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Traduction de «subventions sont-elles réparties » (Français → Anglais) :

Les activités de soutien feront l'objet d'un contrat de subvention si elles sont sélectionnées à la suite d'un appel à propositions, ou d'un contrat de service si leur sélection résulte d'un appel d'offres.

Supporting activities can receive a grant contract if they are selected following a call for proposals, or service contract if their selection follows a call for tenders.


fournir des informations complémentaires sur toute subvention qu’elles octroient à des entreprises qui fournissent des services, si l’autre partie en fait la demande.

provide further information on any subsidies they give to companies providing services, if the other side asks for such information.


fournir des informations complémentaires sur toute subvention qu’elles octroient à des entreprises qui fournissent des services, si l’autre partie en fait la demande.

provide further information on any subsidies they give to companies providing services, if the other side asks for such information.


Le gouvernement provincial accorde quelques subventions, mais elles sont réparties sur un programme de trois ou quatre ans, et l'on parle à ce moment-là d'une somme qui s'élève probablement à plus de 100 000 $.

The provincial government does subsidize a little bit, but that is over a three- or four-year program, and you are probably looking well in excess of $100,000 at that point.


Cette subvention, qui serait répartie en montants égaux pour chaque année du programme d'études postsecondaires, encouragerait les parents à planifier l'éducation de leurs enfants.

This would create an incentive for parents to plan for their children's education.


Les subventions ont été réparties entre 5 000 artistes et organismes artistiques oeuvrant dans les domaines des lettres et de l'édition, de la musique, de la danse, du théâtre, des arts visuels et médiatiques et des arts interdisciplinaires.

Some 5,000 individual artists and arts organizations make up the grant recipients in writing and publishing, music, dance, theatre, visual and media arts, and interdisciplinary arts.


4. Lorsque la subvention n'est pas accordée en vue de l'acquisition d'actifs immobilisés, le montant de l'avantage conféré au cours de la période d'enquête est en principe imputé à cette période et réparti conformément au paragraphe 2, à moins que des circonstances particulières ne justifient son imputation à une autre période.

4. Where a subsidy cannot be linked to the acquisition of fixed assets, the amount of the benefit received during the investigation period shall in principle be attributed to that period, and allocated as described in paragraph 2, unless special circumstances arise justifying attribution over a different period.


4. Lorsque la subvention n’est pas accordée en vue de l’acquisition d’actifs immobilisés, le montant de l’avantage conféré au cours de la période d’enquête est en principe imputé à cette période et réparti conformément au paragraphe 2, à moins que des circonstances particulières ne justifient son imputation à une autre période.

4. Where a subsidy cannot be linked to the acquisition of fixed assets, the amount of the benefit received during the investigation period shall in principle be attributed to this period, and allocated as described in paragraph 2, unless special circumstances arise justifying attribution over a different period.


Mme Sue Barnes: Et vous voulez que cette subvention globale soit répartie entre les universités sous forme de subvention directe, même s'il n'existe en ce moment absolument aucun mécanisme qui nous permettrait de vous verser l'argent de cette façon.

Mrs. Sue Barnes: And you want that block funded and divided up toward the universities as a direct grant, even though right now there is absolutely no mechanism by which we could get that money to you in that way.


Elle a ensuite remis plus de 11 000 $ à la personne qui représentait le premier ministre lors de la conférence de presse au cours de laquelle on a annoncé l'octroi de cette subvention; il s'agit de la même personne qui fait actuellement l'objet d'une enquête relativement à trois autres subventions qu'elle a obtenues illégalement parce qu'elle n'est pas un lobbyiste enregistré.

The Grand-Mère hotel then turns over more than $11,000 to the person who represents the Prime Minister at the press conference to announce that very grant, the same guy who is under investigation for three other grants that he obtained illegally because he is not a registered lobbyist.




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subventions sont-elles réparties ->

Date index: 2025-02-06
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