Vertaling van "entreprises soit suffisant " (Frans → Engels) :

Toutefois, il est peu probable que le soutien à l’investissement accordé aux entreprises soit suffisant pour améliorer l’emploi des jeunes, à moins qu’une relance économique plus marquée n’ait lieu et à moins que nous ne mettions également en place des subventions à l’embauche pour les jeunes et des réformes structurelles visant à améliorer les systèmes de formation, d’enseignement et de recherche d’emploi, comme le prévoit la garantie pour la jeunesse.
However, investment support for companies is unlikely to be sufficient to improve youth employment, unless a stronger economic recovery takes hold and unless we also put in place recruitment subsidies for young people and structural reforms to improve training, education and job-search systems, as foreseen by the Youth Guarantee.

Le sénateur Chaput: Étant donné que le Canada compte de nombreuses petites et moyennes entreprises, pensez-vous que ce que nous avons à l'heure actuelle soit suffisant face aux besoins de ces petites et moyennes entreprises en ce qui concerne les créances et les produits non payés?
Senator Chaput: Since Canada has many small and medium-sized enterprises, do you feel that what we have at the present time is sufficient in regards to answering the needs of those small and medium-sized enterprises as far as creditors and things not being paid?

Notre équipement proviendrait des organismes ou des entreprises privées si le nôtre est insuffisant (il semble qu’il soit suffisant).
Our equipment would be provided by the agencies or private business if we require more (there seems to be enough).

Nous ne considérons pas qu'il soit suffisant de simplement demander à une entreprise de nous dire combien d'emplois elle va créer, d'inscrire sur la liste le nombre huit, par exemple, et de communiquer ce nombre au Parlement.
In our view, asking a company simply to tell us how many jobs it plans to create, writing that figure out on the document and reporting it to Parliament is simply not enough.

L’entreprise d’investissement veille à ce qu’un enregistrement soit gardé des activités visées au présent paragraphe et s’assure que celui-ci soit suffisant pour permettre à l’autorité compétente de vérifier leur conformité avec les exigences de la présente directive.
The investment firm shall arrange for records to be kept in relation to the matters referred to in this paragraph and shall ensure that those records be sufficient to enable its competent authority to monitor compliance with the requirements of this Directive.

4. Les entreprises d'investissement veillent à ce que toute communication d'information aux clients, conformément à l'article 23, paragraphe 2, de la directive 2014/65/UE, ne soit une mesure prise qu'en dernier ressort lorsque les dispositions organisationnelles et administratives efficaces établies par l'entreprise d'investissement pour empêcher ou gérer ses conflits d'intérêts conformément à l'article 23 de la directive 2014/65/UE ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque d'atteinte aux intérêts du client sera évité.
4. Investment firms shall ensure that disclosure to clients, pursuant to Article 23(2) of Directive 2014/65/EU, is a measure of last resort that shall be used only where the effective organisational and administrative arrangements established by the investment firm to prevent or manage its conflicts of interest in accordance with Article 23 of Directive 2014/65/EU are not sufficient to ensure, with reasonable confidence, that risks of damage to the interests of the client will be prevented.

Bien que la divulgation de conflits d'intérêts spécifiques soit requise par l'article 23, paragraphe 2, de la directive 2014/65/UE, cette mesure ne doit être prise qu'en dernier ressort lorsque les dispositions organisationnelles et administratives établies par l'entreprise d'investissement pour empêcher ou gérer ses conflits d'intérêts conformément à l'article 23, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque d'atteinte aux intérêts du client sera évité.
While disclosure of specific conflicts of interest is required by Article 23(2) of Directive 2014/65/EU, it should be a measure of last resort to be used only where the organisational and administrative arrangements established by the investment firm to prevent or manage its conflicts of interest in accordance with Article 23(1) of Directive 2014/65/EU are not sufficient to ensure, with reasonable confidence, that the risks of damage to the interests of the client are prevented.

Selon l’article 5, paragraphe 4, les États membres dans lesquels il n’existe pas de système conférant aux conventions collectives un caractère universellement applicable ou dans lesquels il n’existe pas de système permettant d’étendre les dispositions de ces conventions à toutes les entreprises similaires d’une zone géographique ou d’un secteur donné, peuvent, sur la base d’un accord conclu avec les partenaires sociaux nationaux, déroger au principe de l’égalité de traitement en ce qui concerne les conditions essentielles de travail et d’emploi des travailleurs intérimaires, pour autant qu’un niveau de protection suffisant leur soit assuré.
According to Article 5(4), Member States in which there is no system for declaring collective agreements universally applicable or no system for extending their provisions to all similar undertakings in a certain sector or geographical area may, on the basis of an agreement concluded by the national social partners, derogate from equal treatment as regards the basic working and employment conditions of temporary agency workers, provided that they enjoy an adequate level of protection.

Le Tribunal rappelle que la nécessité d’assurer un effet dissuasif suffisant de l’amende exige notamment que son montant soit modulé afin de tenir compte de l’impact recherché sur l’entreprise à laquelle elle est infligée, et ce afin que l’amende ne soit pas rendue négligeable ou au contraire excessive, notamment au regard de sa capacité financière.
The Court observes that the need to ensure a sufficient deterrent effect for a fine requires, inter alia, that its amount be adapted to take account of the impact sought on the undertaking on which it is imposed, so that the fine is not made negligible or, on the contrary, excessive, in the light of, inter alia, its financial capacity.

4. Pour autant qu’un niveau de protection suffisant soit assuré aux travailleurs intérimaires, les États membres dans lesquels il n’existe pas de système juridique conférant aux conventions collectives un caractère universellement applicable ou dans lesquels il n’existe pas de système juridique ou de pratique permettant d’étendre les dispositions de ces conventions à toutes les entreprises similaires d’une zone géographique ou d’un secteur donné, peuvent, après consultation des partenaires sociaux au niveau national et sur la base d’un accord conclu avec eux, mettre en place, en ce qui concerne les conditions essentielles de travail et d’emploi, des dispositions qui dérogent au principe énoncé au paragraphe 1.
4. Provided that an adequate level of protection is provided for temporary agency workers, Member States in which there is either no system in law for declaring collective agreements universally applicable or no such system in law or practice for extending their provisions to all similar undertakings in a certain sector or geographical area, may, after consulting the social partners at national level and on the basis of an agreement concluded by them, establish arrangements concerning the basic working and employment conditions which derogate from the principle established in paragraph 1.