Vertaling van "spécifiques seront proposées " (Frans → Engels) :

Lorsque de nouveaux programmes bilatéraux, conçus sur le modèle des programmes de coopération qui existent avec les États-Unis et le Canada, semblent possibles et souhaitables, des bases juridiques spécifiques seront proposées conformément aux procédures habituelles.
Where new bilateral schemes, modelled on the existing co-operation schemes with the United States and Canada, appear feasible and desirable, specific legal bases will be proposed according to the usual procedures.

À cet effet, on cherchera à s'aligner davantage sur la convention MARPOL, qui a instauré un régime plus strict pour les rejets d'ordures et dont les dispositions se sont aussi durcies pour les autres types de déchets provenant des navires, et un certain nombre de mesures seront proposées, portant spécifiquement sur le problème des déchets marins produits par les navires.
This will be achieved by seeking further alignment with the MARPOL Convention, which has introduced a stricter regime for garbage discharges and has also become more stringent over time in relation to other types of waste from ships, and proposing a number of measures which specifically address the problem of marine litter from ships.

Dans un deuxième temps, des mesures individuelles seront proposées sous réserve d’une analyse d’impact spécifique conformément aux règles de la Commission.
As a second step, individual measures will be brought forward subject to specific impact assessment in line with Commission rules.

Des dispositions juridictionnelles spécifiques seront proposées dès que possible, qui tiendront compte également de l'avis rendu récemment par la Cour de justice de l'Union européenne (A-1/09) au sujet de la compatibilité du projet d'accord sur la juridiction du brevet européen et du brevet de l'UE avec les traités.
Specific jurisdictional arrangements will be proposed as soon as possible, taking also into account the recent opinion of the Court of Justice of the European Union (A-1/09) on the compatibility of the draft agreement on the European and EU Patents Court with the Treaties.

Dans le secteur de la distribution et celui des services aux entreprises, des initiatives spécifiques seront proposées à la suite de l’adoption du plan européen d’action pour le commerce de détail et à la lumière des travaux du groupe de haut niveau sur les services aux entreprises qui devrait être créé en 2012.
In retail and business services specific initiatives will be proposed further to the adoption of the European Retail Action Plan and the outcome of the High-Level Group on Business Related Services to be created in 2012.

Ainsi, outre des propositions d'actions dans les différentes politiques communautaires, deux initiatives nouvelles seront proposées : un programme spécifique de prise en compte des surcoûts et un plan d'action pour le grand voisinage.
Besides the proposals for measures under the various Community policies, two new initiatives will be proposed: a specific programme to take into account extra costs and an action plan for the 'wider neighbourhood'.

Une aide sera proposée aux propriétaires de navires et aux équipages contraints d'interrompre temporairement leurs activités de pêche pour faciliter la reconstitution des stocks; elle sera également mise à disposition en cas de non-renouvellement d'un accord de pêche ou en cas de catastrophe naturelle. des aides seront prévues pour la formation, la reconversion ou le départ en retraite anticipée; l'utilisation d'engins de pêche moins agressifs pour le milieu marin sera éligible à l'aide; les jeunes pêcheurs bénéficieront de mesures spécifiques d'encouragement à la formation; une aide sera disponible pour l'amélioration de la sécurité et de l'hygiène à bord; le retrait définitif de navires de pêche sera subventionné dans le cadre du FEP et l'octroi de l'aide sera subordonné à des conditions plus strictes; des mesures de soutien seront également prévues en faveur de la flotte de pêche artisanale.
Aid will be available to vessel owners and crews, obliged to suspend their fishing activities temporarily to help fish stocks recover, or because of the non-renewal of a fisheries agreement or following natural disasters. Training, retraining or early retirement schemes. The use of fishing gear with a lesser impact on the marine environment will be eligible for aid. Young fishermen will benefit from specific incentives for training. Aid to upgrade safety and hygiene on board .

Une série d'autres rencontres seront organisées dans les prochains mois sur des sujets spécifiques, impliquant la participation d'experts de l'industrie, du secteur public et du monde scientifique De nouvelles initiatives seront proposées, préparatoires au lancement de projets communs d'intérêt industriel.
A number of other meetings will be organized in the next few months on specific subjects, with the participation of experts from industry, the public sector and scientific community New initiatives will be proposed to prepare for the launch of joint projects of industrial interest.

Accompagner les mutations industrielles qui seront nécessaires pour améliorer la compétitivité de l'Europe face à ces deux grands concurrents est une priorité indiscutable de la politique communautaire et fera donc l'objet d'une action spécifique et bien ciblée : elle sera une des premières initiatives communautaires qui seront proposées, avec KONVER (reconversion des industries liées à la défense) et INTERREG (coopération transfrontalière), qui a déjà recueilli l'unanimité des avis favorables.
Supporting the industrial change needed to improve the Community's competitive stance in relation to its two major competitors (the US and Japan) is a self-evident priority of Community policy and so will be the subject of specific and targeted action. This will be one of the next Community initiatives to be proposed, alongside KONVER (conversion of defence-related industries) and INTERREG (cross-border cooperation), on which opinions have been unanimously favourable.

Des actions spécifiques seront le cas échéant proposées pour la miseen oeuvre de ces lignes d'action.
Specific measures for putting these action lines into effect will be proposed, as appropriate.