Vertaling van "spécifiques pourraient donc " (Frans → Engels) :

Des modifications du règlement pourraient donc être proposées dans l’avenir en vue d’ajouter de nouvelles catégories de données ou des ventilations spécifiques, ou de supprimer certaines exigences lorsque celles-ci seront jugées moins utiles.
This could lead to future proposals for amendments of the Regulation in order to add new data categories or specific disaggregations and / or eliminate data requirements whenever they are considered less useful.

Les contraintes naturelles spécifiques pourraient donc également être prises en compte dans le calcul des paiements directs.
Specific natural constraints could also be taken into account therefore when calculating direct payments.

Des recommandations nationales spécifiques invitant les États membres à mettre à jour leur législation en matière d’insolvabilité pourraient donc être émises, le cas échéant.
Country-specific recommendations inviting the Member States to update their insolvency laws could therefore be issued where necessary.

Nous sommes donc préoccupés par l'absence de fonds spécifiques pour les services de garde subventionnés, des programmes d'enseignement et d'amélioration des compétences et d'autres programmes de soutien transitoires qui pourraient aider et appuyer les chefs de famille monoparentale qui voudraient faire une transition vers le marché du travail sans augmenter le niveau de stress pour eux et leurs familles.
We are therefore concerned about the absence of specific funding for subsidized child care, educational and skills-upgrading programs, and other transitional supports that could assist and support single parents to make a transition to the labour market in a way that does not increase the level of stress on them and their families.

En règle générale, les infractions s'appliquent à des comportements spécifiques, donc même si les moyens utilisés, tel Internet, ne sont pas forcément précisés — par exemple, un meurtre est un meurtre, peu importe l'arme ou le moyen utilisé pour le commettre —, le fait de modifier certaines infractions qui pourraient s'appliquer à l'intimidation, puis d'en abolir d'autres, par exemple, l'article 264.1, proférer des menaces, pourrait être problématique.
Offences generally apply to specific conduct, so even though the means used, such as the Internet, are not necessarily specified—for example, murder is murder regardless of a weapon or a means used to commit such a murder—amending some of the offences that could apply to bullying, and then excluding others, for example, section 264.1, uttering threats, could become problematic.

Ce livre blanc examine donc la façon dont des mécanismes de recours collectif au civil, qui font l’objet d’une consultation plus générale de la Commission, pourraient être utilisés pour aborder la problématique spécifique des litiges de masse dans le domaine des règles sur les ententes et les abus de position dominante, tout en veillant simultanément à la mise en place de garde-fous appropriés contre les contentieux abusifs.
The White Paper therefore discusses how civil collective redress mechanisms, which are one of the subjects of a wider Commission consultation could be used to address the specific situation of mass claims in the antitrust area, while at the same time ensuring that proper safeguards exist against abusive litigation.

considérant que l'article 5, paragraphe 1, quatrième tiret, du règlement (CEE) n° 3719/88 de la Commission du 16 novembre 1988 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1404/97 (6), prévoit qu'aucun certificat n'est exigé pour les exportations correspondant à une garantie inférieure ou égale à 5 écus; que, compte tenu du faible taux de la caution pour les exportations sans restitution, un grand nombre d'exportations pourraient se faire sans certificat, ce qui affaiblirait le contrôle des quantités concernées; que, afin d'éviter ce risque, il convient donc de prévoir des conditions spécifiques pour les cas en question;
Whereas the fourth indent of Article 5(1) of Commission Regulation (EEC) No 3719/88 of 16 November 1988 laying down common detailed rules for the application of the system of import and export licences and advance fixing certificates for agricultural products (5), as last amended by Regulation (EC) No 1404/97 (6), states that no licence shall be required for exports where the security would be ECU 5 or less; whereas the low level of that security for exports without refund means that a large number of exports could be made without a licence, which would weaken monitoring of the quantities concerned; whereas, to avoid that risk, special conditions should apply to such cases;

