for now.


Toutefois, dans des cas particuliers, lorsque le remplacement des autorisations existant à la date d'entrée en vigueur de la présente directive par l'autorisation générale et par les droits d'utilisation individuels visés dans la présente directive devrait entraîner un surcroît d'obligations pour les fournisseurs de services agissant dans le cadre d'une autorisation existante ou une restriction de leurs droits, les États membres peuvent s'accorder un délai supplémentaire de neuf mois après la date d'application de la présente directiv ...[+++]

However, in specific cases where the replacement of authorisations existing on the date of entry into force of this Directive by the general authorisation and the individual rights of use in accordance with this Directive would lead to an increase in the obligations for service providers operating under an existing authorisation or to a reduction of their rights, Member States may avail themselves of an additional nine months after the date of application of this Directive for alignment of such licences, unless this would have a negative effect on the rights and obligations of other undertakings.


Toutefois, dans des cas particuliers, lorsque le remplacement des autorisations existant à la date d'entrée en vigueur de la présente directive par l'autorisation générale et par les droits d'utilisation individuels visés dans la présente directive devrait entraîner un surcroît d'obligations pour les fournisseurs de services agissant dans le cadre d'une autorisation existante ou une restriction de leurs droits, les États membres peuvent s'accorder un délai supplémentaire de neuf mois après la date d'application de la présente directiv ...[+++]

However, in specific cases where the replacement of authorisations existing on the date of entry into force of this Directive by the general authorisation and the individual rights of use in accordance with this Directive would lead to an increase in the obligations for service providers operating under an existing authorisation or to a reduction of their rights, Member States may avail themselves of an additional nine months after the date of application of this Directive for alignment of such licences, unless this would have a negative effect on the rights and obligations of other undertakings.




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neuf membres supplémentaires ->

Date index: 2024-07-15
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