Vertaling van "spécifiant dans quelles conditions choisir " (Frans → Engels) :

En plus d'une meilleure documentation, je suggère au gouvernement fédéral d'aider les Premières nations intéressées à établir des modèles de résolutions du conseil de bande traitant les droits coutumiers comme des contrats écrits exécutoires contenant une liste de renseignements détaillés au sujet de la terre: qui possède la terre, l'arpentage de la terre, le genre d'activités que le membre de la bande est autorisé à avoir sur la parcelle ainsi qu'une clause spécifiant dans quelles conditions la bande peut exproprier la terre et révoquer le droit coutumier.
Along with better documentation, I would suggest the federal government consider helping interested first nations to develop band council resolution models that treat customary rights as binding written contracts that list comprehensively all the information about the land: who owns the land, a survey of the land, the types of activities that the band member is permitted to do on the land, and a clause that specifies under what conditions the band can expropriate the land and revoke the customary right.

Tout comme vous qui pouvez choisir à quel moment, à qui et à quelle condition vous prêtez votre maison ou votre auto, l'auteur d'une oeuvre, l'artiste et son interprétation, le producteur et son enregistrement sonore, peut également choisir quand, à qui et à quelle condition il prête ou il accorde l'utilisation de son oeuvre.
Just as you can chose when, to whom and under what conditions you can lend your house or your car, the author of a work, the artist who gives a performance, the producer who makes a sound recording, can also chose when, to whom and under what conditions they will loan or grant the use of that work to someone.

Actuellement, aux comités de la Chambre et pour la diffusion des travaux de la Chambre, le personnel relève de vous par l'entremise du président et ne peut donc pas choisir ce qu'il enregistre—il s'agit d'un enregistrement intégral—comment il l'enregistre, ou dans quelles conditions il s'acquitte des fonctions qui lui ont été confiées.
Right now, in the context of the House committees and the House broadcasting, the House staff is under your control via the Speaker on what they take—and they take it all—how they take it, and the conditions under which they absolve themselves of their duties.

La ministre de la Condition féminine peut-elle dire à la Chambre ce que fait le gouvernement pour encourager les femmes à choisir des professions non traditionnelles, notamment dans les secteurs des nouvelles technologies et de l'économie numérique? Peut-elle expliquer de quelle façon l'événement auquel elle assistera plus tard aujourd'hui reconnaît la contribution des Canadiennes dans ce domaine?
Can the Minister of Status of Women please inform this House of what our government is doing to support women in non-traditional careers, such as new technologies and the digital economy, and how the event she is attending later today recognizes the contribution of Canadian women in this field?

Cette prérogative primerait sur le droit des États à choisir souverainement qui peut vivre sur leur territoire, sous quel statut, et dans quelles conditions compatibles avec l'ordre et la sécurité publics.
That prerogative would take precedence over the sovereign right of states to choose who can live in their territory, with what status and in what conditions compatible with public order and security.

Dans de tels cas, la masse des passagers peut être établie par une déclaration verbale de chaque passager, ou pour son compte, et en ajoutant une constante prédéterminée tenant compte des bagages à main et des vêtements. La procédure spécifiant dans quelles conditions choisir les masses réelles ou les masses forfaitaires et la procédure devant être suivie en cas de déclaration orale doivent être incluses dans le manuel d'exploitation.
In such cases passenger mass may be established by use of a verbal statement by, or on behalf of, each passenger and adding to it a predetermined constant to account for hand baggage and clothing (The procedure specifying when to select actual or standard masses and the procedure to be followed when using verbal statements must be included in the Operations Manual.

5. une conclusion sur les questions suivantes: le ou les OGM concernés doivent-ils être mis sur le marché en tant que produits ou éléments de produits et dans quelles conditions? le ou les OGM doivent-ils ne pas être mis sur le marché? convient-il de demander sur des points spécifiques de l'évaluation du risque pour l'environnement l'avis d'autres autorités compétentes et de la Commission? Ces points devraient être spécifiés.
5. A conclusion on whether the GMO(s) in question should be placed on the market or as (a) product(s) and under which conditions, whether the GMOs in question shall not be placed on the market or whether the views of other competent authorities and the Commission are sought for on specific issues of the e.r.a..

considérant que les échelles et les échafaudages constituent les équipements les plus fréquemment utilisés pour exécuter des travaux temporaires en hauteur et que, partant, la sécurité et la santé des travailleurs effectuant ce genre de travaux dépendent dans une mesure significative d'une utilisation correcte de ces équipements; considérant que, dès lors, il convient de spécifier de quelle manière ces équipements peuvent être utilisés par les travailleurs dans les conditions les plus sûres;
Whereas ladders and scaffolding are the equipment most frequently used in performing temporary work at a height and the safety and health of workers engaged in this type of work therefore depend to a significant extent on their correct use; whereas the manner in which such equipment can most safely be used by workers should therefore be specified;

26. demande la définition de règles communes spécifiant dans quelles conditions une consultation est autorisée lorsque la société de consultation concernée souhaite offrir des prestations analogues;
26. Asks for common rules to be established as to the extent to which consultation is permitted if the consultation firm concerned wishes to tender for the same contract.

Chaque fois que nous signons une entente avec une fondation, le gouvernement spécifie dans quelles conditions elle peut investir son argent, et dans quel type de placements.
Whenever we sign an agreement with a foundation, the government specifies under what conditions they can invest the money and in what instruments.