Vertaling van "termes suffisamment précis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

STEL, employer le terme anglais ou limite pour des expositions brèves susceptibles d'être répétées (in Précis de médecine du travail, Masson) [Abbr.]
short term exposure limit | STEL [Abbr.]

termes précis
specific terms and conditions

couché en termes précis [ circonstancié ]
detailed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. La demande de communication d’un document se fait par écrit auprès de l’institution fédérale dont relève le document; elle doit être rédigée en des termes suffisamment précis pour permettre à un fonctionnaire expérimenté de l’institution de trouver le document sans problèmes sérieux.
6. A request for access to a record under this Act shall be made in writing to the government institution that has control of the record and shall provide sufficient detail to enable an experienced employee of the institution with a reasonable effort to identify the record.

(2) La personne qui fournit la déclaration et les explications visées au paragraphe (1) fournit en même temps un résumé des éléments désignés comme confidentiels en des termes suffisamment précis pour permettre de les comprendre.
(2) Where, pursuant to subsection (1), a person submits to the President a statement designating evidence as confidential, together with the explanation referred to in that subsection, the person shall submit to the President, at the same time, a summary of the evidence designated as confidential in sufficient detail to convey a reasonable understanding of the evidence.

(i) son contenu, en termes suffisamment précis pour faciliter l’exercice du droit d’accès prévu par la présente loi,
(i) a description of the class in sufficient detail to facilitate the right of access under this Act, and

une politique de répartition des ordres est mise en place et appliquée, qui prévoit en des termes suffisamment précis la répartition équitable des ordres groupés, éclairant en particulier, dans chaque cas, la manière dont le volume et le prix des ordres déterminent les répartitions et le traitement des exécutions partielles.
an order allocation policy is established and implemented, providing in sufficiently precise terms for the fair allocation of aggregated orders, including how the volume and price of orders determines allocations and the treatment of partial executions.

une politique de répartition des ordres est mise en place et appliquée, qui prévoit en des termes suffisamment précis la répartition équitable des ordres, éclairant en particulier, dans chaque cas, la manière dont le volume et le prix des ordres déterminent les répartitions et le traitement des exécutions partielles.
an order allocation policy must be established and implemented, providing in sufficiently precise terms for the fair allocation of aggregated orders, including how the volume and price of orders determines allocations and the treatment of partial executions.

Nous croyions que les termes entourant l'historique des deux parties n'étaient pas suffisamment précis dans le projet de loi C-26 et nous voulions faire en sorte que le fait que la personne « agit de façon raisonnable dans les circonstances », de son point de vue, soit pris en considération dans ce genre de situation.
We thought that the terms describing the history of the two parties were not specific enough in Bill C-26 and we wanted to ensure that in this type of situation “the act committed is reasonable in the circumstances” from the individual's perspective.

La Commission estime que si ses termes sont suffisamment précis, s'ils définissent les éléments clés de tous les marchés individuels qui seront passés ultérieurement et s'ils ont un caractère contraignant, il n'est pas nécessaire de suivre les procédures prévues par les directives lors de l'attribution des marchés individuels.
The Commission takes the view that if the terms of a framework agreement are sufficiently specific as to detail the key elements of any individual contracts to be awarded subsequently, and if these are set out in binding form, when those individual contracts are awarded it is not necessary to follow the detailed procedural requirements of the Directives.

On entend par désignation des marchandises l'appellation commerciale usuelle de ces dernières exprimée dans des termes suffisamment précis pour permettre leur identification et leur classement.
The description of the goods means the normal trade description expressed in sufficiently precise terms to allow their identification and classification.

le nombre de ces marchandises faisant l'objet du document ou la mention "en vrac'', selon le cas, ainsi que les énonciations nécessaires à leur identification; on entend par désignation des marchandises l'appellation commerciale usuelle de ces dernières; lorsque la case 33 "Code marchandises" doit être remplie, cette appellation doit être exprimée en des termes suffisamment précis pour permettre le classement des marchandises.
number of such goods covered by the document, or the word "bulk'', as appropriate, together with the particulars necessary to identify the goods; the description of the goods means the normal trade description; where box 33 "Commodity Code'' must be completed, this description must be expressed in sufficiently precise terms to allow classification of the goods.

«Indiquer les marques, numéros, nombre et nature des colis ou bien, dans le cas de marchandises non emballées, le nombre de ces marchandises faisant l'objet de la déclaration, ou la mention "en vrac'', selon le cas; indiquer dans tous les cas l'appellation commerciale usuelle des marchandises; lorsque la case 33 "Code marchandises'' doit être remplie, cette appellation doit être exprimée en des termes suffisamment précis pour permettre le classement des marchandises.
the word "bulk'', as appropriate; the normal trade description must be entered in all cases; where box 33 "Commodity Code'' must be completed, this description must be expressed in sufficiently precise terms to allow classification of the goods.