Traduction de «dont la structure serait similaire » (Français → Anglais) :

Le mode d'allocation des ressources aux États membres serait similaire à celui décrit dans la décision du Conseil portant création du FER pour la période 2005-2010.
The methodology for allocation of resources to the Member States would be similar to the one set out in the Council Decision establishing the ERF for the period 2005 – 2010.

Cette structure serait dotée de moyens d’évaluation et de communication, afin de suivre le développement des nouveaux modèles économiques ayant un potentiel de développement durable et la mise en œuvre des recommandations formulées dans le présent document.
This structure would be given resources for evaluation and communication, with a view to monitoring the development of new economic models with sustainable development potential and the implementation of the recommendations made in this opinion.

C'est pourquoi un objectif portant sur les infrastructures qui serait similaire à celui fixé pour l'électricité ne reflèterait pas les besoins réels.
Therefore an infrastructure target similar to electricity would not reflect the real needs.

96. invite la Commission et les autres autorités de contrôle disposant de l'accès nécessaire aux canaux de coopération nationaux et internationaux à veiller à l'application de mesures de vigilance à l'égard de la clientèle et des profils de risque afférents par les banques, les compagnies d'assurance et les établissements de crédit, afin de garantir que les entreprises ou les personnes morales des États membres obtiennent des informations adéquates, exactes et actuelles sur leurs bénéficiaires effectifs finaux des entreprises, fiduciaires, fondations et autres structures juridiques similaires, y compris de la part des paradis fiscaux, en utilisant, pour identifier les bénéficiaires des opérations suspectes, des moyens de renseignement pour en optimiser le caractère incisif, et que les registres des entreprises soient régulièrement mis à jour et soumis à des contrôles de qualité; estime que la transparence de ces informations, assurée notamment au moyen de la publication pays par pays des registres des bénéficiaires effectifs et d'une coopération transfrontalière, peut être un élément utile dans la lutte contre des phénomènes tels que le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, l'évasion fiscale ou la fraude fiscale;
96. Calls on the Commission and the other supervisory authorities having the necessary access to domestic and international cooperation channels to ensure provision of customer due diligence measures and related risk profiles by banks, insurance companies, and credit institutions in order to ensure that corporate or legal entities in the Member States obtain adequate, accurate and current information on their ultimate beneficial owners of companies, trusts, foundations and other similar legal structures, including from offshore tax havens, using intelligence tools to maximise incisiveness when identifying the beneficiaries of suspicious transactions, and that business registers are regularly updated and monitored for quality; considers that transparency of that information – also by means of publication of a country-by-country registry of real ownership and through cross-border cooperation – can contribute to combating phenomena such as money laundering, the financing of terrorism, tax evasion and tax avoidance;

92. invite la Commission et les autres autorités de contrôle disposant de l'accès nécessaire aux canaux de coopération nationaux et internationaux à veiller à l'application de mesures de vigilance à l'égard de la clientèle et des profils de risque afférents par les banques, les compagnies d'assurance et les établissements de crédit, afin de garantir que les entreprises ou les personnes morales des États membres obtiennent des informations adéquates, exactes et actuelles sur leurs bénéficiaires effectifs finaux des entreprises, fiduciaires, fondations et autres structures juridiques similaires, y compris de la part des paradis fiscaux, en utilisant, pour identifier les bénéficiaires des opérations suspectes, des moyens de renseignement pour en optimiser le caractère incisif, et que les registres des entreprises soient régulièrement mis à jour et soumis à des contrôles de qualité; estime que la transparence de ces informations, assurée notamment au moyen de la publication pays par pays des registres des bénéficiaires effectifs et d'une coopération transfrontalière, peut être un élément utile dans la lutte contre des phénomènes tels que le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, l'évasion fiscale ou la fraude fiscale;
92. Calls on the Commission and the other supervisory authorities having the necessary access to domestic and international cooperation channels to ensure provision of customer due diligence measures and related risk profiles by banks, insurance companies, and credit institutions in order to ensure that corporate or legal entities in the Member States obtain adequate, accurate and current information on their ultimate beneficial owners of companies, trusts, foundations and other similar legal structures, including from offshore tax havens, using intelligence tools to maximise incisiveness when identifying the beneficiaries of suspicious transactions, and that business registers are regularly updated and monitored for quality; considers that transparency of that information – also by means of publication of a country-by-country registry of real ownership and through cross-border cooperation – can contribute to combating phenomena such as money laundering, the financing of terrorism, tax evasion and tax avoidance;

2. Si une autorité de résolution estime que des établissements ou des groupes représentent clairement des risques similaires pour le système financier ou que les circonstances dans lesquelles leur liquidation ne serait vraisemblablement pas faisable sont similaires, cette autorité de résolution peut procéder à l'évaluation de la faisabilité et de la crédibilité de la liquidation de ces établissements ou de ces groupes selon des modalités identiques ou similaires.
2. Where the resolution authority considers that it is clear that institutions or groups pose similar risks to the financial system or that the circumstances in which their liquidation is unlikely to be feasible are similar, that resolution authority may conduct the assessment of the feasibility and credibility of the liquidation of those institutions or groups in a similar or identical manner.

49. demande que la proposition de révision de la directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux soit complétée en introduisant l'obligation de créer des registres officiels accessibles au public recensant les bénéficiaires effectifs des sociétés, fonds fiduciaires, fondations et autres structures juridiques similaires;
49. Calls on the proposal for a revision of the Anti-Money Laundering Directive to be complemented by introducing the obligation to create publically available government registers of the beneficial ownership of companies, trusts, foundations and other similar legal structures;

Dans sa forme, elle serait similaire aux conventions en vigueur qui interdisent d'autres catégories d'armes, comme les armes biologiques, les armes chimiques, les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions.
It would be similar in form to existing conventions outlawing other categories of weapons, such as biological weapons, chemical weapons, anti-personnel mines and cluster-munitions.

Cette structure serait chargée d'établir un agenda stratégique de recherche, d'atteindre la masse critique pour la recherche et l'innovation, et de mobiliser des moyens financiers publics et privés importants.
The aim of this structure would be to draw up a strategic research agenda, achieve the necessary critical mass for research and innovation and mobilise substantial public and private funding.

Si leur structure était similaire, les services vétérinaires du département du Val-d'Oise n'en ont pas moins effectué une partie importante du travail initial sans l'assistance d'autres services de l'administration publique (par exemple les pompiers) ni celle du GDS, les exploitations contrôlées n'étant pas membres de cette organisation.
The veterinary services in the Département of Val D'Oise, whilst similarly structured, undertook much of the initial work without the assistance of other government departments (e.g. fire service) nor the help of the GDS, as the holdings under investigation, were not members of this organisation.