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Traduction de «subventions soit suffisant » (Français → Anglais) :

M. Terry Daynard: Oui, c'est un bon dosage pour autant que le montant des subventions soit suffisant. Les provinces trouvent toutefois que le gouvernement fédéral n'investit pas assez dans ce secteur.

Mr. Terry Daynard: Yes, 60:40 would be the right answer if the total amount of money is high enough, but the provinces are saying is there's not enough federal money in there.


Toutefois, il est peu probable que le soutien à l’investissement accordé aux entreprises soit suffisant pour améliorer l’emploi des jeunes, à moins qu’une relance économique plus marquée n’ait lieu et à moins que nous ne mettions également en place des subventions à l’embauche pour les jeunes et des réformes structurelles visant à améliorer les systèmes de formation, d’enseignement et de recherche d’emploi, comme le prévoit la garantie pour la jeunesse.

However, investment support for companies is unlikely to be sufficient to improve youth employment, unless a stronger economic recovery takes hold and unless we also put in place recruitment subsidies for young people and structural reforms to improve training, education and job-search systems, as foreseen by the Youth Guarantee.


2. regrette qu'en l'absence de vérifications ex-ante et ex-post effectives, aucune assurance ne peut être raisonnablement donnée quant à la légalité et à la régularité des opérations; regrette que la Cour n'ait pu obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour étayer la légalité et la régularité des opérations d'attribution de subventions par l'agence en rapport avec ses activités en 2012, alors que les dépenses liées aux subventions se sont élevées à 56 millions d'euros, soit ...[+++]

2. Regrets that in the absence of effective ex ante and ex post verifications, there is no reasonable assurance as to the legality and regularity of transactions; regrets that the Court of Auditors could not obtain sufficient appropriate audit evidence on the legality and regularity of the audited grant transactions related to the Agency’s activities in 2012, which amount to EUR 56 000 000, representing 63 % of the operating expenditure;


Dans le secteur des transports, cela ne signifie pas pour autant qu'ils doivent impérativement être viables d'un strict point de vue financier ou commercial, c'est-à-dire que leurs recettes suffisent à couvrir la totalité des coûts et à offrir aux investisseurs un rendement satisfaisant, sans qu'aucune subvention soit nécessaire.

In the transport field, this requirement, however, does not mean that the projects will necessarily be viable in strict financial or commercial terms, i.e. that their revenues will be sufficient to cover all their costs and produce an adequate return to investors without subsidy.


Dans tout cas de dumping, "lorsqu'il ressort d'un examen préliminaire qu'il y a dumping ou subventions et qu'il existe des éléments de preuve suffisants d'un préjudice causé de ce fait et que les intérêts de la Communauté nécessitent une action en vue d'empêcher qu'un préjudice ne soit causé pendant la procédure, la Commission, sur demande d'un Etat membre ou de sa propre initiative, institue un droit antidumping ou compensateur pr ...[+++]

In any dumping case, when ".preliminary examination shows that dumping or a subsidy exists and that there is sufficient evidence of injury caused thereby and the interests of the Community call for intervention to prevent injury being caused during the proceeding, the Commission, acting at the request of a Member State or on its own initiative, shall impose a provisional anti-dumping or countervailing duty.." (Article 11 Regulation 2423/88).




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subventions soit suffisant ->

Date index: 2023-06-13
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