Traduction de «sous-tendent la proposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs qui sous-tendent la gestion des sociétés d'État
Guiding Principles for the Management of Crown Corporations

proposition de sous-amendement
proposed sub-amendment | sub-amendment proposal

Proposition du CRP sur l'avenir de la collectivité des ressources humaines sous le régime de la NGC
PRC Proposal on the Future of the Human Resources Community under UCS

proposition faite «sous réserve»
without prejudice proposal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle énonce également les principes qui sous-tendent les propositions de la Commission relatives aux possibilités de pêche pour 2018.
It also sets out the principles underpinning the Commission proposals for fishing opportunities for 2018.

Nous avons trois ou quatre grandes villes réparties dans tout le Canada et en fin de compte, rien ne permet de conclure que les principes scientifiques qui sous-tendent nos propositions sont les mêmes que ceux qu'appliquent les Américains.
We have three or four major cities spread widely across the board, but at the end of the day there's no evidence that we use the same scientific basis for the proposals as the Americans.

Troisièmement, il serait peut-être utile que je vous parle des idées qui sous-tendent mes propositions.
Third, it might be useful if I speak about the ideas that underlie the proposals.

J'aimerais vous poser des questions à propos de certaines des hypothèses qui sous-tendent vos propositions.
I'd like to ask you about a few of the underlying assumptions to your proposals.

Les concepts juridiques, économiques et financiers qui sous-tendent la présente proposition ont fait l'objet de discussions approfondies avec le Groupe BEI et, de manière informelle, avec des représentants des secteurs public et privé.
The legal, economic and financial concepts underpinning this proposal have been extensively discussed with the European Investment Bank Group and informally discussed with public and private sector representatives.

La présente proposition a fait l’objet d’un examen approfondi afin d’assurer la totale compatibilité de ses dispositions avec les droits fondamentaux qui sous-tendent les principes généraux du droit communautaire et du droit international.
This proposal was made subject to an in-depth scrutiny in order to ensure that its provisions are fully compatible with fundamental rights as general principles of Community as well as international law.

La présente proposition a fait l’objet d’un examen approfondi afin d’assurer la totale compatibilité de ses dispositions avec les droits fondamentaux qui sous-tendent les principes généraux du droit communautaire tels que prévus par la charte des droits fondamentaux de l’UE, ainsi qu’avec les obligations découlant du droit international.
This proposal was made subject of an in-depth scrutiny to make sure that its provisions are in full compatibility with fundamental rights as general principles of Community law, as provided in the EU Charter of Fundamental Rights, as well as obligations stemming from international law.

La motion d'aujourd'hui révèle une profonde incompréhension de la proposition que notre gouvernement a faite à l'égard de la création d'un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières et des motifs qui sous-tendent cette proposition.
Indeed, today's motion displays a profound misunderstanding of what our government is proposing with a Canadian securities regulator and why we are proposing it.

Les principes susmentionnés sous-tendent les propositions de réforme de la politique de cohésion sociale pour la période 2007-2013 présentées par la Commission dans le troisième rapport sur la cohésion de février 2004 et dans la réforme budgétaire et législative de juillet 2004.
These are the principles governing the proposals for the reform of cohesion policy for the period 2007-2013 presented by the Commission in the Third Cohesion Report of February 2004 and in budgetary and legislative form in July 2004.

D'admirables motivations sous-tendent cette proposition, et le député de South Surrey—White Rock—Langley les a très bien exprimées.
There are some admirable motivations behind this proposal and the member for South Surrey—White Rock—Langley has put them very well.