Vertaling van "substitution proposées sera publié " (Frans → Engels) :

À cela s'ajoute le fait que le ministre a déclaré qu'il s'agit d'une question de politique et qu'un énoncé de politique sera publié de manière à ce qu'il soit clair que ces activités ne seraient assurément pas soutenues ni proposées par notre gouvernement, mais qu'elles ont été mentionnées dans cet article pour le cas où, dans des opérations militaires mixtes, une situation se présente qui expose nos militaires à des poursuites au criminel.
Together with that, the minister said it is a matter of policy and there will be a policy statement issued to make it clear that these activities are ones that certainly would not be supported or promoted by our government, but it is there in case, in these combined military operations, circumstances could arise that could put our military personnel at legal or criminal risk.

le processus révisé sera plus transparent; les procédures relatives à l'acceptation réglementaire de nouvelles méthodes d'essai seront publiées sur le site internet de la Commission, dès lors que l'actuelle révision aura été formalisée; le statut actuel des méthodes de substitution proposées sera publié sur un site internet spécifique qui doit être mis en place par le CCR, ce qui permettra aux parties intéressées de se tenir informées de l'état d'avancement; les informations seront périodiquement réactualisées, et ce dès que toute nouvelle méthode de substitution proposée aura fait l'objet d'une analyse réglementaire préliminaire; le site internet fera également état des décisions de ne pas retenir une méthode d'essai donnée, ainsi que des raisons pour lesquelles ces décisions ont été prises;
the revised process will be more transparent. The procedures for regulatory acceptance of new test methods will be published on the Commission's website once the current review is formalised. The current status of proposed alternative methods will be posted on a specific website to be set up by the JRC allowing interested parties to track progress; the information will be regularly updated. This will happen from the moment any proposed new alternative method undergoes a preliminary regulatory analysis. The website will also include an indication of decisions not to proceed with a particular test method and the reasons why such decisions are taken;

Ce résumé est envoyé au Conseil privé, au Comité spécial du Conseil, qui le publie dans la Gazette du Canada pendant 30 jours—en ce moment c'est 60 jours, mais en vertu de la loi proposée, ce sera 30 jours.
That then goes to the Privy Council Office, to the Special Committee of Council, which then publishes it in Canada Gazette for 30 days—60 days right now, but in the proposed act it would be 30 days.

Gar Knutson propose, - Que l'amendement proposé à l'alinéa 78(3)a) du Règlement, dans la recommandation n 2 soit modifié par suppression de tous les mots après le paragraphe 76.1(10) du Règlement et substitution de ce qui suit : La motion n'est pas susceptible de débat ni d'amendement sauf, si une motion est proposée par un Ministre conformément aux dispositions de cet article du Règlement, une période de temps sera réservée, si nécessaire, pour permettre aux députés, y compris à un député de chaque parti officiellement reconnu par la Chambre pour poser des questions aux ministres responsables de la conduite du projet de loi dans la Chambre et pour permettre de brèves observations sur la motion et pour permettre qu’il y soit répondu, pourvu que cette période ne dépasse pas trente minutes.
Gar Knutson moved, - That the proposed amendment to Standing Order 78(3)(a) in Recommendation 2 be amended by deleting all the words after Standing Order 76.1(10) and substituting the following therefor: The motion shall not be subject to debate or amendment except after a Minister has proposed a motion pursuant to this section of this Standing Order, a period of time shall be made available, if required, to permit Members, including a Member of each officially recognized party in the House, to ask questions of the Ministers responsible for the conduct of the bill in the House and to comment briefly on the motion and to permit responses thereto, provided that this period shall not exceed thirty minutes.

le processus révisé sera plus transparent; les procédures relatives à l'approbation réglementaire de nouvelles méthodes d'expérimentation seront publiées sur le site web de la Commission, dès lors que l'actuelle révision aura été finalisée; le statut actuel des méthodes de substitution proposées sera mis en ligne sur un site web spécifique qui doit être mis en place par le CCR, ce qui permettra aux parties intéressées de se tenir informées de l'état d'avancement; les informations seront périodiquement réactualisées, et ce dès que toute nouvelle méthode de substitution proposée aura fait l'objet d'une analyse réglementaire préliminaire; le site web fera également état des décisions de ne pas retenir une méthode donnée d'expérimentation, ainsi que des raisons pour lesquelles ces décisions ont été prises;
the revised process will be more transparent. The procedures for regulatory acceptance of new test methods will be published on the Commission's website once the current review is formalised. The current status of proposed alternative methods will be posted on a specific website to be set up by the JRC allowing interested parties to track progress; the information will be regularly updated. This will happen from the moment any proposed new alternative method undergoes a preliminary regulatory analysis. The website will also include an indication of decisions not to proceed with a particular test method and the reasons why such decisions are taken;

Le détail complet des conditions proposées sera publié au Journal officiel des Communautés européennes. Les tiers intéressés disposeront d'un délai de 30 jours pour soumettre leurs observations.
Full details of the proposed conditions will be published in the EC's Official Journal, giving interested parties 30 days to comment.