Vertaling van "subventions aussi clairement " (Frans → Engels) :

C'est la première fois dans l'histoire des litiges entre Airbus et Boeing qu'un groupe spécial de l'OMC estime qu'une des parties au litige a accordé des subventions aussi clairement interdites qui entraînent une discrimination contre les producteurs étrangers.
This is the first time in the history of Airbus/Boeing litigation that a WTO panel finds that one of the disputing parties has granted such outright prohibited subsidies that discriminate against foreign producers.

Une formulation similaire existe à l'article 19 de l'accord sur les subventions et les mesures compensatoires qui régit aussi clairement les conditions de l'institution de mesures définitives dans le cas de nouvelles enquêtes.
Similar wording exists in Article 19 of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures which also clearly governs the conditions for the imposition of definitive measures in the case of new investigations.

On ne sait pas clairement si ces subventions additionnelles aident vraiment les agriculteurs américains étant donné qu'ils semblent être tout aussi préoccupés que nos agriculteurs par la faiblesse des prix et des revenus.
It is not clear that these additional subsidies are helping U.S. farmers since there appears to be just as many concerns expressed by American farmers as there are with our farmers about low prices and low incomes.

70. souligne que les événements récents au niveau international ont clairement démontré qu'il est plus impératif que jamais d'atteindre l'objectif consistant à améliorer de 20 % l'efficacité énergétique; propose d'atteindre cet objectif à l'aide d'une combinaison d'instruments comportant des mesures européennes et nationales, telles que des incitations fiscales, des crédits assortis de conditions préférentielles, des subventions indirectes, des modifications du droit régissant les contrats de location, des lignes directrices concernant la passation des marchés publics et l'établissement de normes; demande à nouveau que des objectifs obligatoires en matière d'efficacité énergétique soient fixés pour les États membres et demande également que l'objectif de 20 % soit traduit aussi rapidement que possible en objectifs pour les États membres et que ces objectifs soient rendus juridiquement contraignants; reconnaît toutefois que, conformément au principe de subsidiarité, les États membres doivent disposer d'une marge de manœuvre pour ce qui est du choix des moyens à mettre en œuvre;
70. Stresses that the latest developments at international level have clearly demonstrated that it is even more imperative than ever to meet the 20% energy efficiency target; proposes that the target be met with the help of a mix of instruments including EU and national measures, such as tax incentives, loans on specially favourable terms, indirect subsidies, changes to rent law, guidelines in connection with public invitations to tender and the laying down of standards; reiterates its call for mandatory energy efficiency targets for Member States and calls for the 20% target to be translated as quickly as possible into targets for the Member States and for these to be laid down in a legally binding way; recognises that, pursuant to the subsidiarity principle, Member States must, however, be allowed room for manoeuvre in choosing the means they will use;

Elles montrent clairement que la concurrence en soi ne s’en sort pas toujours sans subventions lorsqu’il y a des objectifs plus grands en jeu. Néanmoins, ce qui rend la pilule aussi difficile à avaler, c’est que ces banques qui ont reçu une aide font à nouveau des profits et, dans certains cas, à l’encontre des intérêts européens communs.
They make it clear that competition per se cannot always manage without subsidies when there are higher objectives at stake. However, what makes this entire business such a bitter pill to swallow is the fact that those banks that have received support are once again profiteering and, in some cases, actually going against common European interests.

Néanmoins, tous les États membres de l’Union européenne à douze, c’est-à-dire tous les nouveaux États membres, ont la possibilité aussi de compléter les paiements directs de l’Union européenne avec des subventions nationales dans des limites qui sont clairement définies par le règlement et par les traités d’adhésion.
Nevertheless, all Member States of the EU-12, that is to say, all the new Member States, also have the opportunity to top up EU direct payments with national subsidies within the limits clearly set out by the regulation and the accession treaties.

Il doit donner comme mandat à nos négociateurs à l’OMC de faire éliminer les subventions à l’exportation au plus tard à une certaine date précise et d’obtenir une réduction appréciable des soutiens internes à effet de distorsion, en faisant aussi définir clairement ce qui constitue une subvention.
The Government of Canada must mandate our WTO negotiators to ensure the elimination of export subsidies by a specific end date and ensure substantial reduction of trade-distorting domestic support under clear definitions of what constitutes a subsidy.

Le groupe spécial a indiqué clairement aussi que les subventions fiscales considérées, maintenues en faisant valoir une application transitoire et au titre des ‘droits acquis’(grandfathering) enfreignent les règles de l’OMC.
The Panel also makes clear that the tax subsidies which have been carried forward by using transitional periods and so-called ‘grandfathering’ violate WTO rules.

Ces subventions sont clairement en train de sonner le glas de notre industrie, et nous savons, à la lumière de la dernière conférence de l'OMC qui s'est tenue à Seattle, que bien des gens l'ont compris eux aussi.
These are clearly killing our industry, and we know it from the recent WTO conference in Seattle that many people have figured that out.

En effet, il établit clairement les faits suivants: Option Canada n'a complété aucun formulaire pour obtenir ses subventions; Option Canada ne respectait que deux des 22 conditions nécessaires à l'obtention d'une subvention; Option Canada n'a pas fourni un renseignement aussi essentiel que celui de l'identification d'une personne responsable pour signer les documents; Option Canada ne s'est pas engagé à fournir un rapport d'activités et un rapport financier; Option Canada ne s'est pas engagé à rembourser les sommes non dépensées.
He established the following facts clearly: Option Canada did not fill out any form to obtain its grants; Option Canada met only two of the 22 conditions for obtaining a grant; Option Canada did not supply a piece of information as essential as the name of a person with signing authority; Option Canada did not undertake to provide a report on activities and a financial report; Option Canada did not undertake to return unused funds.