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Traduction de «subsaharienne soient eux aussi autorisés » (Français → Anglais) :

Il convient dès lors que les États membres soient aussi autorisés à admettre l’existence de telles parcelles même si elles n’ont pas fait l’objet de l’octroi de droits de plantation, pourvu que, afin d’éviter toute perturbation de l’équilibre du marché, lesdites parcelles soient de faible superficie et que le viticulteur ne soit pas engagé dans la production de vin à des fins commerciales.

Accordingly, Member States should be permitted to also allow such areas to exist even if no planting rights have been granted in respect of them, provided that, in order to prevent disturbance of the market balance, the areas concerned are small and that the vine grower is not engaged in commercial wine production.


Elle propose en outre à la Cour de considérer que les intérêts soient eux aussi inférieurs de 10 % au chiffre indiqué par la Commission.

She further proposes that the Court consider the amount of interest due also to be 10% lower than the figures given by the Commission.


Et c'est simplement à cause de son comportement, parce qu'il a toujours exercé un contrôle étroit et que soudain, le 22 février, il a donné son autorisation, sous réserve que ses avocats soient, eux aussi, d'accord.

This is purely because of this man's behaviour, the fact that he has been very controlling and suddenly, on February 22, he said he was good to go provided his lawyers who were involved were okay with it.


Ainsi, comme le Tribunal l’a à juste titre relevé, les actes législatifs, qui, bien qu’ils soient, eux-aussi, d’application générale, ne font pas partie des actes réglementaires, et continuent donc à être soumis à des règles de recevabilité plus strictes.

Accordingly, as the General Court correctly stated, legislative acts, which, although they may also be of general application, are not covered by the concept of regulatory acts, continue therefore to be subject to more stringent admissibility rules.


Comme cette quantité décroissante de quotas pour l’ensemble de l’Union est prise en compte pour déterminer la quantité annuelle maximale de quotas conformément à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, il convient que tous les quotas d’émission gratuits alloués sur la base de la présente décision aux installations non couvertes par cette quantité annuelle maximale visée à l’article 10 bis, paragraphe 5, soient eux aussi adaptés de manière linéaire comme la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union, en utilisant 2013 comme année de référence.

As this decreasing Union-wide quantity is taken into account for determining the maximum annual amount of allowances pursuant to Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, all free emission allowances allocated on the basis of this Decision to installations not covered by this maximum annual amount referred to in Article 10a(5) should be adjusted in the same linear manner as the Union-wide quantity of allowances, using the year 2013 as a reference.


Troisièmement, nous veillons, au cas par cas, à ce que les pays les moins avancés et ceux de l'Afrique subsaharienne soient eux aussi autorisés à passer des marchés avec l'ACDI. Enfin, l'ACDI concentre une grande part des nouvelles ressources d'aide du Canada dans un nombre limité de pays, et dans un nombre limité de secteurs stratégiques, où nous pouvons être le plus efficace.

Third, on a case-by-case basis, we're extending the eligibility to bid on CIDA contracts to least-developed countries and sub-Saharan Africa. And finally, CIDA is focusing a significant amount of Canada's new aid resources on a limited number of countries and a limited number of strategic sectors where we can be most effective.


L’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2076/2005 dispose que les exploitants du secteur alimentaire sont autorisés à utiliser des œufs fêlés pour la production d’œufs liquides dans un établissement agréé à cette fin, pour autant que l’établissement de production ou un centre d’emballage les ait livrés directement et qu’ils soient cassés aussi rapidement que possible.

Article 13(2) of Regulation (EC) No 2076/2005 provides that food business operators may, until 31 December 2009, use cracked eggs for the production of liquid egg in an establishment approved for that purpose, provided that the establishment of production or a packing centre has delivered them directly and they are broken as soon as possible.


Le commerce extérieur a bénéficié de la forte dépréciation de la monnaie et a été le moteur de l’accroissement de la production agricole, bien que plusieurs secteurs industriels, le tourisme et la construction, se soient eux aussi redressés.

External trade had benefited from the significant depreciation of the currency and acted as an engine to increase production in agriculture, but several industrial sectors, tourism and construction also recovered.


Les États membres peuvent aussi autoriser les sociétés visées à l'article 27 à omettre les indications prescrites à l'article 43, paragraphe 1, point 15), pour autant que ces indications soient fournies au système de supervision publique visé à l'article 32 de la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés , sur demande de ce dernier

The Member States may also permit the companies referred to in Article 27 to omit disclosure of the information specified in Article 43(1)(15), provided that such information is delivered to the public oversight system referred to in Article 32 of Directive 2006/43/EC of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 on statutory audit of annual accounts and consolidated accounts when requested by such a public oversight system’.


2. Les exploitants du secteur alimentaire sont autorisés à utiliser des œufs fêlés pour la production d'œufs liquides dans un établissement agréé à cette fin, pour autant que l'établissement de production ou un centre d'emballage les ait livrés directement et qu'ils soient cassés aussi rapidement que possible.

2. Food business operators may use cracked eggs for the production of liquid egg in an establishment approved for that purpose, provided that the establishment of production or a packing centre has delivered them directly and they are broken as soon as possible.




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subsaharienne soient eux aussi autorisés ->

Date index: 2025-02-11
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