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Vertaling van "substances potentiellement prioritaires soient " (Frans → Engels) :

S'il se révélait que des jouets contiennent des taux inacceptables de substances potentiellement dangereuses, le gouvernement prendrait des mesures appropriées pour que ces jouets soient retirés du marché.

If it was found that some toys contain unacceptable levels of potentially harmful substances, the government would take appropriate measures to have these toys taken off the market.


76 (1) Les ministres établissent — et modifient au besoin et en conformité avec le paragraphe (5) — la liste des substances d’intérêt prioritaire — la liste prioritaire — qui énumère les substances pour lesquelles ils jugent prioritaire de déterminer si elles sont effectivement ou potentiellement toxiques.

76 (1) The Ministers shall compile and may amend from time to time in accordance with subsection (5) a list, to be known as the Priority Substances List, and the List shall specify substances in respect of which the Ministers are satisfied priority should be given in assessing whether they are toxic or capable of becoming toxic.


« 76 (1) Les ministres élaborent un processus pour déterminer les substances d'intérêt prioritaire et prendre des mesures concernant les substances faisant l'objet d'une détermination en vertu de l'article 73 et les substances sont inscrites sur la liste des substances d'intérêt prioritaire pour faire en sorte qu'une évaluation de ces substances soit effectuée au moment opportun, en conformité avec les règlements, afin de détermine ...[+++]

" 76 (1) The Ministers shall develop a process for prioritisation and action regarding substances identified under section 73, and the substances shall be included on a list to be known as the Priority Substances List to insure that the substances are assessed, in a timely manner, as prescribed by regulation, with regard to whether they are toxic or capable of becoming toxic" .


Je serai brève pour que d'autres aient l'occasion de faire un commentaire. Les amendements que j'ai proposés, qui consistent à éliminer graduellement les substances toxiques prioritaires et à exiger que ces substances soient indiquées sur l'étiquette, si elles sont présentes dans les produits, doivent s'appliquer tant aux produits importés qu'aux produits fabriqués au pays, à savoir tous les produits qui se trouvent sur le marché canadien — je fais ici un parallèle avec les termes qu'emploie l'Union européenne.

The amendments I proposed that require the phase-out of priority categories of toxic substances and require their labelling, to the extent they remain in products, must apply to both imports and domestically manufactured products anything that is placed on the market in Canada, to parallel the language the European Union uses.


Son but est d'établir des normes de qualité environnementale pour les substances prioritaires et les substances dangereuses prioritaires afin d'assurer à notre eau, source de vie, un niveau élevé de protection contre les risques potentiels; j'entends par-là le plus haut niveau de protection possible, le niveau de protection qui s'avère nécessaire et possible sur la base des dernières données scientifiques.

Its purpose is to set environmental quality standards for priority substances and priority hazardous substances so as to ensure that our water, the source of life, receives a high level of protection from risks, by which I mean the highest possible level of protection – the protection that is necessary and possible on the basis of the latest scientific knowledge.


Afin de garantir que toutes les substances potentiellement prioritaires soient prises en considération, la Commission et les Etats membres veillent à ce que les données relatives aux substances et à leur exposition, requises aux fins de la réalisation de la procédure COMMPS, soient mises à disposition.

Article 3a In order to ensure consideration of all potential priority substances, the Commission and the Member States shall ensure that the substance and exposure-related data needed for the implementation of the COMMPS procedure are made available.


La solution consiste à prévoir dans la LCPE des échéanciers obligatoires à chaque étape de l'évaluation et de la gestion afin que les substances potentiellement dangereuses puissent être évaluées rapidement et que des mesures soient prises pour protéger notre santé et la santé de notre environnement.

The solution is that CEPA should have mandatory timelines at every stage of the assessment and management to ensure that potentially harmful substances are quickly assessed and action is taken to protect our health and the health of our environment.


Après l'adoption de cette liste, je garantirai que les travaux nécessaires sur les mesures visant à éliminer progressivement les émissions, les rejets et les pertes des substances dangereuses prioritaires soient menés conformément aux objectifs environnementaux et à l'échéancier fixés dans la directive.

Following adoption of this list I will ensure that the ensuing work on measures for phasing out emissions, discharges and losses of priority hazardous substances is carried out according to the environmental objectives and timetable set out in the directive.


Nous sommes cependant déçus que la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs n'ait pas accepté nos amendements visant à ce que les substances présentes dans les éléments nutritifs naturels utilisés dans l'agriculture ne soient pas classées comme prioritaires ou substances dangereuses prioritaires.

We are, however, disappointed that the Committee on the Environment did not accept our amendments that substances in natural nutrients used in agriculture should not be classified either as priority or hazardous priority substances.


La Commission européenne a modifié sa proposition afin que, premièrement, des groupes d'experts identifient les substances dangereuses prioritaires, deuxièmement, une clause de révision s'appliquant à certaines d'entre elles soit introduite et, troisièmement, la terminologie et le texte final soient adaptés.

The European Commission has amended its proposal so that, by means of a group of experts, the priority hazardous substances should firstly be identified, and secondly a revision clause should introduced which would apply to some of them and, thirdly, the terminology and final text should be adapted.


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