Traduction de «règlement et substitution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

méthodes substitutives de règlement des différends [ règlement extrajudiciaire des différends ]
alternative dispute resolution approaches

Règlement sur la remise ou la substitution des droits
Remission or Substitution of Rates Regulations

Règlement sur le programme de substitution d'amende
Fine Option Program Regulation

partenaire sexuel substitut | partenaire sexuelle substitut | partenaire sexuelle substitute | partenaire substitut | partenaire substitute
sex surrogate

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

codage bipolaire à substitution de trois zéros | codage bipolaire à substitution de 3 zéros | codage B3ZS | code bipolaire à substitution de trois zéros | code bipolaire à substitution de 3 zéros | code B3ZS
bipolar with three-zero substitution | B3ZS | bipolar with 3-zero substitution | bipolar three-zero substitution | bipolar 3-zero substitution | binary three-zero substitution | binary 3-zero substitution

contremaître substitut | contremaître substitute | contremaîtresse substitut | contremaîtresse substitute | contremaître volant | contremaître volante | contremaîtresse volante
replacing foreman

traitement de substitution nicotinique contre-indiqué
Nicotine replacement therapy contraindicated

hormonothérapie de substitution demandée
Hormone replacement therapy requested

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Gar Knutson propose, - Que l'amendement proposé à l'alinéa 78(3)a) du Règlement, dans la recommandation n 2 soit modifié par suppression de tous les mots après le paragraphe 76.1(10) du Règlement et substitution de ce qui suit : La motion n'est pas susceptible de débat ni d'amendement sauf, si une motion est proposée par un Ministre conformément aux dispositions de cet article du Règlement, une période de temps sera réservée, si nécessaire, pour permettre aux députés, y compris à un député de chaque parti officiellement reconnu par la Chambre pour poser des questions aux ministres responsables de la conduite du projet de loi dans la Chambre et pour permettre de brèves observations sur la motion et pour permettre qu’il y soit répondu, pourvu que cette période ne dépasse pas trente minutes.
Gar Knutson moved, - That the proposed amendment to Standing Order 78(3)(a) in Recommendation 2 be amended by deleting all the words after Standing Order 76.1(10) and substituting the following therefor: The motion shall not be subject to debate or amendment except after a Minister has proposed a motion pursuant to this section of this Standing Order, a period of time shall be made available, if required, to permit Members, including a Member of each officially recognized party in the House, to ask questions of the Ministers responsible for the conduct of the bill in the House and to comment briefly on the motion and to permit responses thereto, provided that this period shall not exceed thirty minutes.

Nous avons une réglementation de substitution, même si son importance a diminué.
We have replacement regulations, although those are becoming less important.

La Commission considère toutefois que la lambda-cyhalothrine est une substance dont on envisage la substitution conformément à l'article 24 du règlement (CE) no 1107/2009.
The Commission however considers that lambda-cyhalothrin is a candidate for substitution pursuant to Article 24 of Regulation (EC) No 1107/2009.

a) par substitution à la ligne 18, page 4, de ce qui suit : " (i) incorporer par renvoi ou mettre en oeuvre les mesures de " b) par substitution aux lignes 26 et 27, page 4, de ce qui suit : " grands migrateurs, et désigner parmi les mesures incorporées par renvoi ou les règlements pris au titre du présent sous-alinéa ceux visés par l'interdiction " c) par substitution aux lignes 36 et 37, page 4, de ce qui suit : " l'accord, les mesures incorporées par renvoi et les règlements pris au titre du sous-alinéa (i), les " Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
(a) replacing line 24 on page 4 with the following: " (i) incorporating by reference, or carrying out and giving effect to, any con-" (b) replacing line 33 on page 4 with the following: " the measures incorporated by reference or regulations made under this subparagraph those the contravention of" (c) replacing line 43 on page 4 with the following: " incorporated by reference and the regulations made under subpara-" After debate, the question being put on the motion, it was agreed to on division.

2. Avant de soumettre son avis à la Commission, l'Agence publie, sans préjudice des articles 66 et 67 du règlement (UE) no 528/2012, les informations disponibles sur les substances dont la substitution est envisageable durant une période de 60 jours maximum, durant laquelle les tierces parties intéressées peuvent soumettre des informations pertinentes, notamment sur les substituts disponibles.
2. Prior to submitting its opinion to the Commission, the Agency shall make publicly available, without prejudice to Articles 66 and 67 of Regulation (EU) No 528/2012, information on potential candidates for substitution during a period of no more than 60 days, during which time interested third parties may submit relevant information, including information on available substitutes.

