Traduction de «résultat escompté soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résultats escomptés et réels [ résultats prévus et réels ]
planned and actual results

résultats escomptés
expected results | ER

résultats escomptés
expected outcomes

résultat escompté non obtenu
muffing effect

résultats commerciaux escomptés
planned business output

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

soit proposé un plan de restructuration pour tous les membres du groupe ou pour certains d'entre eux, à l'encontre desquels la procédure d'insolvabilité a été ouverte, conformément à l'article 56, paragraphe 2, point c), et que celui-ci ait des chances raisonnables de produire les résultats escomptés.
a restructuring plan for all or some members of the group for which insolvency proceedings have been opened has been proposed under point (c) of Article 56(2) and presents a reasonable chance of success.

2. Les programmes indicatifs pluriannuels définissent les domaines prioritaires sélectionnés en vue d'un financement, les objectifs spécifiques, les résultats escomptés, des indicateurs de performance clairs, spécifiques et transparents et des dotations financières indicatives, tant au niveau global que par domaine prioritaire, et incluant une réserve raisonnable de fonds non alloués, mais sans préjudice des compétences de l'autorité budgétaire ; ces dotations peuvent être présentées, le cas échéant, soit sous la forme d'une fourchette, soit d'un montant minimal.
2. Multiannual indicative programmes shall set out the priority areas selected for financing, the specific objectives, the expected results, clear, specific and transparent performance indicators and indicative financial allocations, both overall and per priority area, and including a reasonable reserve of unallocated funds but without prejudice to the powers of the budgetary authority; this may be given in the form of either a range or a minimum, where appropriate.

2. Les programmes indicatifs pluriannuels définissent les domaines prioritaires sélectionnés en vue d'un financement, les objectifs spécifiques, les résultats escomptés, des indicateurs de performance clairs, spécifiques et transparents et les dotations financières indicatives, tant au niveau global que par domaine prioritaire, et incluant une réserve raisonnable de fonds non alloués, mais sans préjudice des compétences de l'autorité budgétaire; ces dotations peuvent être présentées, le cas échéant, soit sous la forme d'une fourchette, soit d'un montant minimal.
2. Multiannual indicative programmes shall set out the priority areas selected for financing, the specific objectives, the expected results, clear, specific and transparent performance indicators and indicative financial allocations, both overall and per priority area, and including a reasonable reserve of unallocated funds but without prejudice to the powers of the budgetary authority; this may be given in the form of either a range or a minimum, where appropriate.

15. demande qu'il soit fait usage des redéploiements et des requalifications de personnel afin d'accroître la mobilité; préconise que du personnel nouveau ne soit recruté que si le redéploiement interne et les procédures de formation n'aboutissent pas au résultat escompté et dans les cas où la possibilité de recourir à des services extérieurs n'est pas appropriée;
15. Asks for use to be made of staff redeployment and of retraining in order to enhance mobility; recommends that new staff only be recruited after internal redeployment and training procedures have failed and where the option of buying in external services is not appropriate;

Toutefois, lorsqu’une autorité ne soumet pas de projet de norme technique de réglementation dans les délais fixés par l’acte législatif concerné, il convient de veiller à ce que l’exercice des pouvoirs délégués ait le résultat escompté et à ce que l’efficacité du processus décisionnel soit maintenue.
However, in cases where the Authority fails to submit a draft regulatory technical standard within the time limits set out by the relevant legislative act, it should be ensured that the result of the exercise of delegated power is actually achieved, and the efficiency of the decision-making process be maintained.

14. note avec inquiétude que les APC conclus avec les pays d'Asie centrale, dans le cas où ils sont entrés en vigueur, n'ont pas toujours produit les résultats escomptés; invite les pays qui n'ont pas encore ratifié lesdits accords à le faire et à appliquer pleinement les dispositions économiques et commerciales qu'ils contiennent; demande qu'il soit procédé sans délai à la finalisation des plans d'action pour le Kirghistan et le Kazakhstan et à la préparation de ceux qui concernent les trois autres États de la région dès que la situation le permet; demande que tous les accords intérimaires déjà négociés soit ratifiés sans délai;
14. Notes with concern that the PCAs with the countries of Central Asia, where they have entered into force, have not always yielded the results expected; calls on those countries which have not yet done so to ratify the Agreements and to fully implement the economic and trade provisions therein; calls for the finalisation without delay of the Action Plans for Kyrgyzstan and Kazakhstan and for the preparation of those concerning the other three states in the region at the earliest opportunity; calls for all the interim agreements that have already been concluded to be ratified without delay;

22. se félicite que l'engagement qui a été pris de "mettre en place un forum de coopération de haut niveau en matière de réglementation", élément essentiel de la déclaration adoptée lors du sommet de juin 2005, soit enfin mis à exécution avec la proposition qui consiste à organiser au moins deux réunions en 2006; recommande que la feuille de route 2005 pour la coopération UE-États-Unis en matière réglementaire soit appliquée rapidement dans son intégralité; met en garde contre le fait que cette coopération ne produira pas les résultats escomptés si elle ne fait pas l'objet en temps utile d'une mobilisation et d'un soutien suffisants de la part des différentes parties et agences;
22. Welcomes the fact that the commitment to "establish a high-level Regulatory Cooperation Forum", a key element of the June 2005 Summit Declaration, has finally been set in motion with the proposal to organise at least two meetings in 2006; recommends a swift and full implementation of the 2005 Roadmap for EU-US Regulatory Co-operation; warns that without a sufficient and timely involvement and the support of the various stakeholders and agencies, regulatory cooperation will not achieve the expected results;

L'évaluation ex post des deux programmes objectif 2 montre que près de 6 900 emplois ont été créés au cours de la période, soit un chiffre légèrement supérieur au résultat escompté.
An ex-post evaluation of the two Objective 2 Programmes showed that almost 6.900 jobs were created during the period, which was slightly above the target.