Vertaling van "substance seront tenus " (Frans → Engels) :

À titre d’exemple, si le fabricant ou l’importateur doit fournir les renseignements au moins trente jours avant que la quantité de substance fabriquée ou importée excède une certaine quantité, les ministres seront tenus d’évaluer ces renseignements dans les trente jours suivant leur réception.
For example, if a manufacturer or importer is required to provide information at least 30 days before the day on which a certain quantity is exceeded, then the Ministers must assess that information within 30 days after receiving it.

Ce projet de loi contient-il des dispositions qui font en sorte que les habitants du Nord seront tenus au courant de tout type de pollution ou de tout accroissement de la quantité de substances chimiques indésirables dans le gibier qu'ils consomment?
Is there anything in this bill that will ensure that the people in the North are right up-to-date on any type of pollution or any type of increase in unwanted chemicals in their wildlife?

Je le répète, cette disposition a pour objet de nous permettre de nous servir des valeurs numériques qui ont été définies dans notre politique de gestion des substances toxiques et de faire mention de ces valeurs dans les règlements et dans l'établissement des procédures que seront tenus d'observer ceux que nous chargerons de faire des études pour vérifier si les critères établis sont respectés.
Again, it's to take the numbers that are in here, put them in the regulations so we have to use the numbers from the toxic substances management policy, and when we set up the methods that people use to go and conduct studies for us to see whether those criteria have been met, that's what this clause is for.

en introduisant un système de licence dans le cadre duquel les particuliers seront tenus d'obtenir et de présenter une autorisation en vue d'acquérir, de détenir ou d'utiliser les substances chimiques énumérées dans l'annexe du règlement dans une concentration supérieure à celle qui est fixée dans ladite annexe;
by introducing a licensing system through which members of the general public will be required to obtain and present a licence in order to acquire, possess or use the chemical substances listed in an annex to the regulation in concentrations higher than those laid down in that annex;

Lors de l’établissement des valeurs seuils pour les substances décrites dans la partie B de l’annexe 2, les États membres seront tenus de prendre en considération la toxicité pour les humains et l’environnement ainsi que les conditions hydrogéologiques, en d’autres termes, les concentrations de référence, afin de pouvoir mieux prendre en compte les conditions différentes d’une région européenne à l’autre.
When laying down the threshold values for the materials described in part B of Annex 2, the Member States shall be required to take account of knowledge concerning toxicity to humans and the environment as well as of hydrological conditions, in other words, of background levels, in order to be able to take better account of the differing conditions from one European region to another.

En outre, les producteurs et les importateurs de produits seront tenus de notifier à l'agence les substances qui remplissent les critères d'autorisation si elles sont contenues dans ces produits dans des quantités dépassant un certain niveau et si l'exposition de l'être humain et de l'environnement ne peut être exclue pendant tout le cycle de vie.
In addition, producers and importers of articles will be obliged to notify to the Agency if substances meeting the criteria for authorisation are contained in their articles above a certain level and exposure to humans or the environment cannot be excluded throughout the life-cycle.

Contrairement au fonctionnement du système actuel, qui exige des autorités qu'elles mènent à bien des analyses coût-bénéfice, le producteur ou l'utilisateur de la substance seront tenus de fournir des informations tendant à prouver que les bénéfices découlant de l'utilisation continue d'une substance l'emportent sur les effets nocifs potentiels de cette substance sur la santé humaine et sur l'environnement.
In contrast to the current system, which requires authorities to carry out cost/benefit analyses, the producer or user of the substance should be obliged to provide information substantiating any claim that the benefits from the continued use of a substance outweighs the potential adverse effects on human health and the environment.

Les importateurs seront également tenus d'évaluer la sécurité de leurs substances chimiques, de fournir des informations et de partager les frais liés aux essais.
Importers will also be obliged to assess the safety of their chemicals, to deliver information and to share the costs of testing.