Traduction de «structure serait similaire » (Français → Anglais) :

Le Comité recommande l’adoption de mesures législatives consacrant l’existence de fiducies commerciales dont la structure serait similaire à celle des sociétés et prévoyant la nomination d’administrateurs et de dirigeants, leur degré d’indépendance, leur mode d’élection et de révocation, les modalités suivant lesquelles ont pourrait apporter des modifications fondamentales à une fiducie commerciale et les droits et recours des détenteurs d’unités.
The Committee recommends the enactment of legislation that would recognize a business trust structure that would be similar to a corporate structure and would include provisions of directors and officers of the trust and the extent of their independence, how they may be elected and removed, how fundamental changes in the trust would be made, and unitholders’ rights and remedies.

Une deuxième possibilité, qui s’appuierait sur les initiatives du premier ministre dans le cadre de la Table ronde Canada-Autochtones, serait d’établir une structure permanente similaire à la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie.
A second option, based on the Prime Minister’s initiatives for the Canada-Aboriginal Peoples Roundtable process, would be to establish a permanent structure similar to the National Round Table on the Environment and the Economy.

Je suppose donc que la structure de l'examen de compétence serait similaire à celle de la fonction publique fédérale qui exige de la part de ses employés qu'ils soient capables de s'exprimer avec une certaine aisance.
I assume that this competency test would be structured something like the federal civil service, where they require a certain level of fluency.

83. invite la Commission et le SEAE à étudier les possibilités d'interconnexion institutionnelle entre la PEV et les politiques de voisinage des acteurs clés au niveau régional, au premier rang desquels la Turquie; rappelle l'ambition d'Ankara d'inspirer et d'aider les transitions démocratiques et les réformes socio-économiques dans les pays du voisinage méridional; remarque que la participation des institutions et des organisations non gouvernementales turques aux instruments de la PEV serait à même de générer des effets de synergie uniques, particulièrement dans des domaines comme le développement des institutions et de la société civile; estime que la coopération pratique devrait être accompagnée d'un dialogue structuré entre l'UE et la Turquie afin de coordonner leurs politiques de voisinage respectives; préconise d'étendre à la Russie et aux autres parties concernées une offre similaire de coopération dans le cadre de la PEV;
83. Calls on the Commission and the EEAS to explore opportunities for an institutional interlink between the ENP and the neighbourhood policies of key regional players, above all Turkey; recalls Ankara's ambition to inspire and assist democratic transitions and socio-economic reforms in the Southern neighbourhood; notes that participation of Turkish institutions and non-governmental organizations in ENP instruments would generate unique synergy effects, especially in areas such as institution-building and civil society development; believes that practical cooperation ought to be complemented by a structured dialogue between the EU and Turkey in order to coordinate their respective neighbourhood policies; recommends that a similar offer of cooperation in the ENP framework should, in principle, be extended to Russia and other relevant stakeholders;

83. invite la Commission et le SEAE à étudier les possibilités d’interconnexion institutionnelle entre la PEV et les politiques de voisinage des acteurs clés au niveau régional, au premier rang desquels la Turquie; rappelle l’ambition d’Ankara d’inspirer et d’aider les transitions démocratiques et les réformes socio-économiques dans les pays du voisinage méridional; remarque que la participation des institutions et des organisations non gouvernementales turques aux instruments de la PEV serait à même de générer des effets de synergie uniques, particulièrement dans des domaines comme le développement des institutions et de la société civile; estime que la coopération pratique devrait être accompagnée d’un dialogue structuré entre l’UE et la Turquie afin de coordonner leurs politiques de voisinage respectives; préconise d’étendre à la Russie et aux autres parties concernées une offre similaire de coopération dans le cadre de la PEV;
83. Calls on the Commission and the EEAS to explore opportunities for an institutional interlink between the ENP and the neighbourhood policies of key regional players, above all Turkey; recalls Ankara’s ambition to inspire and assist democratic transitions and socio-economic reforms in the Southern neighbourhood; notes that participation of Turkish institutions and non-governmental organizations in ENP instruments would generate unique synergy effects, especially in areas such as institution-building and civil society development; believes that practical cooperation ought to be complemented by a structured dialogue between the EU and Turkey in order to coordinate their respective neighbourhood policies; recommends that a similar offer of cooperation in the ENP framework should, in principle, be extended to Russia and other relevant stakeholders;

On crée alors une structure qui serait similaire et on élimine aussi un grand nombre de subventions.
In turn, you create a structure that would be similar and eliminate a lot of the subsidies as well.

Deuxièmement, il faudrait adopter des mesures législatives consacrant l'existence de fiducies commerciales dont la structure serait similaire à celle des sociétés, comme cela existe actuellement aux États-Unis, pour faire en sorte que les fonds mutuels constitués en fiducie soient assujettis au même genre d'exigences juridiques et d'examen que les fonds constitués en société.
Second, legislation should be enacted that would recognize a business trust structure, similar to a corporate structure as currently exists in the U.S., to ensure funds structured as trusts are subject to the same sort of legal requirements and scrutiny that funds structured as corporations are.

Ainsi, la Commission invite le Conseil à examiner la possibilité de confier à la structure opérationnelle qui serait créée pour le contrôle aux frontières, des tâches similaires d'organisation de la coopération en matière de retour.
The Commission is therefore asking the Council to look into the possibility of conferring on the operational structure, which would be set up for border control, similar responsibilities for the organisation of cooperation on returns.

(15) considérant que, pour l'exercice de certaines professions, certains États membres requièrent la possession d'un diplôme au sens de la directive 89/48/CEE, alors que d'autres États membres requièrent, pour les mêmes professions, l'accomplissement de formations professionnelles de structures différentes; que certaines formations, tout en n'ayant pas un caractère postsecondaire d'une durée minimale au sens de la présente directive, n'en confèrent pas moins un niveau professionnel comparable et préparent à des responsabilités et à des fonctions similaires; qu'il convient, par conséquent, d'assimiler ces formations à celles sanctionnées par un diplôme; que, en raison de leur grande diversité, ceci ne peut s'effectuer que par l'énumération des formations en question dans une liste; que cette assimilation serait de nature à établir, le cas échéant, la reconnaissance entre ces formations et celles couvertes par la directive 89/48/CEE; qu'il convient également d'assimiler au niveau du diplôme, au moyen d'une seconde liste, certaines formations réglementées;
(15) Whereas, for the pursuit of certain professions, certain Member States require the possession of a diploma within the meaning of Directive 89/48/EEC, while for the same profession other Member States require the completion of professional education or training with a different structure; whereas certain kinds of education and training, while not of a post-secondary nature of minimum duration within the meaning of this Directive, nevertheless result in a comparable professional level and prepare the person for similar responsibilities and activities; whereas such education and training should therefore be classed in the same category as that attested by a diploma; whereas such education and training is very varied and this classification can be achieved only by listing the courses in question; whereas such classification would, where appropriate, establish the recognition of equivalence between such education and training and that covered by Directive 89/48/EEC; whereas some regulated education and training should also be classed at diploma level in a second list;