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Cet arrêt affirme aussi que «
S

Traduction de «succursales seraient sérieusement compromis » (Français → Anglais) :

À défaut d'importantes améliorations dans le régime réglementaire et fiscal des banques étrangères, les avantages concurrentiels de l'établissement de succursales seraient sérieusement compromis.

Unless there are significant improvements in the regulatory and taxation requirements on foreign banks, the competitive benefits of foreign bank branching will be seriously undermined.


Cet arrêt affirme aussi que « [s]ans cette garantie, l’accès à la justice et la qualité de la justice dans notre pays seraient sérieusement compromis ».

The decision went on to say, “Without that assurance, access to justice and the quality of justice in this country would be severely compromised”.


Aussi faut-il, d’une part, rejeter toute tentative de réduire le nombre de ses membres au prétexte d’une réduction des frais de représentation et, d’autre part, défendre sa nature plurielle à défaut de laquelle certains principes de cette assemblée seraient bafoués et certains de ses objectifs fondamentaux sérieusement compromis.

Therefore, any attempt to reduce this representativeness on the grounds of cost cutting must be rejected, while defending the assembly’s plural nature, without which some of its principles would be seriously distorted and some of its basic objectives seriously compromised.


Les détracteurs du projet de loi C-250 soutiennent que l'enseignement religieux et la pratique religieuse seraient sérieusement compromis par le Code criminel s'il était modifié de cette façon.

The critics of Bill C-250 claim that religious teaching and expression would be severely curtailed by the Criminal Code if it were amended in this way.


Ces programmes sont des initiatives purement privées. Si la directive à l'examen devait s'appliquer à ces programmes, ceux‑ci seraient sérieusement compromis.

Such programmes are purely private initiatives, and would be at serious risk if the proposed directive were to apply to them.


On nous avait encore une fois garanti que les groupes confessionnels et les Églises ne seraient certainement pas déraisonnables dans le cadre de ce modèle de compromis en voulant faire respecter les droits qui leur restaient, qu'ils comprenaient la situation du système scolaire dans la province, qui accusait un sérieux déclin, et que tout le monde était au courant des sérieuses restrictions financières dans la province.

The assurances were given again that with this compromise model, we shouldn't expect the denominations and the churches to be unreasonable in the exercise of the remaining rights, that they understood the educational circumstances in the province, which was a serious decline in the system, and that everybody understood the provincial circumstance of severe fiscal restraint.


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