Vertaling van "spécifique soit obtenu " (Frans → Engels) :

M. Paul Crête: Donc, sans parler des cas spécifiques, cela vous paraît acceptable qu'on ait mis en place des programmes de création d'emplois sans être capable de déterminer, en bout de ligne, s'ils ont obtenu le résultat escompté, soit la création d'emplois.
Mr. Paul Crête: Therefore, without being specific, you seem to be content with the fact that job creation programs were created, but that it is ultimately impossible to determine whether or not they actually created jobs.

20. se félicite des avancées obtenues dans la législation en matière d'asile et invite les États membres à entreprendre les réformes législatives et administratives nécessaires afin de mettre pleinement en œuvre cette législation; rappelle néanmoins que les politiques de l'Union européenne en matière d'asile doivent considérer les mineurs non accompagnés comme des enfants avant tout et prie par conséquent les États membres d'exempter autant que possible ces mineurs de l'application de procédures accélérées et de procédures à la frontière; rappelle également que l'État membre qui doit traiter les demandes d'asile déposées dans plusieurs États membres par un mineur non accompagné dont aucun membre de la famille ne dispose d'un droit de séjour légal sur le territoire des États membres concernés est l'État où le mineur se trouve après y avoir déposé sa demande; invite les États membres à se conformer aux arrêts de la Cour de justice en la matière; souligne qu'en raison des besoins particuliers des mineurs non accompagnés, il est essentiel que leurs demandes d'asile soient traitées en priorité afin qu'une décision équitable soit prise dans les plus brefs délais; invite les États membres à aménager leur régime d'asile de manière à mettre en place un cadre institutionnel harmonisé, adapté aux enfants et qui tienne compte des besoins spécifiques des mineurs non accompagnés, notamment des victimes de la traite d'êtres humains, ainsi que des différentes difficultés qu'ils rencontrent;
20. Welcomes the progress which has been made in asylum legislation and calls on Member States to make the necessary legislative and administrative reforms to effectively implement such provisions; recalls, however, that EU asylum policies must treat unaccompanied minors as children first and urges Member States, therefore, as far as possible to exempt unaccompanied minors from accelerated procedures and from procedures at the border; recalls also that the Member State responsible for an asylum application made in more than one Member State by an unaccompanied minor, with no member of his/her family legally present in the territory of the Member States, is the State in which the minor is present after having lodged an application there and calls on Member States to follow European Court of Justice rulings; stresses that it is crucial, given the specific needs of unaccompanied minors, that their asylum applications be given priority so that a fair decision can be taken as quickly as possible; calls on Member States to develop their asylum systems with a view to establishing a harmonised and child-sensitive institutional framework that takes into consideration the special needs and diverse difficulties of unaccompanied minors, especially victims of human trafficking;

Le règlement n’exige pas que le consentement des donneurs d’embryons pour un projet de recherche spécifique soit obtenu au moment de commencer la recherche, pas plus qu’il n’exige le renouvellement d’un consentement ou d’une autorisation initiale.
The regulations do not stipulate that consent from embryo donors to a specific research project must be obtained at the time of anticipated research use, nor do the regulations require a reaffirmation of any initial, earlier consent or authorization.

Si le Parlement propose d’étendre la législation européenne aujourd’hui, je suis prêt à ne pas attendre les rapports des États membres en 2014 avant de soumettre un rapport à la Commission, mais à insister pour que cette directive soit transposée en droit national au plus tard en juillet – ce qui incomberait aux États membres – afin qu’il soit possible, après avoir obtenu des informations complémentaires du Japon et des tests généraux de résistance, de débattre d’une proposition de la Commission en vue d’exigences spécifiques supplémentaires et importantes en matière de sûreté nucléaire, ici à Bruxelles au cours de l’année à venir et pas plus tard.
If Parliament proposes extending European legislation today, I am quite prepared not to wait for the reports from the Member States in 2014 before submitting a report to the Commission, but to insist that this Directive should become national law by July of this year at the latest – this would be incumbent upon the Member States – so that it will be possible, as further information is gathered from Japan and from the comprehensive stress tests, to discuss a proposal from the Commission for further specific, material requirements for nuclear safety here in Brussels over the next year rather than later.

La France, l’Espagne et le Portugal ont obtenu qu’une allocation spécifique soit créée afin de prendre en compte les surcoûts liés aux handicaps des RUP.
France, Spain and Portugal managed to get a specific allocation created to take account of the additional costs associated with the disadvantages of the outermost regions.

la boisson spiritueuse obtenue exclusivement par fermentation alcoolique et distillation soit des mélasses ou des sirops provenant de la fabrication du sucre de canne, soit du jus de la canne à sucre lui-même, distillée à moins de 96 % vol, de telle sorte que le produit de la distillation présente, d'une manière perceptible, les caractères organoleptiques spécifiques du rhum;
a spirit drink produced exclusively by alcoholic fermentation and distillation, either from molasses or syrup produced in the manufacture of cane sugar or from sugar-cane juice itself and distilled at less than 96 % vol. so that the distillate has the discernible specific organoleptic characteristics of rum, or

(a) Le rhum est la boisson spiritueuse obtenue exclusivement par fermentation alcoolique et distillation soit des mélasses ou des sirops provenant de la fabrication du sucre de canne, soit du jus de la canne à sucre lui-même, distillée à moins de 96 % vol, de telle sorte que le produit de la distillation présente, d'une manière perceptible, les caractères organoleptiques spécifiques du rhum.
(1) a spirit drink exclusively produced by alcoholic fermentation and distillation, either from molasses or syrup produced in the manufacture of cane sugar or from sugar-cane juice itself and distilled at less than 96% vol. so that the distillate has the discernible specific organoleptic characteristics of rum,

1) la boisson spiritueuse obtenue exclusivement par fermentation alcoolique et distillation soit des mélasses ou des sirops provenant de la fabrication du sucre de canne, soit du jus de la canne à sucre lui-même, distillée à moins de 96 % vol, de telle sorte que le produit de la distillation présente, d'une manière perceptible, les caractères organoleptiques spécifiques du rhum;
(1) a spirit drink exclusively produced by alcoholic fermentation and distillation, either from molasses or syrup produced in the manufacture of cane sugar or from sugar-cane juice itself and distilled at less than 96% vol. so that the distillate has the discernible specific organoleptic characteristics of rum, or

La Commission a commandé une étude externe pour aider à la préparation de l'analyse d'impact, ainsi qu'une seconde étude chargée d'examiner les options liées à l'objectif spécifique consistant à empêcher que la protection obtenue au moyen d'une décision de protection ne soit perdue lorsque le bénéficiaire se rend ou s'installe dans un autre État membre[17].
The Commission contracted an external study to support the preparation of the impact assessment and a further study was contracted to examine options in relation to the specific objective of ensuring that the protection gained through a protection order is not lost when a protected person travels or moves to another Member State[17].

1) la boisson spiritueuse obtenue exclusivement par fermentation alcoolique et distillation soit des mélasses ou des sirops provenant de la fabrication du sucre de canne, soit du jus de la canne à sucre lui-même, et distillée à moins de 96 % vol, de telle sorte que le produit de la distillation présente, d'une manière perceptible, les caractères organoleptiques spécifiques du rhum;
(1) A spirit drink produced exclusively by alcoholic fermentation and distillation, either from molasses or syrup produced in the manufacture of cane sugar or from sugar-cane juice itself and distilled at less than 96 % vol so that the distillate has the discernible specific organoleptic characteristics of rum.