Vertaling van "cas échéant proposées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

débenture échéant en série | obligations échéant en série
serial bond

obligation échéant en série [ obligation échéant par tranches | obligation à échéances successives ]
serial bond

tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]
current portion of long-term debt [ current maturities ]

le cas échéant [ cas échéant | au gré des événements ]
according to circumstance [ if circumstance permits | according to circumstances ]

obligations échéant par tranches | obligations échéant en série | obligations à échéances successives
serial bonds

éducation sanitaire proposée
Health education offered

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant
if applicable

obligations échéant en série
serial bonds | serial bond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'évaluation du risque global porte, le cas échéant, sur les stratégies de gestion des risques proposées pour chaque risque identifié.
The overall risk evaluation shall include, where applicable, the risk management strategies proposed for each identified risk.

L'évaluation du risque global et les conclusions comprennent également des propositions d'exigences spécifiques relatives au plan de surveillance de l'OGM et, le cas échéant, de suivi de l'efficacité des mesures de gestion des risques proposées.
The overall risk evaluation and conclusions shall also propose specific requirements for the monitoring plan of the GMO and, where appropriate, the monitoring of the efficacy of the proposed risk management measures.

Position: Soutenir la révision partielle des RU ATMF telle que proposée par le Secrétariat de l'OTIF, sous réserve des points suivants (suppressions signalées par [.] et ajouts en caractères soulignés, le cas échéant):
Position: Support the partial revision of the ATMF UR as proposed by the OTIF Secretariat, subject to the following (deletion – strikethrough; addition – underlined, where appropriate):

méthode d'analyse proposée (y compris limite de quantification et référence, le cas échéant).
method of analysis proposed (including limit of quantification and reference, where relevant).

2. Lorsqu'une assurance est proposée avec un autre service ou produit en tant que lot, l'entreprise d'assurance, ou, le cas échéant, l'intermédiaire d'assurance indique au client s'il est possible d'acheter séparément les composantes de ce lot, et, le cas échéant, fournit des informations sur les coûts et les frais liés à chaque composante du lot qui peut être achetée via ce lot ou séparément.
2. When insurance is offered together with another service or product as a package, the insurance undertaking or, where applicable, the insurance intermediary shall inform the customer whether it is possible to buy the components of the package separately and, if so shall provide information of the costs and charges of each component of the package that may be bought through or from it separately.

D. considérant que l'article 10 de la position commune dispose clairement que les États membres peuvent également, le cas échéant, prendre en compte les incidences des exportations proposées sur leurs intérêts économiques, sociaux, commerciaux et industriels et considérant que ces facteurs n'affectent pas l'application des huit critères;
D. whereas Article 10 of the Common Position clearly states that the Member States, where appropriate, may also take into account the effect of proposed exports on their economic, social, commercial and industrial interests, and whereas these factors must not affect the application of the eight criteria;

28. observe que nombre d'États membres se sont déjà embarqués dans des programmes ambitieux de réforme des retraites, qui visent à la fois la viabilité et l'adéquation; souligne qu'il importe de veiller à ce que toutes les mesures proposées au niveau de l'Union viennent compléter et non contrarier les programmes nationaux de réforme des retraites; rappelle que les pensions restent de la compétence des États membres; craint, le cas échéant, qu'une nouvelle législation européenne en ce domaine n'ait une incidence défavorable pour les systèmes de certains États membres, en particulier en ce qui concerne les caractéristiques des systèmes de retraite professionnels;
28. Notes that many Member States have already embarked on major programmes of pension reform which aim for both sustainability and adequacy; stresses the importance of ensuring that any measures proposed at EU level must complement and not contradict national pension reform programmes; recalls that pensions remain a Member State competence, and is concerned that any further EU legislation in this area may have adverse impacts on certain Member States’ schemes, especially as regards the characteristics of occupational pension systems;

3. Toute opération de restructuration proposée devrait être pleinement expliquée aux représentants des travailleurs, qui devraient recevoir ces informations sur la restructuration proposée pour être en mesure d'entreprendre une évaluation approfondie et de se préparer aux consultations, le cas échéant.
3. Any proposed restructuring operation should be fully explained to employees' representatives who should be given such information about the proposed restructuring as to enable them to undertake an in-depth assessment and to prepare for consultations, where appropriate.

Le cas échéant, la Commission arrête, après avoir demandé à l’Autorité une assistance scientifique et technique, des critères de qualité pour les méthodes analytiques validées proposées conformément à l’annexe II, point 4, y compris les composés à mesurer.
If necessary, the Commission shall, after requesting scientific and technical assistance from the Authority, adopt quality criteria for validated analytical methods proposed in accordance with point 4 of Annex II, including substances to be measured.

Le premier de ces aspects me permettra de rappeler aux honorables parlementaires les différentes formules proposées sur l’initiative du Parlement afin de réglementer l’obligation de neutralité des organes de l’administration et de les comparer, le cas échéant, avec les formules proposées actuellement.
The first of these aspects will allow me to remind the honourable Members of the different formulae which were considered on the initiative of the European Parliament in terms of regulating administration bodies’ neutrality obligation and comparing them – where appropriate – with the formulae now being presented.