Traduction de «sous-tendent mes propositions » (Français → Anglais) :

Elle énonce également les principes qui sous-tendent les propositions de la Commission relatives aux possibilités de pêche pour 2018.
It also sets out the principles underpinning the Commission proposals for fishing opportunities for 2018.

Troisièmement, il serait peut-être utile que je vous parle des idées qui sous-tendent mes propositions.
Third, it might be useful if I speak about the ideas that underlie the proposals.

Les concepts juridiques, économiques et financiers qui sous-tendent la présente proposition ont fait l'objet de discussions approfondies avec le Groupe BEI et, de manière informelle, avec des représentants des secteurs public et privé.
The legal, economic and financial concepts underpinning this proposal have been extensively discussed with the European Investment Bank Group and informally discussed with public and private sector representatives.

La présente proposition a fait l’objet d’un examen approfondi afin d’assurer la totale compatibilité de ses dispositions avec les droits fondamentaux qui sous-tendent les principes généraux du droit communautaire tels que prévus par la charte des droits fondamentaux de l’UE, ainsi qu’avec les obligations découlant du droit international.
This proposal was made subject of an in-depth scrutiny to make sure that its provisions are in full compatibility with fundamental rights as general principles of Community law, as provided in the EU Charter of Fundamental Rights, as well as obligations stemming from international law.

La présente proposition a fait l’objet d’un examen approfondi afin d’assurer la totale compatibilité de ses dispositions avec les droits fondamentaux qui sous-tendent les principes généraux du droit communautaire et du droit international.
This proposal was made subject to an in-depth scrutiny in order to ensure that its provisions are fully compatible with fundamental rights as general principles of Community as well as international law.

Les principes susmentionnés sous-tendent les propositions de réforme de la politique de cohésion sociale pour la période 2007-2013 présentées par la Commission dans le troisième rapport sur la cohésion de février 2004 et dans la réforme budgétaire et législative de juillet 2004.
These are the principles governing the proposals for the reform of cohesion policy for the period 2007-2013 presented by the Commission in the Third Cohesion Report of February 2004 and in budgetary and legislative form in July 2004.

Le commissaire de SILGUY a mis en évidence les caractéristiques macroéconomiques qui sous-tendent la proposition de la Commission pour les lignes directrices 1999.
Commissioner de SILGUY highlighted the underlying macro-economic features of the Commission proposal for the 1999 guidelines.

M. Flynn a conclu en rappelant que: 1) la Commission est fortement attachée aux principes qui sous-tendent la proposition de création d'un comité d'entreprise et qu'elle établira les mécanismes appropriés soit par voie de négociation ou de législation, et 2) que le processus de consultation, loin de n'être qu'une pure formalité, servira à réaliser l'objectif d'information et de consultation des salariés de la manière la plus pratique qui soit.
Mr Flynn concluded by confirming that : (1) the Commission is absolutely committed to the principles that motivated the Works Councils proposal and will put the appropriate mechanisms in place, either by negotiation or by legislation and (2) the consultation process will not be a rubber-stamping exercise but one designed to achieve the objective of information and consultation of employees in the most practical way.

Il convient de souligner que ce programme d'aide, approuvé pour une période de douze mois, s'inspire d'un certain nombre de principes qui sous-tendent la proposition de règlement du Conseil concernant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel (COM(91) 415 final), présentée par la Commission.
It may be noted that this aid programme, authorised for a period of twelve months, reflects a number of the principles underpinning the Commission's proposal for a Council regulation on agricultural production methods compatible with the requirements of the protection of the environment and the maintenance of the countryside (COM(91) 415 final).