Traduction de «suffisamment stables puisque certaines devront » (Français → Anglais) :

· il peut également être considéré qu’actuellement, les IPSAS ne sont pas suffisamment stables, puisque certaines devront sans doute être révisées à l’achèvement des travaux sur le projet en cours visant à compléter le cadre conceptuel des IPSAS, probablement en 2014.
· At present, IPSAS can also be regarded as insufficiently stable, since it is expected that some standards will need to be updated once work is completed on the current project of completing the IPSAS conceptual framework, expected in 2014; and

· il peut également être considéré qu’actuellement, les IPSAS ne sont pas suffisamment stables, puisque certaines devront sans doute être révisées à l’achèvement des travaux sur le projet en cours visant à compléter le cadre conceptuel des IPSAS, probablement en 2014;
· At present, IPSAS can also be regarded as insufficiently stable, since it is expected that some standards will need to be updated once work is completed on the current project of completing the IPSAS conceptual framework, expected in 2014; and

Cependant, il ne peut être exclu que lorsque, en raison d’empêchements, les membres titulaires d’un jury de concours ont été remplacés, pour les épreuves soutenues par certains candidats, par des membres suppléants afin de permettre au jury d’accomplir ses travaux dans un délai raisonnable, la composition du jury peut néanmoins rester suffisamment stable si le jury met en place la coordination nécessaire afin de garantir l’application cohérente des critères de notation.
However, it is possible that where full members of a selection board are prevented from attending and are replaced by alternates for tests sat by certain candidates, so as to enable the board to complete its work within a reasonable period, the composition of the selection board may nevertheless remain sufficiently stable if it organises the coordination needed to ensure consistent application of the marking criteria.

C’est ainsi que le Tribunal de première instance a admis que lorsque, en raison d’empêchements, les membres titulaires d’un jury de concours ont été remplacés, pour les épreuves soutenues par certains candidats, par des membres suppléants afin de permettre au jury d’accomplir ses travaux dans un délai raisonnable, la composition du jury peut néanmoins rester suffisamment stable si le jury met en place la coordination nécessaire afin de garantir l’application cohérente des critères de notation (voir, en ce sens, arrêt Giannini/Commission, précité, points 208 à 216).
Thus, the Court of First Instance accepted that where full members of a competition selection board are prevented from attending and are replaced, for some of the candidates’ tests, by alternate members in order for the selection board to complete its work within a reasonable period, the composition of the selection board can none the less remain sufficiently stable if the selection board puts in place the coordination needed in order to ensure consistent application of the marking criteria (see, to that effect, Giannini v Commission, paragraphs 208 to 216).

À titre d'exemple, lorsque les marchés sont caractérisés par des commandes importantes et irrégulières, il peut s'avérer difficile de mettre en place un mécanisme de dissuasion suffisamment sévère, puisque l'avantage que retire une entreprise déviant du comportement commun à un moment opportun peut être important, certain et immédiat, alors que le manque à gagner qu'elle supporterait en cas de représailles serait faible et incertain et ne se concrétiserait qu'après un certain laps de temps.
For example, in markets characterised by infrequent, lumpy orders, it may be difficult to establish a sufficiently severe deterrence mechanism, since the gain from deviating at the right time may be large, certain and immediate, whereas the losses from being punished small and uncertain, and only materialise after some time.

Les instruments qui existent dans ce domaine n’ont pas suffisamment contribué à assurer une coopération transfrontière efficace en matière de confiscation, puisqu’un certain nombre d’États membres ne sont toujours pas en mesure de confisquer les produits de toutes les infractions passibles de peines privatives de liberté d’une durée supérieure à un an.
The existing instruments in this area have not to a sufficient extent achieved effective cross-border cooperation with regard to confiscation as there are still a number of Member States which are unable to confiscate the proceeds from all offences punishable by deprivation of liberty for more than one year.

En août 2002, le Danemark a présenté une initiative en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil relative à la confiscation des produits, des instruments et des biens du crime [44] estimant que les instruments qui existaient dans ce domaine n'ont pas suffisamment contribué à assurer une coopération transfrontière efficace en matière de confiscation, puisqu'un certain nombre d'Etats membres n'étaient toujours pas en mesure de confisquer les produits de toutes les infractions passibles de peines privatives de liberté d'une durée supérieure à un an.
In August 2002 Denmark presented an initiative for a Council Framework Decision on confiscation of crime-related proceeds, instrumentalities and property [44] on the grounds that existing instruments had not sufficiently achieved effective cross-border cooperation with regard to confiscation as there are still a number of Member States which are unable to confiscate the proceeds from all offences punishable by deprivation of liberty for more than one year.

considérant que des résultats satisfaisants dans la culture des plantes oléagineuses et à fibres (1) JO nº C 108 du 19.10.1968, p. 30. dépendent, dans une large mesure, de l'utilisation de semences appropriées ; qu'à cet effet, certains États membres ont limité la commercialisation des semences de quelques espèces de ces plantes aux semences de haute qualité ; qu'ils ont bénéficié du résultat des travaux de sélection systématique des plantes entrepris depuis un certain temps et ayant abouti à l'obtention de variétés suffisamment stables et homogènes dont les caractéristiques permettent de prévoir des avantages substantiels pour les utilisations envisagées;
Whereas satisfactory results in the cultivation of oil and fibre plants depend to a large extent on the use of appropriate seed ; whereas to this end certain Member States have restricted the marketing of seed of some species of these plants to high-quality seed ; whereas they have been able to take advantage of the systematic plant selection work carried out for some time which has resulted in the development of sufficiently stable and uniform varieties which, by reason of their characters, promise to be of great value for the purposes in view;

considérant que des résultats satisfaisants dans la culture des betteraves dépendent dans une large mesure de l'utilisation de semences appropriées ; qu'à cet effet, certains États membres ont, depuis quelque temps, limité la commercialisation des semences de betteraves à celle des semences de haute qualité ; qu'ils ont bénéficié du résultat des travaux de sélection systématique des plantes poursuivis depuis plusieurs dizaines d'années et ayant abouti à l'obtention de types et variétés de betteraves suffisamment stables et homogènes dont les caractéristiques permettent de prévoir des avantages substantiels pour les utilisations envisagées;
Whereas satisfactory results in beet cultivation depend to a large extent on the use of appropriate seed ; whereas to this end certain Member States have for some time restricted the marketing of beet seed to high-quality seed ; whereas they have been able to take advantage of the systematic plant selection work carried out over several decades which has resulted in the development of sufficiently stable and uniform types and varieties of beet which, by reason of their characters, promise to be of great value for the purposes in view;

considérant que des résultats satisfaisants dans la culture des plantes fourragères dépendent dans une large mesure de l'utilisation de semences appropriées ; qu'à cet effet, certains État membres ont, depuis quelque temps, limité la commercialisation des semences de plantes fourragères à celles des semences de haute qualité ; qu'ils ont bénéficié du résultat des travaux de sélection systématique des plantes poursuivis depuis plusieurs dizaines d'années et ayant abouti à l'obtention de variétés de plantes fourragères suffisamment stables et homogènes dont les caractéristiques permettent de prévoir des avantages substantiels pour les utilisations envisagées;
Whereas satisfactory results in fodder plant cultivation depend to a large extent on the use of appropriate seed ; whereas to this end certain Member States have for some time restricted the marketing of fodder plant seed to high-quality seed ; whereas they have been able to take advantage of the systematic plant selection work carried out over several decades which has resulted in the development of sufficiently stable and uniform fodder plant varieties which, by reason of their characters, promise to be of great value for the purposes in view;