Il est nécessaire que les adaptations techniques en vertu du règlement (CE) n° 1924/2006 en vue de l'intégration des allégations de santé faisant mention du contrôle du poids corporel pour les aliments présentés comme «substitut de repas pour contrôle du poids» et «substitut de la ration journalière totale pour contrôle du poids» ainsi que des conditions d'utilisation y afférentes, telles qu'établies par le règlement (CE) n° 96/8, soient effectuées avant l'entrée en vigueur du présent règlement.
It is necessary that technical adaptations pursuant to Regulation (EC) No 1924/2006, incorporating the health claims referring to the body weight control for food presented as 'total diet replacement for weight control' and as 'meal replacement for weight control' and associated conditions of use as regulated under Directive 96/8/EC be completed prior to the entry into application of this Regulation.

b) le soumissionnaire qui s'est vu proposer une substitution en application de l'article 83, paragraphe 3, du présent règlement peut obtenir des échantillons de l'alcool proposé en substitution.
(b) tenderers offered replacement alcohol pursuant to Article 83(3) may obtain samples of the replacement alcohol proposed.

b) le soumissionnaire ou l'entreprise agréée visée à l'article 92 qui s'est vu proposer une substitution en application de l'article 83, paragraphe 3, du présent règlement peut obtenir des échantillons de l'alcool proposé en substitution.
(b) tenderers or approved firms referred to in Article 92 to whom a substitution is proposed under Article 83(3) of this Regulation may obtain samples of the replacement alcohol proposed.

Que l’article 74(1) du Règlement soit modifié par substitution, au mot « Lorsque », de l’expression « Sauf dispositions contraires d’un article du Règlement ou d’un ordre spécial, lorsque », à l’alinéa a), par substitution, à l’expression « ou le deuxième », de l’expression « , le deuxième ou le troisième » et, à l’alinéa b), par substitution, au mot « deux », du mot « trois ».
That section (1) of Standing Order 74 be amended by deleting the word “When” and by substituting therefor the words “Unless otherwise provided by Standing or Special Order, when”, in paragraph (a), by deleting the words “or second speaker” and substituting therefor the words “, second or third speaker” and in paragraph (b), by deleting the word “two” and substituting therefor the word “three”.

3. À l'alinéa (3)a): a) par la substitution, aux mots «gestion de la Chambre», de l'expression «procédure et des affaires de la Chambre»; b) par l'ajout, au sous-alinéa (ii), immédiatement après «deux Chambres», de l'incise «sauf en ce qui a trait à la Bibliothèque du Parlement»; 4. Par la substitution, aux alinéas (3)b), (3)c) et (3)d), de ce qui suit: b) celui du Comité du patrimoine canadien comprend, entre autres, la surveillance de la mise en oeuvre des principes de la politique fédérale et du multicuralisme dans l'ensemble du gouvernement du Canada, dans le but: -d'encourager les ministères et organismes fédéraux à refléter la diversité multiculturelle du Canada; et -d'examiner les politiques et les programmes existants et nouveaux des ministères et organismes fédéraux qui tendent à encourager la sensibilité aux intérêts multiculturels, ainsi qu'à préserver et à favoriser la réalité multiculturelle du Canada; c) Celui du Comité des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées comprend notamment: -l'étude de tout rapport de la Commission canadienne des droits de la personne qui est réputé être déféré en permanence au Comité dès que ledit document est déposé sur le Bureau, et la présentation de rapports à ce sujet; et -la formulation des propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives; 5. Par la substitution du numéro d'alinéa (3)d) au numéro (3)e); 6. Par la substitution, au paragraphe (4), de ce qui suit: (1015) (4) À l'égard de la Chambre, le mandat du Comité mixte permanent a) de la Bibliothèque du Parlement comprend l'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement de la Bibliothèque du Parlement; b) des langues officielles comprend notamment l'étude des politiques et des programmes de langues officielles, y compris les rapports annuels du Commissaire ...
3. In section (3)(a) thereof: (a) by deleting the words ``House Management'' and by substituting therefor the words ``Procedure and House Affairs''; and (b) by adding in paragraph (ii) immediately after the words ``two Houses'', the words ``except with regard to the Library of Parliament; ''. 4. By deleting sections (3)(b), (3)(c) and (3)(d) thereof and by substituting the following therefor: ``(b) Canadian Heritage shall include, among other matters, the monitoring of the implementation of the principles of the federal multiculturalism policy throughout the Government of Canada in order -to encourage the departments and agencies of the federal government to reflect the multicultural diversity of the nation; and -to examine existing and new programs and policies of federal departments and agencies to encourage sensitivity to multicultural concerns and to preserve and enhance the multicultural reality of Canada; (c) Human Rights and the Status of Disabled Persons shall include, among other matters: -the review of and report on reports of the Canadian Human Rights Commission, which shall be deemed permanently referred to the Committee immediately after they are laid upon the Table; and -the proposing, promoting, monitoring and assessing of initiatives aimed at the integration and equality of disabled persons in all sectors of Canadian society; ''.