Traduction de «analyse d’impact spécifique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire
regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)

étude d'impact | analyse d'impact
impact assessment | impact analysis

étude d'impact de la réglementation [ analyse d'impact de la réglementation ]
regulatory impact analysis

analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]
budget impact analysis

analyse des répercussions sur les activités [ ARA | analyse des répercussions sur les opérations | analyse d'impact sur les activités ]
business impact analysis

analyse des effets (1) | analyse d'impact (2)
impact analysis

analyse d'impact de la réglementation [ AIR ]
regulatory impact analysis (1) | regulatory impact assessment (2) [ RIA ]

analyse d'impact sur les affaires
business impact analysis | BIA

analyse d'impact
impact analysis

analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]
territorial impact assessment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans un deuxième temps, des mesures individuelles seront proposées sous réserve d’une analyse d’impact spécifique conformément aux règles de la Commission.
As a second step, individual measures will be brought forward subject to specific impact assessment in line with Commission rules.

10. Lorsque le traitement effectué en application de l'article 6, paragraphe 1, point c) ou e), a une base juridique dans le droit de l'Union ou dans le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, que ce droit règlemente l'opération de traitement spécifique ou l'ensemble des opérations de traitement en question et qu'une analyse d'impact relative à la protection des données a déjà été effectuée dans le cadre d'une analyse d'impact générale réalisée dans le cadre de l'adoption de la base juridique en question, les paragraphes 1 à 7 ne s'appliquent pas, à moins que les États membres n'estiment qu'il est nécessaire d'effectuer une telle analyse avant les activités de traitement.
10. Where processing pursuant to point (c) or (e) of Article 6(1) has a legal basis in Union law or in the law of the Member State to which the controller is subject, that law regulates the specific processing operation or set of operations in question, and a data protection impact assessment has already been carried out as part of a general impact assessment in the context of the adoption of that legal basis, paragraphs 1 to 7 shall not apply unless Member States deem it to be necessary to carry out such an assessment prior to processing activities.

Il n'a pas été nécessaire de mener des consultations ou de réaliser des analyses d’impact spécifiques pour préparer la présente proposition étant donné que celle-ci, très ciblée, fait suite à la vaste consultation et aux analyses d’impact déjà entreprises par la Commission lors de la préparation de sa proposition COM(2008) 820 final de refonte du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil.
Specific consultations and impact assessments in preparation of the current proposal were not necessary since this narrowly targeted proposal constitutes a follow-up to the comprehensive consultation and impact assessments already undertaken by the Commission in preparation of its proposal COM(2008)820 final to recast Council Regulation (EC) No 343/2003/EC.

Si des mesures complémentaires sont susceptibles d'avoir des incidences ou des implications politiques importantes, elles seront accompagnées d'analyses d'impact spécifiques.
If any follow-up measures are likely to have significant impacts or policy implications, they will be accompanied by specific impact assessments.

Ces orientations feront l'objet d'analyses d'impact spécifiques, y compris une analyse quantitative des coûts et avantages, avant adoption par la Commission.
They will be subject to individual impact assessments, including a quantitative cost-benefit analysis, before their adoption by the Commission.

- continuer de prévoir, lors des futurs examens et analyses d'impact des accords commerciaux et agricoles, une analyse spécifique des incidences de ces accords sur la déforestation.
- continuing to include in future reviews and impact assessments of trade and agricultural policy agreements a specific analysis of their likely impacts on deforestation.

Ce groupe pourra être invité au cas par cas à formuler son avis sur la rigueur scientifique de la méthodologie choisie pour des analyses d’impact spécifiques.
It may be invited on a case by case basis to advise on the scientific rigour of the methodology chosen for specific impact assessments.

[17] La Commission a développé ces dernières années plusieurs instruments ou méthodes spécifiques d'analyse d'impact : Business Impact Assessment ; Regulatory Impact Assessment ; Sustainable Impact Assessment, évaluation ex-ante, notamment, afin de prendre en compte les objectifs du Traité, tels que le développement durable, la protection de l'environnement, l'égalité des chances, la santé.
[17] Over the last few years, the Commission has developed several special impact assessment instruments and methods: Business Impact Assessment ; Regulatory Impact Assessment ; Sustainable Impact Assessment, and prior appraisal in order to take account of the objectives of the Treaty, such as sustainable development, environmental protection and health.