Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "sud-est seront examinées " (Frans → Engels) :

Les dix propositions de financement seront examinées par le comité du FED en octobre, novembre et décembre puis des décisions de financement seront adoptées, d'ici la fin de l'an 2000, pour les dix propositions nationales, pour un montant total de 44 075 000 euros dont 400 000 euros seront engagés en faveur de conseils dans le domaine du contrôle (voir tableau 1).

The ten financing proposals will be considered by the EDF committee in October, November and December, following which financing decisions will be made for all ten country proposals by the end of 2000 for a total amount of EUR 44,075,000, with EUR400,000 being committed for monitoring consultancies (see Table 1).


Les éventuelles conséquences de ladite appréciation incorrecte seront examinées dans le cadre de l’examen du moyen tiré d’une violation de l’article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 (voir point 107 ci-après).

The possible consequences of that incorrect assessment will be examined in the context of the examination of the plea alleging infringement of Article 7(3) of Regulation No 207/2009 (see paragraph 107 below).


Cependant, cette erreur, concernant, par ailleurs, un argument présenté à titre surabondant et produit lors de l’examen des documents présentés par la requérante, ne saurait constituer une violation de l’article 76 du règlement no 207/2009, mais une erreur matérielle dont les éventuelles conséquences seront examinées aux points 84 à 88 ci-après.

However, that error, which, moreover, concerns an argument which was set out for the sake of completeness and was made in the course of the examination of the documents submitted by the applicant, cannot constitute an infringement of Article 76 of Regulation No 207/2009, but is a substantive error the possible consequences of which will be examined in paragraphs 84 to 88 below.


Il pourrait constituer une appréciation incorrecte des éléments de preuve fournis par la requérante, dont les éventuelles conséquences seront examinées dans le cadre de l’examen du moyen tiré d’une violation de l’article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 (voir point 107 ci-après).

It may constitute an incorrect assessment of the evidence provided by the applicant, the possible consequences of which will be examined in the context of the examination of the plea alleging infringement of Article 7(3) of Regulation No 207/2009 (see paragraph 107 below).


Les propositions de la Commission européenne pour une nouvelle PAC après 2013 seront examinées dans le projet d'avis de Luis Durnwalder (IT/PPE), gouverneur de la province autonome de Bolzano-Tyrol du Sud, qui se fonde sur les précédents appels du CdR en faveur d'une PAC plus juste et plus équilibrée.

The European Commission's proposals for a new CAP after 2013 will be discussed in the draft opinion from Luis Durnwalder (IT/EPP), Governor of the autonomous province of Bolzano-South Tyrol, which will build on the CoR's previous calls for a fairer and more balanced CAP.


la coopération est poursuivie sur les reliquats des 6 , 7 , 8 et 9 Fonds européen de développement (FED); des programmes visant le renforcement de la société civile, le respect et le renforcement de la démocratie, des droits de l'homme, de la bonne gouvernance et de la consolidation de medias libres peuvent aussi être soutenus; les contributions aux projets régionaux seront examinées au cas par cas; les actions à caractère humanitaire et la coopération commerciale seront poursuivies; le 9 FED a été réduit d'un montant de 65 millions d'euros dans le cadre de l'examen à mi-parcours.

cooperation financed from the unexpended balances of the 6th, 7th and 8th European Development Funds (EDFs) will continue; programmes to strengthen civil society, respect for and reinforcement of democracy, human rights and good governance and the emergence or consolidation of free media may also be supported; contributions to regional projects will be considered on a case-by-case basis; humanitarian operations and trade cooperation will be continued; the 9th EDF has been reduced by EUR 65 million in the context of the mid-term review.


En ce qui concerne l'Union européenne, certaines de ces opérations seront examinées par la Commission européenne, tandis que d'autres le seront par les autorités nationales de la concurrence, en fonction de leur dimension.

As far as the European Union is concerned, some of these deals will be examined by the European Commission whereas others will be looked at by national competition authorities depending on their size.


Il est également clairement affirmé que la relation entre l'accord sur les ADPIC et la convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB), de même que la protection des savoirs traditionnels seront examinées et que des mesures appropriées seront prises en ce qui concerne les questions liées à la mise en œuvre, ce qui témoigne de l'engagement de l'UE à prendre en compte les intérêts des pays en développement.

The clear provision that TRIPS/CBD and protection of traditional knowledge will be examined and that appropriate action be taken on the basis of implementation shows the commitment of the EU to take into account developing countries interests.


Au cours de la deuxième séance, les questions relatives au développement de politiques énergétiques compatibles seront examinées. Seront également examinées au cours de cette séance les réalités énergétiques de la région de la mer Noire et les moyens par lesquels on pourrait réaliser la compatibilité.

During the second session, issues concerning the development of Compatible Energy Policies will be addressed, the Black Sea Region's energy realities and the means through which such a compatibility could potentially be achieved.


Elle devrait garantir que les plaintes seront examinées sérieusement, rapidement, en toute confidentialité et que les plaignants seront protégés contre toute représaille.

It should provide assurance that complaints will be dealt with seriously, expeditiously and confidentially, and that complainants will be protected against victimization.


w