Traduction de «suites soient ensuite communiquées » (Français → Anglais) :

si des entreprises ou des autorités prélèvent et traitent des données à caractère personnel dans le cadre d'examens médicaux et/ou de tests d'aptitude, elles doivent indiquer auparavant au candidat ou au salarié à quelles fins ces données sont utilisées et veiller à ce que ces dernières soient ensuite communiquées aux intéressés avec les résultats et qu'elles leur soient expliquées s'ils en font la demande. La collecte des données à des fins de tests et d'analyses génétiques est par principe interdite;
(c) where undertakings or authorities collect and process personal data in the context of medical examinations and/or aptitude tests, they must explain to the applicant or employee beforehand the purpose for which these data are being used, and ensure that afterwards they are provided with these data together with the results, and that they receive an explanation of their significance on request. Data collection for the purpose of genetic testing and analyses shall be prohibited as a matter of principle;

12. demande à la Commission de procéder à une analyse de l'incidence de l'application du SPG au cours de la période allant du 1 janvier 2007 au 31 décembre 2009, et en particulier de ses incidences sur les catégories sociales les plus pauvres des pays bénéficiaires, sur la hausse du chômage, sur les niveaux des salaires et sur les droits démocratiques et syndicaux; incite le mouvement ouvrier et les organisations de la société civile à procéder à d'autres analyses d'incidence; demande que les analyses soient ensuite communiquées au Parlement et au Conseil; affirme que la nouvelle proposition de règlement portant révision du SPG devra impérativement tenir compte des résultats des analyses d'incidence;
12. Calls on the Commission to conduct an impact assessment on the effects of the GSP over the period from 1 January 2007 to 31 December 2009, and in particular on its impact on the poorest social strata in the beneficiary countries, the expansion of employment, wage levels and democratic and trade union rights; encourages the labour movement and civil society organisations to conduct additional impact assessments; states that the studies must subsequently be submitted to Parliament and the Council; states that the new proposal for a revised GSP regulation must duly take into account the results of the impact assessments;

Les États membres s'assurent ensuite que les informations communiquées soient diffusées sur un site internet, dans le respect du secret commercial.
Member States shall then ensure the dissemination of this information on a website with due regard to the protection of trade secrets.

Pour que le règlement porte ses fruits, il faut non seulement que des données soient recueillies sur l’utilisation d’un médicament spécifique parmi la population pédiatrique, mais que ces données soient ensuite dûment communiquées aux pédiatres et utilisées par ces professionnels dans l’exercice quotidien de leurs fonctions au profit de leurs patients.
If the Regulation is to be a success, it is not only necessary that data on the use of a specific product in the paediatric population are collected, but that these data are then also appropriately communicated to, and used by, paediatricians in their day-to-day work for the benefit of their patients.

En ce moment, nous attendons la notification des mesures prises par les autorités nationales et, ensuite, nous veillerons à ce que les données communiquées soient immédiatement analysées par nos comités scientifiques.
At the moment, we are awaiting notification of the measures taken by the national authorities, and then we will see to it that the data provided are analysed immediately by our scientific committees.

1. a) Le promoteur s'assure que toutes les informations importantes concernant les suspicions d'effets indésirables graves inattendus ayant entraîné ou pouvant entraîner la mort sont enregistrées et notifiées le plus rapidement possible aux autorités compétentes de tous les États membres concernés, ainsi qu'au comité d'éthique, en tout état de cause, dans un délai maximum de 7 jours à compter du moment où le promoteur a eu connaissance de ce cas, et que des informations pertinentes concernant les suites soient ensuite communiquées dans un nouveau délai de 8 jours.
1 (a) The sponsor shall ensure that all relevant information about suspected serious unexpected adverse reactions that are fatal or life-threatening is recorded and reported as soon as possible to the competent authorities in all the Member States concerned, and to the Ethics Committee, and in any case no later than seven days after knowledge by the sponsor of such a case, and that relevant follow-up information is subsequently communicated within an additional eight days.

Les résultats de cette inspection et les informations communiquées par Madagascar à la suite de celle-ci indiquent que ce pays donne les garanties requises pour que soient autorisées les importations dans la Communauté de certaines espèces d’escargots en provenance de ce pays destinés à la consommation humaine.
The results of that inspection and the follow-up information submitted by Madagascar show that the appropriate guarantees are provided by that country to also allow imports from it into the Community of certain species of snails for human consumption.

2. demande aux autorités iraquiennes de se plier aux dispositions de la résolution 1441 du Conseil de sécurité, de continuer à permettre à la COCOVINU de poursuivre ses inspections sans condition et sans entraves, de coopérer pleinement et de donner suite aux observations formulées par le chef de la Commission dans son rapport et demande aussi que toutes les informations utiles disponibles, quelles qu'en soient les sources, soient communiquées sans retard à cette dernière;
2. Calls on the Iraqi Government to comply with UN Security Council Resolution 1441 and continue to allow UNMOVIC inspections, unconditionally and with unimpeded access, and to cooperate fully and respond to the remarks made by the Head of UNMOVIC in its report; calls, furthermore, for all available pertinent information, from all sources, be forwarded without delay to UNMOVIC;

Le CEPD note qu’il est indispensable, pour qu’Eurodac fonctionne bien, que le droit à l’information soit correctement mis en œuvre, afin de garantir que les informations soient communiquées d’une manière qui permette au demandeur d’asile de comprendre parfaitement sa situation ainsi que l’étendue de ses droits, y compris les démarches qu’il peut effectuer pour donner suite aux décisions administratives prises à son sujet.
The EDPS notes that effective implementation of the right to information is crucial for the proper functioning of Eurodac, so as to ensure that information is provided in a way that enables the asylum seeker to fully understand his situation, as well as the extent of the rights, including the procedural steps he/she can take as follow-up to the administrative decisions taken in his/her case.

En particulier, il est essentiel de veiller à ce que les informations soient communiquées d’une manière qui permette au demandeur d’asile de comprendre parfaitement sa situation ainsi que l’étendue de ses droits, y compris les démarches qu’il peut effectuer pour donner suite aux décisions administratives prises à son sujet.
In particular, it is essential to ensure that information is provided in a way that enables the asylum seeker to fully understand his situation as well as the extent of the rights, including the procedural steps he/she can take as follow-up to the administrative decisions taken in his/her case.