Vertaling van "suis pas certain que ces termes soient suffisamment précis " (Frans → Engels) :

Nous parlons ici de droit pénal, et je ne suis pas certain que ces termes soient suffisamment précis.
We're talking about a criminal law here, and I'm not sure these terms are sufficiently precise.

en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, y compris de caractéristiques environnementales, à condition que les paramètres soient suffisamment précis pour permettre aux soumissionnaires de déterminer l'objet du marché et au pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché;
in terms of performance or of functional requirements, including environmental characteristics, provided that the parameters are sufficiently precise to allow tenderers to determine the subject matter of the contract and to allow the contracting authority to award the contract;

en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles, y compris de caractéristiques environnementales, à condition que les paramètres soient suffisamment précis pour permettre aux soumissionnaires de déterminer l’objet du marché et aux entités adjudicatrices d’attribuer le marché;
in terms of performance or functional requirements, including environmental characteristics, provided that the parameters are sufficiently precise to allow tenderers to determine the subject-matter of the contract and to allow contracting entities to award the contract;

La Commission estime que si ses termes sont suffisamment précis, s'ils définissent les éléments clés de tous les marchés individuels qui seront passés ultérieurement et s'ils ont un caractère contraignant, il n'est pas nécessaire de suivre les procédures prévues par les directives lors de l'attribution des marchés individuels.
The Commission takes the view that if the terms of a framework agreement are sufficiently specific as to detail the key elements of any individual contracts to be awarded subsequently, and if these are set out in binding form, when those individual contracts are awarded it is not necessary to follow the detailed procedural requirements of the Directives.

(37) Il faut, pour uniformiser les modalités de la conclusion des contrats, que ceux-ci soient conclus selon un modèle identique pour toute la Communauté et suffisamment précis pour permettre l'identification du produit en question.
(37) For the sake of uniformity, contracts should be concluded on the same terms throughout the Community and be sufficiently precise to enable the product concerned to be identified.

4. Le nom géographique désignant une région déterminée doit être suffisamment précis et notoirement lié à l'aire de production afin que, compte tenu des situations existantes, les confusions soient évitées.
4. The geographical name designating a specified region must be sufficiently precise and familiarly linked to the area of production so that, taking account of the existing situations, confusion may be avoided.

RAPPELLE que la législation de la Communauté européenne et son contrôle ainsi que toutes les autres mesures communautaires comme, par exemple, les programmes et les recommandations doivent respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité qui obligent toutes les institutions de l'Union européenne à prendre en considération la diversité des traditions économiques et sociales des Etats membres ; 17. DEMANDE en conséquence, en ce qui concerne notamment la législation sociale de l'Union, que les actes juridiques communautaires - prennent en considération la situation de tous les Etats membres lors de l'adoption de chaque mesure et n'imposent à aucun Etat membre d'exigences trop élevées ni ne le forcent à démanteler des droits sociaux ; - ne soient surchargés de détails, mais s'en tiennent à des principes contraignants et s'en remettent, pour l'élaboration et la mise en oeuvre détaillée, aux Etats membres et, lorsque cela est conforme aux traditions nationales, aux partenaires sociaux ; - soient suffisamment souples et se limitent à des dispositions susceptibles de s'insérer dans les différents systèmes nationaux ; - prévoient des clauses donnant aux partenaires sociaux une certaine marge de manoeuvre dans le cadre des conventions collectives ; - contiennent des clauses de révision permettant de les rectifier pour tenir compte des résultats de leur mise en oeuvre. Convergence plutôt qu'uniformisation des systèmes 18.
POINTS OUT that the legislation of the European Community, and the supervision thereof, as well as all other Community measures such as, for instance, programmes and recommendations, must comply with the principles of subsidiarity and proportionality, which commit all the institutions of the European Union to respect the multiplicity of economic and social traditions in the different Member States; 17. Therefore DEMANDS that, for Union social legislation in particular, Community legislative acts: - take account of the situation in all Member States when each individual measure is adopted and neither overstretch any one Member State nor force it to dismantle social rights; - avoid going into undue detail but concentrate on basic, binding principles and leave the development and transposition to the Member States individually and, where this is in accordance with national traditions, to the two sides of industry; - be flexible enough and confine themselves to provisions which can be incorporated into the various national systems; - include clauses which allow the two sides of industry room for manoeuvre on collective agreements; - contain review clauses so that they can be corrected in the light of practical experience; Convergence rather than unification of systems 18.

La désignation des marchandises s'entend de l'appellation commerciale usuelle de ces dernières exprimée dans des termes suffisamment précis pour permettre leur identification et leur classification immédiates et certaines.
The description of the goods means the normal trade description expressed in sufficiently precise terms to enable immediate and unambiguous identification and classification.

M. Michael McDermott: Je ne suis pas absolument certain que les termes soient exactement les mêmes, mais dans bien des cas, la jurisprudence est la même.
Mr. Michael McDermott: I'm not absolutely certain that it's in there in this wording, but in many cases the jurisprudence would be the same.

Nous entendons souvent cette phrase, mais je ne suis pas certain que nous passions suffisamment de temps à la mettre en pratique et à essayer de penser en termes de capacités et d'institutions contemporaines actuelles.
We often hear this phrase, but I am not sure we spend enough time translating it into action and trying to think about it in terms of our contemporary capabilities and institutions.