L'hon. David M. Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, en tant qu'ancien membre des forces armées, je suis convaincu que le député connaît le décret du gouverneur en conseil émis après l'adoption de la Loi sur la défense nationale de 1952.
Hon. David M. Collenette (Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs, Lib.): Mr. Speaker, as a former member of the armed forces, I am sure the hon. member will be aware that following passage of the 1952 National Defence Act an order in council was passed.