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Indiquer clairement
Type de frais doit aussi être indiqué

Vertaling van "indiqué clairement aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


la dispense de signature dégage aussi de l'obligation d'indiquer le nom du signataire

the exemption of signature also implies the exemption of the name of the signatory


type de frais doit aussi être indiqué

must also specify a charge type
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En plus de cette exigence, il doit aussi reprendre le rapport sur la sécurité du produit cosmétique, tel que décrit à l’annexe I du règlement sur les cosmétiques, qui doit inclure des informations sur le profil toxicologique de la substance contenue dans le produit pour tous les effets toxicologiques pertinents et indiquer clairement la source des informations.

In addition to this requirement, the product information file must also contain the cosmetic product safety report as specified in Annex I of the Cosmetics Regulation, which must include information on the toxicological profile of the substance for all relevant toxicological endpoints and a clear identification of the source of the information.


M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Monsieur le Président, c'est la première fois qu'un gouvernement fédéral indique clairement, aussi clairement son intention de s'immiscer particulièrement dans le secteur de l'éducation.

Mr. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Mr. Speaker, this is the first time a federal government has so clearly indicated its intention of interfering in areas of provincial jurisdiction, especially education.


Les États membres veillent aussi à ce que les informations indiquent clairement que l’achat de services supplémentaires n’est pas obligatoire pour avoir accès à un compte de paiement assorti de prestations de base.

Member States shall also ensure that the information makes clear that the purchase of additional services is not compulsory in order to access a payment account with basic features.


Le groupe spécial a indiqué clairement aussi que les subventions fiscales considérées, maintenues en faisant valoir une application transitoire et au titre des ‘droits acquis’(grandfathering) enfreignent les règles de l’OMC.

The Panel also makes clear that the tax subsidies which have been carried forward by using transitional periods and so-called ‘grandfathering’ violate WTO rules.


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Il a été indiqué clairement aussi que l'UE continuerait de soutenir les Roms grâce à des politiques, des actions de soutien et des programmes-cadres spécifiques.

It was also made clear that the EU would continue to support the Roma through specific policies, support programs and framework programs.


lorsque l’impact du coût des opérations de portefeuille sur les rendements est susceptible d’être important en raison de la stratégie adoptée par l’OPCVM, une déclaration l’indiquant et signalant aussi clairement que le coût des opérations de portefeuille est financé sur les actifs du fonds, en sus des frais visés à la section 3 du présent chapitre.

where the impact of portfolio transaction costs on returns is likely to be material due to the strategy adopted by the UCITS, a statement that this is the case, making it also clear that portfolio transaction costs are paid from the assets of the fund in addition to the charges set out in Section 3 of this Chapter.


Par ailleurs, l'arrêt de la Cour (point 22 des motifs) indique clairement aussi que le problème de l'habilitation à saisir la Cour n'a aucun rapport avec la question de savoir si l'organisme en cause a rempli les conditions prévues par les directives "recours", question qui n'a pas été traitée par l'arrêt Dorsch.

However, the Court's ruling (paragraph 22) also stated clearly that this issue of entitlement to refer a question to the Court was a separate and distinct issue from whether the body in question fulfilled the requirements of the Remedies Directives, which was not dealt with by the Dorsch ruling.


Les informations fournies par des ONG et des gouvernements indiquent clairement que nombre de victimes de discrimination ne saisissent pas les tribunaux pour se plaindre en raison des coûts mais aussi par crainte de représailles.

It is clear from the information provided by NGOs and governments that many victims of discrimination do not proceed to court with their complaints because of the cost and for fear of victimisation.


Les orientations indiquent clairement que les projets doivent non seulement tenir compte des points de vue des populations autochtones, mais aussi qu'ils devraient comporter des actions et une assistance spécifiques pour faire en sorte que les communautés concernées puissent participer effectivement.

The guidelines make clear that projects should not only take account of the views of indigenous peoples, but that specific actions and assistance should be built into projects to ensure that affected communities can participate effectively.


"L'évaluation intermédiaire indique clairement que l'Irlande a fait une excellente utilisation des Fonds", a indiqué Madame Wulf-Mathies, membre de la Commission, ajoutant: "ainsi se trouve aussi préparée la période d'après 1999: un effort accru sera réalisé pour combler le retard en matière d'infrastructures et une plus grande importance sera accordée aux chômeurs de longue durée et aux jeunes quittant l'école prématurément".

"The Mid-term Review shows clearly that Ireland has made excellent use of the funds," Commissioner Monika Wulf-Mathies declared". It also prepares for the time after 1999: An increased effort will be made to close the infrastructure gap and more focus will be placed on the long term unemployed and early school leavers".




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Date index: 2025-07-19
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