Traduction de «inacceptables de substances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

limite de pertinence | seuil de signification | seuil d'erreur inacceptable
materiality level | materiality limit | materiality threshold

danger inacceptable
unacceptable risk

les risques qui sont jugés techniquement inacceptables
those risks which are deemed technically not acceptable

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

substance interdite [ substance défendue | substance prohibée | substance proscrite ]
prohibited substance [ banned substance | forbidden substance ]

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

substance rémanente [ substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire ]
persistent substance [ conservative substance | recalcitrant substance | refractory substance ]

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures

inacceptable
objectionable

La violence est inacceptable peu importe la langue
Abuse is Wrong in Any Language

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S'il se révélait que des jouets contiennent des taux inacceptables de substances potentiellement dangereuses, le gouvernement prendrait des mesures appropriées pour que ces jouets soient retirés du marché.
If it was found that some toys contain unacceptable levels of potentially harmful substances, the government would take appropriate measures to have these toys taken off the market.

31. demande à la Commission, aux États membres et à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) d'intensifier leurs efforts visant à remplacer les substances extrêmement préoccupantes et à restreindre les substances qui présentent des risques inacceptables pour la santé publique ou l'environnement dans le cadre du règlement REACH, ce qui aurait à tout le moins pour effet de satisfaire à l'exigence du septième programme d'action pour l'environnement consistant à développer des cycles de matériaux non toxiques, pour que les déchets recyclés puissent être utilisés comme une source importante et fiable de matières premières dans l'Union; invite à cet égard la Commission à mettre immédiatement fin à son moratoire unilatéral sur le traitement des recommandations formulées par l'ECHA concernant l'inscription des substances extrêmement préoccupantes à l'annexe XIV du règlement REACH et, au contraire, à procéder au plus vite à l'inscription de ces substances; souligne, conformément à la hiérarchie des déchets, que la prévention prime le recyclage et qu'en conséquence, le recyclage ne saurait justifier le fait de continuer à utiliser des substances dont les déchets peuvent être dangereux;
31. Calls on the Commission, the Member States and the European Chemicals Agency (ECHA) to step up their efforts to substitute substances of very high concern and to restrict substances that pose unacceptable risks to human health or the environment in the context of REACH, not least as a means to fulfil the requirement of the 7th Environment Action Plan to develop non-toxic material cycles so that recycled waste can be used as a major, reliable source of raw material within the Union; calls, in this respect, on the Commission to immediately drop its unilateral moratorium on the processing of recommendations by ECHA with regard to the inclusion of substances of very high concern in Annex XIV to REACH, and instead proceed swiftly with the inclusion of such substances; stresses in accordance with the waste hierarchy that prevention takes priority over recycling and that, accordingly, recycling should not justify the perpetuation of the use of hazardous legacy substances;

Le gouvernement canadien partage l'avis du comité permanent à savoir que c'est davantage au producteur, à l'utilisateur ou à l'importateur d'une substance qu'il incombe de s'assurer que la substance en question ne présente pas de risque inacceptable pour l'environnement ou la santé humaine au lieu que ce soit aux citoyens d'établir que cette substance risque d'avoir des effets inacceptables sur l'environnement ou la santé humaine.
The Government of Canada is of the same view as the standing committee, that the onus should be shifted more to the producer, the user, or the importer of a substance to ensure that substances do not pose an unacceptable risk to the environment or human health, rather than the onus being on the citizens to establish that such a substance is likely to have unacceptable consequences for the environment and human health.

75. Les autorités compétentes ou la Commission n'autorisent pas un produit biocide si, dans les conditions d'utilisation proposées, la concentration prévue de la substance active, ou de toute autre substance préoccupante ou de métabolites, de produits de dégradation ou de réaction dans les eaux (ou leurs sédiments), a une incidence inacceptable sur les espèces non-cibles présentes dans l'environnement aquatique marin ou estuarien, sauf s'il est scientifiquement démontré que, dans les conditions d'emploi réelles, aucun effet inacceptable n'est produit.
75. The competent authorities or the Commission shall not authorise a biocidal product, if under the proposed conditions of use, the foreseeable concentration of the active substance or of any other substance of concern or of relevant metabolites or breakdown or reaction products in water (or its sediments) has an unacceptable impact on non-target species in the aquatic, marine or estuarine environment unless it is scientifically demonstrated that under relevant field conditions there is no unacceptable effect.

La Commission a ensuite fait valoir et c'est une affirmation que les responsables de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer, et particulièrement notre comité de prévention primaire, ont avalisé et aimeraient voir appliquée partout au Canada que tous les agents cancérogènes, agents génotoxiques et substances potentiellement nuisibles à la reproduction, y compris les substances chimiques perturbatrices du système endocrinien, des groupes 1 et 2 sont très préoccupants, que leurs seuils d'absorption quotidienne sont inacceptables et qu'ils nécessitent une autorisation stricte avant leur utilisation.
It went on to assert and this is something the Canadian Strategy for Cancer Control, and in particular our primary-prevention committee, has endorsed and would like to see applied in all jurisdictions in Canada that all class 1 and class 2 carcinogens, genotoxics, and substances potentially harmful to reproduction, including endocrine-disrupting chemicals, are of high concern, are not acceptable for daily intake thresholds, and require strict authorization before use.

Le système autorise l'introduction de restrictions au niveau de l'UE pour toute substance présentant un risque inacceptable, en tenant dûment compte des facteurs socio-économiques.
It will give the possibility to introduce restrictions at EU level on any substance that poses unacceptable risks, taking due account of socio-economic factors.

En outre, elle cherchera à lutter contre la pollution de manière générale et prévoit à cet égard la réduction progressive de la pollution chimique, notamment la cessation ou l'élimination progressive des rejets, des émissions et des pertes de substances dangereuses prioritaires présentant un risque inacceptable pour ou via l'environnement aquatique.
Furthermore, it will seek to prevent pollution in general and foresees in this respect the progressive reduction of chemical pollution, in particular the cessation or phasing out of discharges, emissions and losses of priority hazardous substances presenting an unacceptable risk to or via the aquatic environment.