Les Etats membres devraient donc s'efforcer d'assurer au plan national une gestion viable des forêts. 12. ENTENDENT s'attacher en priorité à appliquer sans tarder les résolutions adoptées à la Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe (Helsinki, juin 1993) et à en assurer le suivi ; 13. SE FELICITENT du projet de règlement du Conseil concernant les actions en faveur des forêts tropicales, règlement qui permettra à la Communauté de participer plus activement aux actions durables menées dans ce domaine, et en particulier de promouvoir les politiques de la Communauté en la matière ; 14. REAFFIRMENT l'engagement de la Communauté et de ses Etats membres de participer activement aux travaux du Comité intergouvernemental de négociation pour l'élaboration d'une convention internationale sur la lutte contre la désertification, qui doit être ouverte à la signature en juin 1994 à Paris ; 15. SOULIGNENT que la mobilisation efficace de moyens financiers et leur mise à disposition sont essentielles pour que soient atteints les objectifs environnementaux fixés lors de la CNUED ; SE FELICITENT du fait que le Conseil "Développement" du 25 mai a confirmé qu'à la suite de l'engagement global souscrit à Rio pour un montant de 3 milliards d'écus, la Communauté et ses Etats membres fourniront en 1993 une première tranche de 600 millions d'écus pour des projets et des programmes spécifiques dans des secteurs clés du Plan d'action 21 ; 16. RECONNAISSENT à cet égard le rôle important qui revient aux institutions financières internationales et régionales pour ce qui est de donner aux pays en développement les moyens d'appliquer les décisions de la CNUED, et ils DEMANDENT aux institutions financières internationales de s'attacher d'urgence et en priorité au suivi de la CNUED ; 17. INSISTENT une nouvelle fois sur l'importance spéciale du Fonds mondial pour la protection de l'environnement et SE DECLARENT TRES FAVORABLES à la reconstitution de ce fonds et à sa restru ...
Thus Member States should endeavour to ensure sustainable forestry management on a national basis; 12. INTEND to give priority to a fast implementation and follow-up of the resolutions adopted at the Ministerial Conference on Protection of Forests in Europe (Helsinki, June 1993); 13. WELCOME the draft Council Regulation on operations to promote tropical forests, which will enable the Community to play a more active role within the field of tropical forestry on a sustainable basis and in particular promote Community policies within this field; 14. REAFFIRM the undertaking of the Community and its Member States to participate actively in the work of the Intergovernmental Negotiating Committee for an International Convention on Desertification which is due to be opened for signature in Paris in June 1994; 15. UNDERLINE the fact that the effective use of financial resources and their delivery are decisive for meeting the environmental goals set at the UNCED Conference and WELCOME that the Development Council on 25 May confirmed that following the global financial commitment of ECU 3 billion made in Rio, the Community and its Member States would provide an initial tranche of ECU 600 million in 1993 for specific projects and programmes in key Agenda 21 sectors; 16. ACKNOWLEDGE in this respect the important role of the international and regional financial institutions in enabling the developing countries to carry out the decisions of UNCED, and CALL UPON the international financial institutions to give urgent priority to the follow-up to UNCED; 17. They further ACCENTUATE the special importance of the Global Environment Facility and STRONGLY SUPPORT the current process of replenishment and the restructuring of the Facility before 31 December 1993 into an effective and transparent body with a balanced and equitable representation of all countries, in order to make it available as the permanent financial mechanism for the Climate Change and Biodiversity Conventions, an ...

Donc, à mon sens, une reconnaissance du caractère spécifique de la culture, en contrepartie de concessions de la part du Canada dans le domaine culturel, qui pourraient toucher les domaines des communications, des télécommunications et de l'Internet, pourrait à tout le moins permettre d'en arriver à des ententes qui pourraient faire en sorte, notamment, que des mesures visant la survie—le mot est fort—de certaines industries culturelles ne pourraient être l'objet de sanctions commerciales de la part des États-Unis, cela en vertu de la reconnaissance de la spécificité de la culture, qui est tout à fait indispensable.
Consequently, I think recognition of the specific nature of culture—in exchange for concessions from Canada in culture, which could include communications, telecommunications and the Internet—could at the very least allow us to reach some agreements that would mean, for example, that measures to ensure the survival—and that is a strong word—of certain cultural industries could not be subject to trade sanctions from the US.